Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur le potentiel de la g\u00e9othermie pour l'approvisionnement en chaleur (en particulier \u00e0 moyenne profondeur avec la g\u00e9othermie hydrothermale). Le rapport pr\u00e9sentera notamment\u00a0:
1. le potentiel en la mati\u00e8re ;
2. les obstacles et les probl\u00e8mes pratiques qui freinent le d\u00e9veloppement de cette technologie ;
3. les mesures \u00e0 prendre qui compl\u00e9teront le syst\u00e8me d'encouragement actuel et qui sont n\u00e9cessaires pour exploiter ce potentiel ;
4. les sites qui disposent d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9seaux thermiques ou qui pr\u00e9voient d'en avoir, et qui se pr\u00eatent particuli\u00e8rement bien \u00e0 des installations g\u00e9othermiques pour l'approvisionnement en chaleur ;
5. un aper\u00e7u des exp\u00e9riences faites \u00e0 l'\u00e9tranger et des technologies qui y sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es ;
6. un calendrier/une feuille de route r\u00e9aliste pour la mise en oeuvre des mesures et pour l'exploitation du potentiel.
","ReasonText":"Si, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, on a surtout mis\u00e9 sur la production d'\u00e9lectricit\u00e9, les chercheurs du Centre de comp\u00e9tence pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique sont convaincus que la chaleur du sol devrait \u00eatre utilis\u00e9e directement pour un chauffage respectueux du climat (cf. Ammann, SRF, 11.9.21, \" Geothermie hat Potenzial aber einen schlechten Ruf \" [la g\u00e9othermie a certes du potentiel mais une mauvaise r\u00e9putation]). L'eau chaude pr\u00e9sente \u00e0 une profondeur moyenne peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins tr\u00e8s diverses, par exemple pour l'approvisionnement de quartiers ou de grandes zones urbaines via des r\u00e9seaux de chauffage de proximit\u00e9 ou \u00e0 distance. Par ailleurs, l'artisanat et l'industrie peuvent \u00e9galement \u00eatre approvisionn\u00e9s en chaleur ou en froid. Dans l'agriculture, il est possible de chauffer des serres, de transformer des aliments ou de s\u00e9cher de l'herbe, pour ne prendre que ces trois exemples. En fonction de la temp\u00e9rature de l'eau capt\u00e9e et de la temp\u00e9rature utile souhait\u00e9e, la g\u00e9othermie de moyenne profondeur est compl\u00e9t\u00e9e par des pompes \u00e0 chaleur.
Ce potentiel est largement exploit\u00e9, notamment dans les r\u00e9gions de Paris et de Munich, mais malheureusement pas encore en Suisse. Seule l'installation g\u00e9othermique de Riehen, dans le canton de B\u00e2le-Ville, exploite avec succ\u00e8s cette chaleur de la terre depuis 27 ans. La g\u00e9othermie de moyenne profondeur a en fait un grand potentiel pour alimenter avant tout les agglom\u00e9rations, via des r\u00e9seaux thermiques, en chaleur renouvelable, sans CO2, disponible par tous les temps et en continu tout au long de l'ann\u00e9e. Malheureusement, sa r\u00e9putation est mauvaise, et son potentiel reste inexploit\u00e9. Les co\u00fbts et les risques inh\u00e9rents \u00e0 la g\u00e9othermie pour la production de chaleur sont toutefois nettement moins \u00e9lev\u00e9s que pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9, car le risque de tremblement de terre lors de forages \u00e0 ces profondeurs est faible.
Pour pouvoir enfin exploiter ce potentiel en friche, il faut identifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 mettre en place, les analyser et proc\u00e9der aux am\u00e9liorations n\u00e9cessaires, tout en informant en toute transparence. La g\u00e9othermie de moyenne profondeur pour l'utilisation de la chaleur, en particulier dans les r\u00e9seaux urbains, est extr\u00eamement efficace. Elle peut non seulement contribuer de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 la d\u00e9carbonation de l'approvisionnement en chaleur dans les villes et les agglom\u00e9rations, mais aussi r\u00e9duire notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du gaz naturel russe et lib\u00e9rer en hiver de l'\u00e9lectricit\u00e9 pour d'autres domaines. Il est temps d'en profiter.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que la g\u00e9othermie profonde pr\u00e9sente un grand potentiel en Suisse, tout comme la g\u00e9othermie de faible profondeur associ\u00e9e \u00e0 des pompes \u00e0 chaleur, qui est, elle, d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tablie. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas pr\u00e9vu d'objectif quantitatif concernant le recours \u00e0 la chaleur provenant des profondeurs du sous-sol. Pour ce qui est de la g\u00e9othermie profonde, l'association G\u00e9othermie-Suisse table sur un potentiel exploitable et \u00e9conomiquement comp\u00e9titif de 8 t\u00e9rawattheures (TWh) par an par rapport aux besoins annuels en chaleur estim\u00e9s \u00e0 environ 70 TWh. Les principaux obstacles \u00e0 l'exploitation de ce potentiel sont connus. Le premier est li\u00e9 aux incertitudes concernant la nature du sous-sol (risques en termes d'exploitabilit\u00e9). Le deuxi\u00e8me d\u00e9coule de l'absence de cadre l\u00e9gal ad\u00e9quat et encourageant la g\u00e9othermie au niveau cantonal. Le troisi\u00e8me r\u00e9sulte du d\u00e9ficit de comp\u00e9tences chez nombre d'acteurs en raison du manque d'exp\u00e9rience dans l'extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentes dans le sous-sol suisse. Les risques concernant les investissements pour des projets de g\u00e9othermie sont par cons\u00e9quent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Pour r\u00e9duire les risques en termes d'exploitabilit\u00e9 ou d'investissement, des mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises\u00a0: en 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration a lanc\u00e9 un programme visant \u00e0 soutenir les projets d'utilisation directe de la g\u00e9othermie. Dans ce cadre, elle prend \u00e0 sa charge jusqu'\u00e0 60\u00a0% des co\u00fbts d'investissement, ce qui diminue les risques en mati\u00e8re d'investissement, d'une part, et r\u00e9duit aussi en continu les incertitudes au niveau g\u00e9ologique, d'autre part, car les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont publi\u00e9es. Depuis la mise en place de cet instrument, cinq projets de production de chaleur ont obtenu une garantie financi\u00e8re. Les travaux de recherche de ressources g\u00e9othermiques qui en d\u00e9coulent sont en cours et de nombreux autres projets sont planifi\u00e9s.
La Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition 30 millions de francs suisses par an pour le programme pr\u00e9cit\u00e9. \u00c0 ce jour, ce cr\u00e9dit n'a jamais \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement utilis\u00e9. Une base de donn\u00e9es suprar\u00e9gionale recensant le potentiel de la g\u00e9othermie profonde pourrait accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 des mesures de soutien existantes pour les projets men\u00e9s en la mati\u00e8re. Elle motiverait l'industrie \u00e0 d\u00e9velopper des projets de recherche de ressources g\u00e9othermiques dans les r\u00e9gions qui offrent les plus grandes chances de r\u00e9ussite. L'\u00e9laboration d'une \u00e9tude sur ce potentiel est d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9e dans la r\u00e9ponse donn\u00e9e \u00e0 la motion 20.4063. Le programme national d'exploration du sol demand\u00e9 par les auteurs de cette motion pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 2025 et 2030. D'autres mesures directes prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant le transfert des risques ne sont pas jug\u00e9es utiles.
Lors de la consultation sur la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de pr\u00e9voir aussi un encouragement pour les planifications \u00e9nerg\u00e9tiques (art. 34a, al. 1, let. b) \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour permettre une meilleure p\u00e9n\u00e9tration de la g\u00e9othermie sur le march\u00e9 de la chaleur. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration met en oeuvre des mesures d'encouragement indirectes aidant les cantons, dans leur r\u00f4le de r\u00e9gulateur, \u00e0 promouvoir la recherche et l'innovation, \u00e0 soutenir des fili\u00e8res de formation sp\u00e9cifiques ou \u00e0 agir au niveau communicationnel.
L'identification de sites se pr\u00eatant au d\u00e9veloppement de projets d'utilisation directe de la g\u00e9othermie d\u00e9pend de deux facteurs. Le premier concerne les besoins de chaleur en surface. Ce sont les cantons, les r\u00e9gions et les communes qui ont la meilleure vue d'ensemble sur ce facteur gr\u00e2ce \u00e0 leurs planifications \u00e9nerg\u00e9tiques. Le second concerne l'existence de ressources g\u00e9othermiques dans le sous-sol, qui ne peut \u00eatre prouv\u00e9e que via des travaux de recherche de ressources g\u00e9othermiques. Le cadastre de g\u00e9othermie profonde du canton de Vaud constitue un bon exemple en la mati\u00e8re. Les technologies n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation de la g\u00e9othermie sont \u00e9prouv\u00e9es et l'on dispose d'une grande exp\u00e9rience sur leur application au niveau international. Les difficult\u00e9s r\u00e9sident dans le transfert de ces connaissances en Suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient des technologies novatrices recourant, par exemple, \u00e0 des syst\u00e8mes en circuit ferm\u00e9 (closed-loop systems) ou \u00e0 des syst\u00e8mes p\u00e9trothermaux (enhanced geothermal systems) pour produire de la chaleur, comme dans le projet St1 en Finlande.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les objectifs du postulat 22.3843 sont d\u00e9j\u00e0 atteints ou sont trait\u00e9s dans le cadre de travaux en cours.
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