Le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national ont adopt\u00e9 les 24 septembre 2020 et 3 mars 2021 respectivement la motion Herzog 20.3588 \" Am\u00e9liorer les donn\u00e9es sur les cons\u00e9quences pour l'un et l'autre sexes \".
D'o\u00f9 mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelles mesures ont-elles \u00e9t\u00e9 prises en r\u00e9ponse \u00e0 l'intervention pr\u00e9cit\u00e9e depuis qu'elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e il y a quinze mois par le second conseil\u00a0?
2. Quel calendrier a-t-il \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour permettre aux politiques et aux scientifiques de disposer le plus rapidement possible des donn\u00e9es am\u00e9lior\u00e9es relatives aux sexes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La mise en oeuvre de cette motion a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e comme mesure prioritaire dans la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030 adopt\u00e9e en avril 2021 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (www.egalite2030.ch/fr/4.1.3.1).
Pour aider les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents \u00e0 \u00e9valuer si une \u00e9tude ou une statistique doit int\u00e9grer la dimension du genre et si les r\u00e9sultats doivent \u00eatre ventil\u00e9s par sexe, il convient d'\u00e9laborer un outil de travail adapt\u00e9 (guide sp\u00e9cifique, check-list, etc.). Cet outil pourrait s'inspirer de ceux qui existent d\u00e9j\u00e0 pour l'analyse d'impact sur l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes des projets l\u00e9gislatifs (voir l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la motion Herzog Eva 20.3588 \" Am\u00e9liorer les donn\u00e9es sur les cons\u00e9quences pour l'un et l'autre sexes \").
Le suivi des activit\u00e9s de mise en oeuvre a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes (BFEG), qui travaillera en collaboration avec d'autres services f\u00e9d\u00e9raux, notamment l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Pour des raisons de ressources, les activit\u00e9s de mise en oeuvre commenceront au second semestre 2022. L'outil de travail \u00e9labor\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition de l'ensemble des services courant 2023.
En r\u00e9ponse au postulat Marti 19.4132 \" In\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes. Saisir l'\u00e9cart global de revenu du travail et d'autres indicateurs \", l'OFS travaille par ailleurs \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport pr\u00e9sentant les indicateurs susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s en compl\u00e9ment des donn\u00e9es relatives aux diff\u00e9rences salariales entre les femmes et les hommes. Ces indicateurs seront le cas \u00e9ch\u00e9ant pris en compte dans la production de statistiques de l'OFS et publi\u00e9s sur son site Internet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait publier le rapport \u00e0 la fin 2022.
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