Selon la Strat\u00e9gie Sol Suisse, l'utilisation de machines lourdes sur des sols humides est la principale cause des compactions du sol dans l'agriculture. Ce probl\u00e8me survient fr\u00e9quemment dans les grandes cultures et les cultures mara\u00eech\u00e8res intensives, notamment dans les cultures \u00e0 forte masse v\u00e9g\u00e9tale (p. ex. ma\u00efs, betterave \u00e0 sucre, pomme de terre) pratiqu\u00e9es en conditions humides. La compaction peut faire baisser le taux de rendement jusqu'\u00e0 20\u00a0% et alt\u00e8re la capacit\u00e9 du sol \u00e0 stocker l'eau, ce qui augmente le risque d'\u00e9rosion et d'inondation. De plus, il est particuli\u00e8rement difficile de rem\u00e9dier \u00e0 la compaction des couches profondes du sol.
Pour pr\u00e9server la fertilit\u00e9 de nos sols pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, la Strat\u00e9gie Sol, publi\u00e9e en 2020, met en avant l'importance d'\u00e9viter la compaction durable des sols agricoles. Pour ce faire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 cinq orientations strat\u00e9giques.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter, pour chacune des cinq orientations, ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration a concr\u00e8tement entrepris pour leur mise en oeuvre, ce qu'il reste \u00e0 faire pour atteindre l'objectif et quand cela sera fait\u00a0:
1. Am\u00e9liorer les informations disponibles sur la sensibilit\u00e9 des sols agricoles \u00e0 la compaction (sensibilit\u00e9 li\u00e9e aux propri\u00e9t\u00e9s inh\u00e9rentes et aux conditions momentan\u00e9es du sol) et sur le contr\u00f4le des mesures prises.
2. Sensibiliser les exploitants et les entrepreneurs de travaux agricoles au probl\u00e8me de la compaction des sols.
3. Sensibiliser les acheteurs des produits r\u00e9colt\u00e9s aux cons\u00e9quences de r\u00e9coltes effectu\u00e9es \u00e0 un moment d\u00e9favorable (\u00e9tat d'humidit\u00e9 du terrain) pour la compaction du sol.
4. D\u00e9velopper \u00e0 l'intention des exploitants des outils d'\u00e9valuation et des aides \u00e0 la d\u00e9cision sur l'utilisation des machines agricoles dans le respect du sol.
5. V\u00e9rifier la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir et de fixer juridiquement des valeurs limites et des m\u00e9thodes de d\u00e9termination de l'\u00e9tat de la structure.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En adoptant la Strat\u00e9gie Sol Suisse en mai 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini des objectifs et des orientations concernant, entre autres, la compaction des sols. Cette strat\u00e9gie ne d\u00e9crit toutefois pas de mesures concr\u00e8tes. Les mesures envisageables, esquiss\u00e9es jusqu'ici dans le cadre des orientations, ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9es dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat Burkart (20.3477) \" Cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales et soci\u00e9tales de la Strat\u00e9gie Sol Suisse \".
1. En vue d'\u00e9valuer le danger li\u00e9 \u00e0 la compaction des sols, Agroscope et le Centre de comp\u00e9tences sur les sols \u00e9laborent actuellement des cartes \u00e0 l'\u00e9chelle nationale pr\u00e9sentant le risque de compaction en fonction du site. Les premi\u00e8res cartes seront disponibles d\u00e9but 2023.
2 et 3. Une enqu\u00eate men\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) en 2019 aupr\u00e8s de consommateurs ainsi que d'acteurs des secteurs de l'agriculture et de la planification de b\u00e2timents a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'environ la moiti\u00e9 des agriculteurs interrog\u00e9s n'ont jamais, ou que tr\u00e8s rarement, repouss\u00e9 leurs d\u00e9lais de livraison en raison des conditions d'humidit\u00e9 des sols. Par ailleurs les agriculteurs consid\u00e8rent que la compaction, compar\u00e9e aux autres th\u00e9matiques comme l'apport de polluants et de substances \u00e9trang\u00e8res, l'\u00e9rosion ou la perte de substance organique, repr\u00e9sente la principale menace pour leurs propres sols. L'enqu\u00eate aupr\u00e8s de ces groupes cibles a clairement mis en \u00e9vidence que les agriculteurs souhaitent un engagement accru, notamment de la part des entrepreneurs de travaux agricoles, des constructeurs de machines agricoles et des acheteurs des produits r\u00e9colt\u00e9s, afin de lutter contre la compaction des sols. Pour sensibiliser les exploitants, les entrepreneurs de travaux agricoles tout comme les acheteurs des produits r\u00e9colt\u00e9s, l'OFEV a \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les parties prenantes un projet de communication dans le cadre du volet \" Sensibilisation \" de la Strat\u00e9gie Sol Suisse. Les mesures qui y sont reprises sont mises en oeuvre en commun.
4. Un logiciel de simulation d\u00e9nomm\u00e9 \" terranimo.world \" est disponible en ligne pour calculer le risque de compaction des sols lors de l'utilisation de v\u00e9hicules agricoles. Le d\u00e9veloppement de cet outil a \u00e9t\u00e9 cofinanc\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et l'OFEV.
5. Une m\u00e9thode pour l'\u00e9valuation de l'\u00e9tat structural des sols min\u00e9raux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e dans le cadre d'un projet de recherche financ\u00e9 par l'OFEV entre 2016 et 2020. Elle permet de mesurer la qualit\u00e9 de la structure des sols au moyen de quelques outils faciles \u00e0 trouver (p. ex. une b\u00eache). L'OFEV examine actuellement la possibilit\u00e9 de reprendre, dans l'ordonnance sur les atteintes port\u00e9es aux sols (RS 814.12), des valeurs limites pour la qualit\u00e9 de la structure des sols.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1662508800000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500208747)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655424000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}