Le Conseil mondial de la biodiversit\u00e9 (IPBES) montre dans divers rapports que la biodiversit\u00e9 et la capacit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00e0 fournir des services \u00e0 l'homme diminuent \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9. Ce d\u00e9clin s'accompagne de risques importants pour notre \u00e9conomie, notre s\u00e9curit\u00e9 et notre qualit\u00e9 de vie.
Le Forum Biodiversit\u00e9 Suisse et Interface Politikstudien ont publi\u00e9 r\u00e9cemment un rapport dans lequel ils ont examin\u00e9 la pertinence des possibilit\u00e9s d'action propos\u00e9es par l'IPBES et formul\u00e9 des recommandations sectorielles et intersectorielles concr\u00e8tes. Ils concluent que plus de 90\u00a0% de ces options d'action n\u00e9cessitent un rattrapage de la part de la Suisse et que des trains de mesures doivent \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s et mis en oeuvre dans le cadre d'un dialogue avec les diff\u00e9rents groupes d'acteurs. Les secteurs financier et \u00e9nerg\u00e9tique ou encore l'am\u00e9nagement du territoire sont par exemple concern\u00e9s.
Or, le plan d'action actuel sur la biodiversit\u00e9 mentionne apparemment moins de la moiti\u00e9 des options de l'IPBES pertinentes pour la Suisse. De plus, il n'appara\u00eet pas clairement quelles mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 efficacement mises en oeuvre et quelles mesures seront int\u00e9gr\u00e9es par la suite. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Face \u00e0 la crise de la biodiversit\u00e9, que les experts estiment comparable \u00e0 la crise climatique, comment envisage-t-il d'exploiter les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude sur le plan national et dans les \u00e9changes avec les cantons et les autres acteurs concern\u00e9s\u00a0?
2. Que pr\u00e9voit-il de faire en ce qui concerne les options qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es efficacement mises en oeuvre dans le rapport\u00a0? Comment proc\u00e8de-t-il et quand les r\u00e9sultats seront-ils disponibles\u00a0?
3. Le rapport est-il analys\u00e9 par tous les offices f\u00e9d\u00e9raux et int\u00e9gr\u00e9 dans l'\u00e9laboration de mesures, projets, plans et strat\u00e9gies sectoriels ainsi que dans la planification, l'\u00e9laboration et la mise en oeuvre de lois et d'ordonnances\u00a0?
4. Existe-t-il une strat\u00e9gie ou un plan sur la fa\u00e7on de promouvoir la biodiversit\u00e9 de mani\u00e8re intersectorielle, par exemple en encourageant les \u00e9changes, les planifications communes, l'apprentissage et le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences\u00a0? Y a-t-on au moins r\u00e9fl\u00e9chi\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0? Si oui, peut-on avoir acc\u00e8s \u00e0 ces informations\u00a0?
5. Des projets intersectoriels sont-ils pr\u00e9vus pour r\u00e9duire les subventions qui nuisent \u00e0 la biodiversit\u00e9 et pour emp\u00eacher que de tels instruments soient cr\u00e9\u00e9s\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0? Si oui, quels sont-ils et o\u00f9 peut-on les trouver\u00a0?
6. Comment le rapport sera-t-il pris en compte dans la conception du nouveau plan d'action sur la biodiversit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du lien \u00e9troit existant entre la perte de biodiversit\u00e9 et les changements climatiques. Il entend donc combiner au mieux les mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser chacune de ces deux crises. Les rapports publi\u00e9s par l'IPBES fournissent des informations sur la biodiversit\u00e9, et sur les liens entre celle-ci et les changements climatiques, qui sont pertinentes \u00e9galement pour la Suisse. C'est pourquoi, sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a r\u00e9alis\u00e9 une analyse, portant en particulier sur le rapport de 2018 sur la situation en Europe et en Asie centrale et sur le rapport mondial de l'IPBES de 2019, en vue de formuler des possibilit\u00e9s d'action sp\u00e9cifiques pour la Suisse. Sa principale recommandation est de d\u00e9finir, de d\u00e9velopper, mais \u00e9galement de s\u00e9curiser (tant sur le plan de l'am\u00e9nagement du territoire que sur le plan juridique) l'infrastructure \u00e9cologique en collaboration avec les secteurs concern\u00e9s. Cette incitation fait \u00e9cho \u00e0 l'objectif int\u00e9gr\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e8s 2012 dans sa Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et dans le plan d'action qui l'accompagne. Elle correspond \u00e9galement \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contre-projet indirect \u00e0 l'Initiative biodiversit\u00e9, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui vise en outre \u00e0 promouvoir la nature dans les zones habit\u00e9es. De surcro\u00eet, comme le mentionne le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse aux postulats 20.3931 de la CER-E et 21.3015 de la CER-N et les autres travaux relevant de la politique agricole, la production agricole doit \u00eatre adapt\u00e9e aux conditions locales.
2. et 6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie entre autres sur le rapport cit\u00e9 dans ses r\u00e9flexions sur le d\u00e9veloppement de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, notamment dans le cadre de l'\u00e9laboration de la deuxi\u00e8me phase de mise en oeuvre du Plan d'action Biodiversit\u00e9. Il se fonde en outre sur l'analyse des effets de la premi\u00e8re phase de mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (2019-2023). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera fin 2022 sur la suite des travaux \u00e0 mener.
3. Le rapport est pris en compte dans les travaux des offices pour lesquels il pr\u00e9sente des informations pertinentes.
4. La coordination et la collaboration sont encourag\u00e9es dans divers domaines politiques, par exemple dans le cadre de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 et de son plan d'action (are.admin.ch), de la Strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (seco.admin.ch), de la Conception \" Paysage suisse \" (bafu.admin.ch) ou encore de la poursuite des conventions-programmes conclues avec les cantons dans le domaine de la protection de la nature (bafu.admin.ch). D'autres exemples viennent illustrer concr\u00e8tement la collaboration interne \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, comme les projets men\u00e9s en commun dans le cadre du Plan d'action Biodiversit\u00e9, \u00e0 savoir entre l'OFEV et l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes ou l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, ou encore le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports. Tous les services f\u00e9d\u00e9raux sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en oeuvre, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences respectives, les principes et objectifs d\u00e9finis dans les strat\u00e9gies et les plans adopt\u00e9s, et \u00e0 les int\u00e9grer dans leurs processus ordinaires de planification, d'\u00e9laboration de budgets et de pilotage politique.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la r\u00e9duction des subventions qui nuisent \u00e0 la biodiversit\u00e9. C'est pourquoi il a r\u00e9cemment charg\u00e9 les d\u00e9partements concern\u00e9s d'analyser une s\u00e9lection de subventions et de lui soumettre, d'ici \u00e0 fin 2024, un rapport comportant des propositions de r\u00e9forme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1778055301950)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655424000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}