- Grignotage du sol\u00a0: combien de m\u00e8tres carr\u00e9s de terres cultivables et de surfaces d'assolement seront b\u00e9tonn\u00e9s pour les projets d'extension des tron\u00e7ons autoroutiers de Grauholz (8 pistes) et Sch\u00f6nb\u00fchl-Kirchberg (6 pistes) ?
- Grignotage du sol\u00a0: o\u00f9 exactement les surfaces perdues seront-elles compens\u00e9es, en particulier les surfaces d'assolement\u00a0?
- S\u00e9curit\u00e9\u00a0: quelles sont les cons\u00e9quences exactes de la suppression des bandes d'arr\u00eat d'urgence pour la s\u00e9curit\u00e9 du trafic (a) et pour les travaux d'entretien de ces tron\u00e7ons de plusieurs kilom\u00e8tres (b) ?
- S\u00e9curit\u00e9\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de r\u00e9sultats de recherches et de chiffres en ce qui concerne les cons\u00e9quences de la suppression des bandes d'arr\u00eat d'urgence pour la s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
- Environnement\u00a0: quelles seront les cons\u00e9quences pour l'imperm\u00e9abilisation des sols, la nappe phr\u00e9atique et le paysage\u00a0?
- Environnement\u00a0: quelle augmentation des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques et de gaz \u00e0 effet de serre et quelle augmentation de la consommation d'\u00e9nergie entra\u00eenera l'extension des capacit\u00e9s\u00a0?
- Am\u00e9nagement du territoire\u00a0: quelles seront, \u00e0 moyen et long terme, les \" impulsions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement urbain \" (selon les termes du rapport explicatif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de janvier 2022) ?
- Climat\u00a0: combien de tonnes de CO2 et d'autres gaz \u00e0 effet de serre seront \u00e9mises pendant la construction puis en raison de l'augmentation de la capacit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0?
- R\u00e9partition modale\u00a0: qu'en est-il de la \" concurrence vis-\u00e0-vis des transports publics \" (selon les termes du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de janvier 2022) qu'entra\u00eene cette am\u00e9lioration de l'infrastructure routi\u00e8re (ampleur, cons\u00e9quences pour les \u00e9missions de CO2, cons\u00e9quences pour la r\u00e9partition modale, etc.) ?
- Pont vert\u00a0: comment garantit-on le passage de la faune (y compris pendant les travaux) ?
- Travers\u00e9e de la vall\u00e9e de la Worblen\u00a0: qu'en est-il du pont, qui ne peut soi-disant pas \u00eatre \u00e9largi\u00a0?
","ReasonText":"Plusieurs projets d'extension autorouti\u00e8re s'inscrivant dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2023 sont en discussion dans la r\u00e9gion de Berne. Il est ainsi pr\u00e9vu d'\u00e9largir \u00e0 8 pistes l'autoroute A1 entre Kirchberg et Berne et de construire de nouvelles jonctions autorouti\u00e8res pour d\u00e9senchev\u00eatrer les voies d'acc\u00e8s (un vrai m\u00e9li-m\u00e9lo) et un contournement autoroutier pour soulager la population vivant \u00e0 l'est de la ville de Berne.
- Grignotage du sol\u00a0: la strat\u00e9gie nationale sur les sols vise \u00e0 ce que la consommation nette de sol soit nulle en Suisse d'ici \u00e0 2050. Les constructions restent autoris\u00e9es si elles sont compens\u00e9es par une r\u00e9habilitation \u00e9quivalente d'autres sols.
- S\u00e9curit\u00e9\u00a0: l'extension du nombre de pistes sur l'autoroute entre Wankdorf, Sch\u00f6nb\u00fchl et Kirchberg impliquera in\u00e9vitablement une consommation de sol. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \" il est possible de la r\u00e9duire en renon\u00e7ant \u00e0 la mise en place d'une bande d'arr\u00eat d'urgence des deux c\u00f4t\u00e9s du tron\u00e7on Sch\u00f6nb\u00fchl - Kirchberg \" (cf. rapport explicatif relatif \u00e0 l'ouverture de la proc\u00e9dure de consultation).
- Une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de voyers en Allemagne montre que les praticiens ne peuvent pas concevoir une autoroute sans bande d'arr\u00eat d'urgence. Le projet de recherche men\u00e9 par l'Institut de recherche appliqu\u00e9e du trafic et du tourisme a constat\u00e9 que, \u00e0 toute autre condition \u00e9gale, il y avait un taux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 d'accidents sur les tron\u00e7ons sans bande d'arr\u00eat d'urgence (diff\u00e9rence de pr\u00e8s de 37\u00a0%).
- Cons\u00e9quences pour l'environnement\u00a0: dans son rapport explicatif de janvier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit que \" les projets d'extension de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2023 du PRODES des routes nationales ont des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l'imperm\u00e9abilisation des sols, les eaux souterraines et le paysage ; en raison de l'augmentation des kilom\u00e8tres parcourus, ils entra\u00eenent des \u00e9missions plus importantes de polluants atmosph\u00e9riques et de gaz \u00e0 effet de serre ainsi qu'une augmentation de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Il juge en revanche positif que les mesures \" permettent la diminution des embouteillages et des nuisances sonores pour la population \".
- Cons\u00e9quences pour l'am\u00e9nagement du territoire\u00a0: dans son rapport explicatif de janvier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit que \" [l]'optimisation de l'exploitation des routes nationales peut produire, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, des impulsions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement urbain \" et que \" l'augmentation des capacit\u00e9s peut promouvoir l'extension spatiale des agglom\u00e9rations et donc la dispersion de l'habitat \".
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les sols seront imperm\u00e9abilis\u00e9s sur une surface totale d'environ 66 500 m2 pour le tron\u00e7on Wankdorf - Sch\u00f6nb\u00fchl et de quelque 87 600 m2 pour celui entre Sch\u00f6nb\u00fchl et Kirchberg. Les superficies indiqu\u00e9es comprennent aussi bien les terres cultivables (y c. les surfaces d'assolement) que d'autres surfaces (par ex. suppression de la berme centrale v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e).
2. S'agissant du tron\u00e7on Wankdorf - Sch\u00f6nb\u00fchl, les mesures de compensation seront r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire de la commune de Lyssach ; le projet de compensation est en cours d'\u00e9laboration en ce qui concerne le tron\u00e7on Sch\u00f6nb\u00fchl - Kirchberg.
3. La bande d'arr\u00eat d'urgence permet aux v\u00e9hicules en panne de s'arr\u00eater en toute s\u00e9curit\u00e9. Le personnel d'entretien et les services d'urgence en ont besoin respectivement pour l'entretien courant et la gestion des \u00e9v\u00e9nements. La bande d'arr\u00eat d'urgence facilite \u00e9galement l'ex\u00e9cution en toute s\u00e9curit\u00e9 des travaux de r\u00e9fection, car elle permet d'absorber le trafic en cas de travaux sur les voies de circulation. Pour toutes ces raisons, la bande d'arr\u00eat d'urgence ne sera supprim\u00e9e que dans des cas exceptionnels pour ces deux projets.
4. La question de la s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e sous diff\u00e9rents angles, par exemple dans le cadre de l'\u00e9laboration de la directive sur la r\u00e9affectation de la bande d'arr\u00eat d'urgence (www.ofrou.admin.ch > Public professionnel > Documents pour les routes nationales > Standards pour les routes nationales > Directive > R\u00e9affectation de la bande d'arr\u00eat d'urgence). Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9ponse au ch. 3.
5. La nappe phr\u00e9atique ne sera gu\u00e8re touch\u00e9e sur le tron\u00e7on Wankdorf - Sch\u00f6nb\u00fchl et ne sera affect\u00e9e que de mani\u00e8re ponctuelle sur le tron\u00e7on Sch\u00f6nb\u00fchl - Kirchberg. Des mesures ad\u00e9quates permettront de pr\u00e9venir toute pollution durant le chantier. Globalement, les travaux d'am\u00e9nagement devraient \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques pour la nappe phr\u00e9atique. En effet, ils permettront de diminuer consid\u00e9rablement les risques de contamination \u00e0 la suite d'accidents. La purification des eaux de chauss\u00e9e sur l'ensemble du tron\u00e7on r\u00e9duira la pollution des eaux et l'infiltration de substances nocives dans le sol. Le paysage n'\u00e9voluera pas de mani\u00e8re substantielle par rapport \u00e0 aujourd'hui. Une grande importance est accord\u00e9e au fait que l'am\u00e9nagement soit respectueux du paysage. C'est la raison pour laquelle il est volontairement pr\u00e9vu de ne pas construire de hauts murs de sout\u00e8nement par exemple.
6. Les rapports d'impact sur l'environnement attestent que l'ordonnance sur la protection de l'air sera respect\u00e9e au vu des derni\u00e8res pr\u00e9visions concernant le volume de trafic. Dans le cadre de la conception des projets, les questions li\u00e9es \u00e0 la technique du trafic et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es au moyen d'une analyse NISTRA (indicateurs de durabilit\u00e9 pour les projets d'infrastructure routi\u00e8re). Celle-ci r\u00e9v\u00e8le que l'augmentation de la prestation kilom\u00e9trique sur les tron\u00e7ons concern\u00e9s g\u00e9n\u00e8rera des \u00e9missions annuelles suppl\u00e9mentaires de 1,9 tonne de PM10 (particules fines) et de 5500 tonnes de CO2. Il ne s'agit toutefois pas d'une augmentation nette.
Les mod\u00e8les de trafic montrent que les \u00e9missions suppl\u00e9mentaires sont en grande partie imputables \u00e0 des reports du trafic depuis d'autres axes de circulation. Ces derniers sont alors d\u00e9barrass\u00e9s des \u00e9missions correspondantes. Dans l'ensemble, la pollution suppl\u00e9mentaire qui en d\u00e9coulera sera donc bien moindre que celle \u00e9valu\u00e9e dans l'analyse NISTRA.
7. Les deux projets d'extension ont des incidences globalement positives sur le d\u00e9veloppement urbain\u00a0: le trafic suppl\u00e9mentaire et le trac\u00e9 autoroutier situ\u00e9 en grande partie en dehors des zones urbanis\u00e9es n'auront qu'un impact minime sur la qualit\u00e9 de vie dans les quartiers r\u00e9sidentiels avoisinants. L'augmentation du nombre de voies sur des tron\u00e7ons \u00e0 ciel ouvert g\u00e9n\u00e8rera de l\u00e9g\u00e8res nuisances pour une zone de loisirs et pour deux objets dignes de protection d'importance locale. Les gains de temps de trajet et l'accroissement de la fiabilit\u00e9 am\u00e9lioreront l'accessibilit\u00e9 des centres d'urbanisation limitrophes. Cela vaut en particulier pour le tron\u00e7on entre Wankdorf et Sch\u00f6nb\u00fchl.
Les projets d'extension r\u00e9alis\u00e9s sur les autoroutes ont des effets positifs sur le d\u00e9veloppement urbain, notamment lorsqu'ils d\u00e9lestent durablement le r\u00e9seau routier secondaire transitant par des zones urbanis\u00e9es et/ou am\u00e9liorent sensiblement l'accessibilit\u00e9 des zones urbanis\u00e9es avoisinantes.
8. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les chantiers ne sont pas quantifi\u00e9es. Elles d\u00e9pendent fortement des v\u00e9hicules et des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s. En assurant un suivi environnemental sur les chantiers, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes veille \u00e0 ce que les projets de construction soient r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au droit et que la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection de l'environnement soit respect\u00e9e. Les r\u00e9percussions \u00e0 l'issue des travaux sont d\u00e9crites dans la r\u00e9ponse au ch. 6.
9. Les am\u00e9liorations de l'infrastructure routi\u00e8re apport\u00e9es par les deux projets d'extension (Wankdorf - Sch\u00f6nb\u00fchl et Sch\u00f6nb\u00fchl - Kilchberg) entra\u00eeneront un glissement de la r\u00e9partition modale de -0,07\u00a0%. Cette valeur confirme les r\u00e9sultats d'une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2017, laquelle concluait que les interactions entre les programmes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire et des routes nationales \u00e9taient limit\u00e9es dans ce secteur.
10. Sur le tron\u00e7on reliant Wankdorf \u00e0 Sch\u00f6nb\u00fchl, les travaux d'adaptation autour du passage \u00e0 faune seront \u00e9chelonn\u00e9s de telle sorte que les animaux sauvages pourront continuer de l'emprunter pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Sur le tron\u00e7on entre Sch\u00f6nb\u00fchl et Kirchberg, le passage \u00e0 faune de \" Birchiwald \" est d\u00e9j\u00e0 con\u00e7u pour enjamber six voies de circulation et n'est donc pas directement concern\u00e9 par les travaux d'am\u00e9nagement. Il sera \u00e9galement fait en sorte que la faune sauvage ne soit pas importun\u00e9e par l'\u00e9clairage artificiel sur le chantier.
11. Les deux ponts du Worblental sont suffisamment larges pour y faire passer les voies de circulation suppl\u00e9mentaires. Ils ne devront donc pas \u00eatre \u00e9largis, mais seront r\u00e9nov\u00e9s entre 2023 et 2025, car ils pr\u00e9sentent des d\u00e9ficits statiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Imboden Natalie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1715164123443)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655424000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}