Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude des mesures d'\u00e9mission et immission sonores du F-35A en situation r\u00e9elle \u00e0 l'a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement de Sion.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 22.3206 \" F-35. Quel impact sur les \u00e9missions de bruit \u00e0 l'a\u00e9roport de Sion\u00a0? \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique\u00a0: \" Les mesures de bruit pendant les vols d'essai en Suisse ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par l'Empa dans les environs des Bases a\u00e9riennes de Payerne et de Meiringen, au d\u00e9collage, \u00e0 l'atterrissage et au roulage des avions. Pour les mod\u00e8les calcul\u00e9s ensuite \u00e0 partir des mesures, le lieu de la mesure n'est pas pertinent, seule la qualit\u00e9 de celle-ci l'est. Les mod\u00e8les peuvent donc \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour calculer l'exposition au bruit des avions sur les autres bases a\u00e9riennes suisses. \"
L'a\u00e9rodrome de Sion est utilis\u00e9 comme base de d\u00e9gagement pour des d\u00e9collages et atterrissages ainsi que pour des \" Touch and Go \" et des \" Go around \". Il se trouve dans une vall\u00e9e pr\u00e9sentant une configuration particuli\u00e8re au niveau topographique. Il est donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des mesures d'\u00e9mission et immission sonores du F-35A en situation r\u00e9elle pour cet a\u00e9rodrome et non d'extrapoler \u00e0 partir de mod\u00e8les bas\u00e9s sur des mesures du bruit r\u00e9alis\u00e9es dans d'autres a\u00e9rodromes.
L'augmentation du bruit d'un F-35A par rapport \u00e0 un F/A-18 a des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 de la population et entra\u00eene aussi des d\u00e9pr\u00e9ciations de la valeur des biens immobiliers. Il est donc important de savoir avec exactitude quelle sont les \u00e9missions et immissions sonores du F-35A sur la base de d\u00e9gagement de Sion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 30 juin 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 du type d'avion et a opt\u00e9 pour le F-35A sur la base d'une \u00e9valuation technique compl\u00e8te. Dans le cadre de l'\u00e9valuation, des vols d'essai avec le F-35A ont eu lieu en Suisse et ont fait l'objet de mesures et d'analyses acoustiques par le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (EMPA). Les r\u00e9sultats des mesures ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9s \u00e0 ceux du F/A-18 C/D actuellement utilis\u00e9 par les Forces a\u00e9riennes suisses. Le DDPS a publi\u00e9 les conclusions relatives \u00e0 l'exposition au bruit dans un rapport d\u00e9taill\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 (Prochain avion de combat\u00a0: Rapport succinct sur les mesures de bruit et \u00e9tude d'impact du F-35A\u00a0; https\u00a0://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/70104.pdf.). Il en ressort \u00e9galement que les mesures de bruit ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es principalement dans les environs de la Base a\u00e9rienne de Payerne, puisque sept des huit vols d'essai au total y ont eu lieu. La r\u00e9partition des stations de mesure a \u00e9t\u00e9 choisie de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'un maximum d'informations puisse \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les calculs de mod\u00e9lisation ult\u00e9rieurs. Comme d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 22.3206, les mod\u00e8les finalement cr\u00e9\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour pr\u00e9voir le bruit des avions sur les autres a\u00e9rodromes militaires suisses, avec leurs environnements respectifs diff\u00e9rents. Des mesures de bruit individuelles sur les diff\u00e9rents a\u00e9rodromes ne sont donc pas n\u00e9cessaires et entra\u00eeneraient des efforts et des co\u00fbts disproportionn\u00e9s. C'est le cas des deux autres bases a\u00e9riennes de Meiringen et d'Emmen, et surtout de l'a\u00e9rodrome r\u00e9gional de Sion, qui est principalement utilis\u00e9 \u00e0 des fins civiles. La part des mouvements a\u00e9riens avec des avions de combat sur l'a\u00e9rodrome de Sion est extr\u00eamement faible par rapport \u00e0 la part des mouvements a\u00e9riens civils.
Des calculs de bruit pour l'a\u00e9rodrome de Sion sont effectu\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9laboration de la fiche de coordination destin\u00e9e au plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (cf. r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 22.3206). Ils tiennent compte de l'utilisation future tant civile que militaire. Pour ces calculs de bruit, les Forces a\u00e9riennes pr\u00e9voient 200 mouvements a\u00e9riens avec des avions de combat, qui sont en principe effectu\u00e9s les jours ouvrables pendant les heures d'entra\u00eenement normales des Forces a\u00e9riennes. En revanche, l'a\u00e9rodrome de Sion comptait par exemple en 2020 plus de 37'000 mouvements a\u00e9riens civils, dont plus de 11'000 mouvements commerciaux rien que pendant les heures d'exploitation civile, lesquelles d\u00e9passent largement les heures d'entra\u00eenement normales des Forces a\u00e9riennes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1662508800000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1678924800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499703370)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports|Environnement"}}