Les oeuvres audio consistent en des pi\u00e8ces radiophoniques, des reportages, des s\u00e9ries documentaires ou des d\u00e9bats de qualit\u00e9, publi\u00e9s sous la forme de podcasts ou via la radio lin\u00e9aire. Parall\u00e8lement \u00e0 l'augmentation de l'offre, la demande de productions suisses de qualit\u00e9 a fortement progress\u00e9. Certes, la num\u00e9risation facilite la r\u00e9alisation de productions ind\u00e9pendantes et les plateformes de distribution en ligne permettent leur diffusion, mais les possibilit\u00e9s de financement sont pr\u00e9caires. Les formats audio, co\u00fbteux, sont en outre de plus en plus expos\u00e9s \u00e0 la pression des co\u00fbts, y compris dans le domaine de la radio lin\u00e9aire.
Les oeuvres audio repr\u00e9sentent une contribution de valeur \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale dans notre pays. Elles encouragent le d\u00e9bat sur des th\u00e8mes sociaux et politiques ainsi que la culture de l'\u00e9coute active, fondements du bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie.
Les podcasts prim\u00e9s sont de plus en plus souvent r\u00e9alis\u00e9s en dehors des stations de radio financ\u00e9es par la redevance. Au regard des profils professionnels, des sujets abord\u00e9s et des m\u00e9thodes employ\u00e9es, la branche audio suisse, en pleine expansion, peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 l'industrie cin\u00e9matographique. Pourtant, alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration reconna\u00eet le cin\u00e9ma suisse comme un domaine culturel \u00e0 part enti\u00e8re et r\u00e8gle le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de la SSR par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture ou de la loi sur le cin\u00e9ma, il n'existe pas de bases l\u00e9gales en ce qui concerne la production d'oeuvres audio.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que les oeuvres audio telles que les pi\u00e8ces radiophoniques ou les podcasts sont des biens culturels importants\u00a0?
2. Tiendra-t-il compte de l'importance du secteur audio dans le Message culture 2025 - 2028\u00a0?
3. Quelles sont les possibilit\u00e9s qui s'offrent pour promouvoir l'audio \u00e0 l'avenir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Conf\u00e9d\u00e9ration suit avec int\u00e9r\u00eat le d\u00e9veloppement de la production d'oeuvres audio, (pi\u00e8ces radiophoniques, podcast, etc.) et s'engage dans sa conservation. La Phonoth\u00e8que nationale suisse collectionne, conserve et catalogue les enregistrements sonores qui ont un lien avec la Suisse et les met \u00e0 la disposition du public. Elle garantit ainsi la sauvegarde \u00e0 long terme du patrimoine culturel sonore de la Suisse, qui comprend aussi les oeuvres audio telles que les pi\u00e8ces radiophoniques et les podcasts. Depuis 2016, la Phonoth\u00e8que nationale suisse \u00e0 Lugano fait partie de la Biblioth\u00e8que nationale suisse et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture.
2. En dehors de la poursuite des activit\u00e9s de pr\u00e9servation et de mise \u00e0 disposition de la Phonoth\u00e8que nationale, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'envisage pas un soutien sp\u00e9cifique aux oeuvres audio dans le Message culture 2025-2028. En effet, une bonne part d'entre elles est issue de m\u00e9dias traditionnels (tels que radios, t\u00e9l\u00e9visions, journaux), or la population suisse a refus\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2022 le train de mesures en faveur des m\u00e9dias propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne joue qu'un r\u00f4le subsidiaire dans le soutien \u00e0 la culture, au contraire du domaine du cin\u00e9ma, qui b\u00e9n\u00e9ficie d'une loi sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9e aux soutiens en la mati\u00e8re.
3. Les formes de cr\u00e9ations audio font partie d'un ensemble plus large qui concerne la cr\u00e9ation num\u00e9rique, et qui sera abord\u00e9 en tant que tel dans le cadre du Message culture 2025-2028. Un soutien sp\u00e9cifique aux oeuvres audio ne peut \u00eatre envisag\u00e9 en dehors de ces r\u00e9flexions globales.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Locher Benguerel Sandra","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1715168986530)\/","SubmissionDate":"\/Date(1663113600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|M\u00e9dias et communication|Culture"}}