Le Bureau du Conseil national est charg\u00e9 de cr\u00e9er un laboratoire de la d\u00e9mocratie (qui pourra aussi prendre une forme num\u00e9rique). Ce laboratoire s'adressera en particulier aux jeunes et sera un lieu de discussion et de r\u00e9flexion sur l'importance de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale aujourd'hui comme demain. Il organisera r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e8nements et des activit\u00e9s int\u00e9grant les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays ainsi que les diff\u00e9rents groupes de la population. Comme organisme responsable, il conviendra de pr\u00e9voir une fondation dot\u00e9e d'un capital propre.
","ReasonText":"Le jubil\u00e9 des 50 ans du suffrage f\u00e9minin c\u00e9l\u00e9br\u00e9 en 2021 a montr\u00e9 \u00e0 quel point il est important que la Suisse, forte de son syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe unique en son genre, ait une vaste discussion sur l'histoire de sa Constitution. L'ann\u00e9e 1971, au cours de laquelle l'introduction du droit de vote des femmes a marqu\u00e9 une \u00e9tape longuement attendue dans l'histoire constitutionnelle de la Suisse, rev\u00eat une grande importance. Il en est de m\u00eame du jour de la fondation de la Suisse moderne, le 12 septembre 1848. C'est \u00e0 cette date que la Di\u00e8te f\u00e9d\u00e9rale a adopt\u00e9 la nouvelle Constitution, posant ainsi la premi\u00e8re pierre de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral moderne. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \" il s'agit vraisemblablement du jour le plus marquant pour la fondation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, mais ce n'est pas la seule date importante \" (motion 21.4075, Un jour f\u00e9ri\u00e9 pour c\u00e9l\u00e9brer la d\u00e9mocratie).
Le 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, qui sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9 en 2023, doit avoir un impact au-del\u00e0 du 12 septembre 2023 et inciter la population, et en particulier les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur l'importance de la d\u00e9mocratie, de la Constitution, du f\u00e9d\u00e9ralisme et de l'\u00c9tat de droit dans leur vie quotidienne pour ainsi renforcer la d\u00e9mocratie.
Dans le pass\u00e9, les jubil\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 servi d'occasion pour cr\u00e9er \" quelque chose de durable \" au profit des prochaines g\u00e9n\u00e9rations, notamment en 1991, lorsque le Fonds suisse pour le paysage a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et dot\u00e9 de 50 millions de francs \u00e0 l'occasion du 700e anniversaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'adoption de la premi\u00e8re Constitution f\u00e9d\u00e9rale, en 1848, a constitu\u00e9 une \u00e9tape fondamentale en vue du d\u00e9veloppement de la Suisse moderne. Pour le Parlement, le 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale est un \u00e9v\u00e8nement majeur, qui se d\u00e9cline en de nombreuses activit\u00e9s. Ainsi, l'ann\u00e9e prochaine, le jeu \" Mon point de vue \" sera organis\u00e9 plus souvent et les Services du Parlement proposeront des visites th\u00e9matiques sur la gen\u00e8se de la Constitution. Par ailleurs, le Parlement et le gouvernement collaborent \u00e9troitement \u00e0 la mise sur pied de deux grandes manifestations\u00a0: deux journ\u00e9es portes ouvertes, le week-end des 1er et 2 juillet 2023, lors desquelles la population suisse pourra visiter tous les b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration, du Bernerhof \u00e0 l'H\u00f4tel Bellevue ; une f\u00eate \u00e0 Berne, le 12 septembre 2023, afin de comm\u00e9morer la fondation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les acquis d\u00e9mocratiques de notre pays.
En Suisse, l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 figure, de mani\u00e8re explicite ou implicite, dans les programmes d'enseignement. Les Services du Parlement s'engagent en outre activement, depuis des ann\u00e9es, afin sensibiliser les jeunes au r\u00f4le, aux t\u00e2ches et au fonctionnement du Parlement (au moyen du jeu-d\u00e9bat \" Mon point de vue \" ou de visites du Palais du Parlement, par exemple). Des offres num\u00e9riques, des publications et des offres li\u00e9es \u00e0 des projets, qui sont d\u00e9velopp\u00e9es en permanence, viennent compl\u00e9ter ces activit\u00e9s.
Toutes ces offres sont concr\u00e8tes et se rapportent directement au Parlement. Le bureau n'a ni la mission ni la comp\u00e9tence de fonder et de financer des organismes d\u00e9di\u00e9s, sur le plan th\u00e9orique, \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
Le bureau propose de rejeter la motion. Une minorit\u00e9 (Trede) propose d'adopter la motion.","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668124800000)\/","SubmittedBy":"Imboden Natalie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1682985600000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28|2831","Category":"IV","Modified":"\/Date(1716280092460)\/","SubmissionDate":"\/Date(1663113600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales|Culture"}}