La pollution de l'air due \u00e0 la poussi\u00e8re de frein, \u00e0 l'abrasion des pneus et \u00e0 l'usure des routes n'est pas encore r\u00e9glement\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire rapport sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re.
","ReasonText":"En Suisse, les \u00e9missions de particules fines provenant des gaz d'\u00e9chappement diminuent depuis des ann\u00e9es, une tendance qui se poursuivra gr\u00e2ce \u00e0 l'augmentation de l'e-mobilit\u00e9. Ce n'est toutefois pas le cas des \u00e9missions de poussi\u00e8res fines caus\u00e9es par l'abrasion des freins, celle des pneus et l'usure des routes\u00a0: selon le dernier rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) sur la qualit\u00e9 de l'air (r\u00e9sultats du R\u00e9seau national d'observation des polluants atmosph\u00e9riques NABEL), celles-ci sont en hausse. Les \u00e9missions de PM2,5 et de PM10 provenant de l'abrasion des pneus et de la poussi\u00e8re de frein ont augment\u00e9 respectivement de plus de 8 et 11\u00a0% entre 2005 et 2019. Une \u00e9tude de l'OCDE a \u00e9galement constat\u00e9 fin 2020 que les \u00e9missions de particules fines dues \u00e0 l'usure des v\u00e9hicules et des routes remplaceront les gaz d'\u00e9chappement en tant que principale source de particules fines. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques lourds pourraient m\u00eame aggraver la situation.
Les particules fines sont probl\u00e9matiques parce qu'elles sont polluantes et peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les bronches et les voies respiratoires profondes, o\u00f9 elles provoquent des r\u00e9actions inflammatoires. Elles sont \u00e9galement un facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Il est donc important, du point de vue de la politique de sant\u00e9, de prot\u00e9ger la population. Les mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air ont un effet positif mesurable sur la sant\u00e9, comme l'ont montr\u00e9 les deux \u00e9tudes SAPALDIA et SCARPOL.
Contrairement aux \u00e9missions de gaz d'\u00e9chappement, il n'existe pas encore de valeurs limites concernant les \u00e9missions provenant de l'abrasion des pneus, de la poussi\u00e8re de frein ou du rev\u00eatement routier us\u00e9. La probl\u00e9matique des microplastiques r\u00e9sultant de l'abrasion des pneus sera examin\u00e9e dans le cadre du postulat 19.3559. Mais pas celle des poussi\u00e8res fines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc invit\u00e9 \u00e0 examiner la situation et \u00e0 faire rapport sur les mesures r\u00e9glementaires qu'il estime n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La prise en consid\u00e9ration des poussi\u00e8res fines ainsi que la r\u00e9duction de leurs \u00e9missions et de leur impact sur la sant\u00e9 repr\u00e9sentent une t\u00e2che permanente. Ces poussi\u00e8res entra\u00eenent diff\u00e9rents troubles respiratoires et cardio-vasculaires. Lanc\u00e9 en 2006 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le plan d'action contre les poussi\u00e8res fines s'est concentr\u00e9 sur la diminution des suies canc\u00e9rog\u00e8nes. Les mesures mises en oeuvre se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es tr\u00e8s efficaces. La concentration dans l'air de poussi\u00e8res fines a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de moiti\u00e9 environ. Alors que les \u00e9missions des moteurs ont fortement diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00e9missions dues \u00e0 l'abrasion des v\u00e9hicules, notamment celle des freins et des pneus, enregistrent une hausse en raison de l'augmentation du trafic et du poids des v\u00e9hicules.
\u00c0 l'\u00e9chelle internationale, notamment dans le cadre de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), des travaux sont en cours pour mettre au point des syst\u00e8mes de freinage qui permettraient aux v\u00e9hicules routiers de rejeter une quantit\u00e9 plus faible de particules nocives. Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2023, un mod\u00e8le international d'\u00e9valuation de la mensuration des \u00e9missions dues \u00e0 l'abrasion des freins devrait \u00eatre soumis au forum mondial pour l'harmonisation des r\u00e8glementations sur les v\u00e9hicules routiers de la CEE-ONU. Dans ce m\u00eame cadre, une task force sur l'abrasion des pneus a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en avril 2022. Son r\u00f4le, entre autres, est de mettre au point une proc\u00e9dure harmonis\u00e9e au niveau international sur la mensuration de l'abrasion des pneus. Une telle proc\u00e9dure est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer des valeurs limites. La task force devrait soumettre un projet en juin 2023. La Suisse participe activement \u00e0 l'\u00e9laboration de m\u00e9thodes d'\u00e9valuation de la mensuration des \u00e9missions dues \u00e0 l'abrasion des freins et des pneus.
De plus, elle est li\u00e9e par des accords internationaux sur la circulation routi\u00e8re. C'est pourquoi les normes sur les v\u00e9hicules routiers sont harmonis\u00e9es entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne (UE) depuis 1995. Ainsi, toute norme internationale adopt\u00e9e par l'UE est g\u00e9n\u00e9ralement mise en application simultan\u00e9ment par la Suisse.
Eu \u00e9gard aux travaux d\u00e9j\u00e0 en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas opportun d'\u00e9laborer un rapport suppl\u00e9mentaire sur les mesures r\u00e9glementaires \u00e0 prendre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661904000000)\/","SubmittedBy":"Suter Gabriela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718205463000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522150720)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655424000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}