Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur les cons\u00e9quences qu'une adh\u00e9sion de la Suisse au Trait\u00e9 sur l'interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN) aurait pour elle en termes de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9. Il reviendra notamment sur la donne nouvelle induite par la guerre en Ukraine et exposera les cons\u00e9quences du TIAN sur l'architecture de s\u00e9curit\u00e9 de l'Europe et de la Suisse ainsi que sur les relations de la Suisse avec l'OTAN. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira \u00e0 partir de cet \u00e9tat des lieux la marche \u00e0 suivre dans l'int\u00e9r\u00eat du pays.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu'il dresserait un \u00e9tat des lieux \u00e0 l'issue de la conf\u00e9rence d'examen du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) qui se tiendra d\u00e9but ao\u00fbt \u00e0 New York et qu'il d\u00e9finirait la marche \u00e0 suivre concernant le Trait\u00e9 sur l'interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN).
En s'en prenant \u00e0 l'Ukraine, la Russie a ruin\u00e9 la paix europ\u00e9enne. Cette guerre marque un tournant en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 dont la Suisse devra tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant en ratifiant le TIAN.
Il est donc n\u00e9cessaire aujourd'hui de proc\u00e9der \u00e0 une appr\u00e9ciation globale et prospective de la situation avant d'envisager une ratification du TIAN par la Suisse. Au-del\u00e0 des possibles interactions entre TNP et TIAN, il s'agira de prendre en consid\u00e9ration les cons\u00e9quences d'ensemble du TIAN sur la future architecture de s\u00e9curit\u00e9 de l'Europe et de la Suisse. Enfin, il faudra \u00e9clairer les cons\u00e9quences qu'une adh\u00e9sion de la Suisse auraient demain sur une \u00e9ventuelle coop\u00e9ration renforc\u00e9e avec l'OTAN.
C'est \u00e0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquera les suites qu'il entend donner \u00e0 la motion 17.4241 \" Signer et ratifier le trait\u00e9 sur l'interdiction des armes nucl\u00e9aires \".
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