De nombreuses \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques mettent en \u00e9vidence le lien entre l'activit\u00e9 physique au quotidien (marche ou v\u00e9lo par exemple) et la r\u00e9duction du risque de maladies, tels le diab\u00e8te, le cancer, la d\u00e9mence, la d\u00e9pression ou les maladies cardiovasculaires, ainsi que de mort pr\u00e9matur\u00e9e.
La politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire doit absolument \u00eatre con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 favoriser le plus possible la sant\u00e9 de toutes les g\u00e9n\u00e9rations. Dans la Strat\u00e9gie 2 de son Projet de territoire Suisse par exemple, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait veiller \u00e0 ce que l'environnement de la population soit davantage propice \u00e0 l'activit\u00e9 physique. Le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration (PTA) est quant \u00e0 lui un instrument qui permet de mieux tenir compte des besoins des cyclistes et des pi\u00e9tons.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Est-il dispos\u00e9 \u00e0 ajouter la promotion de la sant\u00e9 comme 5e crit\u00e8re d'efficacit\u00e9 dans les Directives pour le programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration\u00a0? Quelle importance rev\u00eat la mobilit\u00e9 active dans la politique d'agglom\u00e9ration\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il des possibilit\u00e9s de renforcer la mobilit\u00e9 active, en particulier dans la planification des espaces de d\u00e9tente et d'activit\u00e9s physiques\u00a0?
- Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle assurer d\u00e8s le stade de la planification une collaboration entre am\u00e9nagistes, architectes, paysagistes, et sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9, de l'action sociale, des transports et de l'environnement, afin de favoriser un environnement dans lequel toutes les g\u00e9n\u00e9rations peuvent se mouvoir, am\u00e9liorant ainsi leur sant\u00e9\u00a0? Comment peut-elle soutenir les efforts des cantons dans ce domaine\u00a0?
- Quelles mesures innovantes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il adopter parall\u00e8lement aux programmes existants\u00a0?
","ReasonText":"L'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur du mouvement passe \u00e0 l'heure actuelle par des mesures de promotion du v\u00e9lo, par l'activit\u00e9 du Bureau de coordination pour la mobilit\u00e9 durable et par des projets-mod\u00e8les pour un d\u00e9veloppement territorial durable. Pour cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 l'activit\u00e9 physique, il est cependant essentiel de mieux tenir compte de l'exercice physique, b\u00e9n\u00e9fique pour toutes les cat\u00e9gories d'\u00e2ge, d\u00e8s la phase de l'am\u00e9nagement du territoire, afin de favoriser la r\u00e9alisation d'espaces accueillants dans lesquels chacun puisse se mouvoir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la mobilit\u00e9 active, qui contribue d'une part sensiblement \u00e0 la bonne sant\u00e9 de la population, et participe d'autre part grandement \u00e0 la d\u00e9carbonation de la mobilit\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration prend en compte les effets b\u00e9n\u00e9fiques de la mobilit\u00e9 active pour calculer les co\u00fbts externes de la mobilit\u00e9. Dans le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration, la marche et le v\u00e9lo sont des th\u00e8mes centraux depuis la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. Ces modes de d\u00e9placement sont pr\u00e9sents dans les directives du programme, qui les traitent sous le crit\u00e8re d'efficacit\u00e9 1 (chiffre 1.5). Le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration permet de promouvoir les projets pi\u00e9tons et cyclistes, de valoriser des espaces routiers et des places, et d'y mod\u00e9rer le trafic. Les espaces ouverts ou propices \u00e0 l'activit\u00e9 physique b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d'une promotion active. La qualit\u00e9 de vie dans les espaces urbains s'en trouve ainsi am\u00e9lior\u00e9e. Le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores attribue une grande importance aux espaces publics continus, proches des habitations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime donc pas qu'une modification des dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration soit pertinente \u00e0 l'heure actuelle.
2. Dans la collaboration avec les cantons et d'autres acteurs concern\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient notamment beaucoup \u00e0 renforcer la prise de conscience autour de la promotion de l'activit\u00e9 physique. Le th\u00e8me de l'environnement favorable \u00e0 l'activit\u00e9 physique figure d'ailleurs parmi les t\u00e2ches transversales de la strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles 2017-2024 (chiffre 5.7). La promotion de l'activit\u00e9 physique est \u00e9galement une th\u00e9matique importante du programme soutenant des projets-mod\u00e8les pour un d\u00e9veloppement territorial durable. \u00c0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, la promotion de l'activit\u00e9 physique a \u00e9t\u00e9 au coeur d'un forum intitul\u00e9 \" Le paysage fait bouger \", organis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au printemps 2022 pour mettre en relation les acteurs concern\u00e9s des cantons, des communes, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des prestataires priv\u00e9s. Une manifestation faisant suite \u00e0 ce forum est pr\u00e9vue. En outre, la Conception \" Paysage suisse \", adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2020, comprend trois objectifs relatifs \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l'activit\u00e9 physique et au sport (chiffre 4.3). Enfin, la mise en oeuvre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les voies cyclables (BBI 2022 706) pose des jalons importants vers davantage d'activit\u00e9 physique. Une \" feuille de route v\u00e9lo \" est en cours d'\u00e9laboration.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime important d'avoir davantage conscience de l'influence favorable que l'activit\u00e9 physique peut avoir sur la sant\u00e9 et de la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9nager l'espace public et les infrastructures en cons\u00e9quence. La th\u00e9matique d'un environnement propice \u00e0 l'activit\u00e9 physique est trait\u00e9e de mani\u00e8re transversale par plusieurs offices f\u00e9d\u00e9raux\u00a0: l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport. Le groupe de travail pour la coordination des actions de la Conf\u00e9d\u00e9ration sport-mouvement-territoire-environnement a pour fonction d'int\u00e9grer ces enjeux importants dans les programmes et planifications de la Conf\u00e9d\u00e9ration touchant cette th\u00e9matique. Actuellement, il est en train de d\u00e9velopper un guide d'information sur la promotion de la mobilit\u00e9 active pour les cantons et les communes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Lohr Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|48|2841|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690498530733)\/","SubmissionDate":"\/Date(1662940800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Transports|Sant\u00e9|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}