Les panneaux solaires permettent aux personnes priv\u00e9es de produire du courant pour leurs v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Gr\u00e2ce \u00e0 des bornes bidirectionnelles, capables de charger la voiture mais aussi de la d\u00e9charger, il pourrait d\u00e9sormais \u00eatre possible d'utiliser l'\u00e9nergie restante du v\u00e9hicule en fin de journ\u00e9e pour alimenter les appareils \u00e9lectriques de son domicile. A terme, un cercle vertueux peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9\u00a0: transformer les voitures \u00e9lectriques en de petites centrales mobiles, et cr\u00e9er ainsi une option de stockage de courte dur\u00e9e. Il conviendrait donc de soutenir l'installation de bornes bidirectionnelles pour les voitures qui sont accessibles \u00e0 cette technologie.
Face \u00e0 la crise annonc\u00e9e dapprovisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, nous avons tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 promouvoir cette nouvelle technologie. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 21.3371, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se dit dailleurs pr\u00eat \u00e0 \" soutenir le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique par la disponibilit\u00e9 et l'acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 davantage de stations de recharge \". Avant de se r\u00e9fugier derri\u00e8re l'argument que \" les mesures concernant la consommation d'\u00e9nergie dans les b\u00e2timents sont au premier chef du ressort des cantons \".
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est-elle pas plus proactive dans ce dossier\u00a0?
2. Vu l'ampleur de la crise d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique annonc\u00e9e, la Suisse n'aurait-elle pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 renforcer son autonomie, notamment en encourageant les priv\u00e9s \u00e0 optimaliser l'\u00e9nergie solaire qu'ils produisent\u00a0?
3. Plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, garantissent une sorte de droit \u00e0 la recharge et soutiennent l'installation de bornes \u00e9lectriques partout sur leur territoire. Pourquoi rien de tel n'existe en Suisse\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage-t-il pas l'avis qu'un droit \u00e0 la recharge est le meilleur moyen de promouvoir les v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u00a0?
5. Faut-il vraiment attendre que des black-out surviennent pour r\u00e9agir\u00a0?
","ReasonText":"Lorsque la voiture est recharg\u00e9e avec de l'\u00e9lectricit\u00e9 verte par le biais d'une installation solaire, un cercle vertueux s'installe, qui permet de d\u00e9placer ce r\u00e9servoir de courant propre. Mais pour pouvoir l'utiliser ailleurs, une borne bidirectionnelle est n\u00e9cessaire. Or si une station de recharge classique co\u00fbte entre 1500 et 2500 francs, la bidirectionnelle co\u00fbte entre 8000 et 13 000 francs, soit jusqu'\u00e0 9 fois plus cher.
Sans subventions, il est donc \u00e0 craindre que la population choisisse les syst\u00e8mes de recharge les moins chers. Et parmi eux, les diff\u00e9rents syst\u00e8mes risquent de se multiplier, sans aucune garantie de compatibilit\u00e9 entre eux. La Suisse aurait donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne le leadership en la mati\u00e8re, et soutienne, en la subventionnant, la technologie bidirectionnelle si int\u00e9ressante.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique par un vaste \u00e9ventail de mesures qui se conjuguent avec les objectifs ambitieux d\u00e9coulant des prescriptions concernant les \u00e9missions de CO2 des voitures neuves. Le 16 mai 2022, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s et les branches de l'automobile, de l'\u00e9lectricit\u00e9, de l'immobilier et des parcs de v\u00e9hicules ainsi que des cantons, des villes et des communes ont sign\u00e9 la feuille de route mobilit\u00e9 \u00e9lectrique 2025 (www.roadmap-elektromobilitaet.ch/fr). Le but de cette feuille de route est d'obtenir rapidement une hausse sensible du nombre de nouvelles immatriculations de voitures \u00e9lectriques et de mettre en place l'infrastructure de recharge n\u00e9cessaire. Les acteurs de la feuille de route mettent en oeuvre, entre autres, des solutions de charge bidirectionnelle. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie soutient diff\u00e9rents projets pilotes et de d\u00e9monstration de grande envergure dans le domaine de la charge bidirectionnelle, men\u00e9s par exemple avec l'entreprise de car sharing Mobility.
Question 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'utilisation d'\u00e9nergie solaire pour recharger des v\u00e9hicules \u00e9lectriques est judicieuse. Dans son message relatif \u00e0 la loi sur le CO2, il propose un programme d'encouragement des infrastructures de recharge pour les immeubles d'habitation, pour les entreprises et pour les places de stationnement publiques. Ce train de mesures d'encouragement doit permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place d'une infrastructure de recharge intelligente l\u00e0 o\u00f9 elle rencontre encore des obstacles, contribuant ainsi \u00e0 une meilleure utilisation et \u00e0 un meilleur stockage de l'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine solaire que l'utilisateur a lui-m\u00eame produite.
Questions 3 et 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expos\u00e9 son point de vue quant au droit \u00e0 la recharge dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 21.3371 \"Voitures \u00e9lectriques. Bornes de recharge pour les locataires\", qui est pendante devant le Conseil national. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine actuellement, dans le cadre du postulat 20.4627 \"Transports sans \u00e9nergie fossile \u00e0 l'horizon 2050\" qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis, les \u00e9ventuelles modifications d'ordre juridique \u00e0 apporter au droit de bail et au droit de la propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages ainsi que leurs cons\u00e9quences. Parall\u00e8lement, il a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 une collaboration \u00e9troite avec tous les acteurs des branches et des associations concern\u00e9es dans le cadre de la feuille de route sur la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Celle-ci s'est fix\u00e9 pour objectif d'\u00e9laborer un guide largement \u00e9tay\u00e9 pour les propri\u00e9taires, les g\u00e9rances immobili\u00e8res, les locataires et les communaut\u00e9s de propri\u00e9taires par \u00e9tages.
Question 5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris un \u00e9ventail de mesures pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 durant l'hiver 2022/2023 et pr\u00e9venir une p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9. En plus de la mise en place d'une r\u00e9serve hydro\u00e9lectrique, des centrales de r\u00e9serve doivent aussi \u00eatre \u00e0 disposition en fin d'hiver prochain. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine en outre la possibilit\u00e9 d'utiliser un certain nombre de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours comme centrales de r\u00e9serve. Au nombre des autres mesures, il convient de relever l'augmentation des capacit\u00e9s du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9, le m\u00e9canisme de sauvetage destin\u00e9 aux entreprises \u00e9lectriques d'importance syst\u00e9mique et l'abaissement temporaire des d\u00e9bits r\u00e9siduels. Elle a par ailleurs lanc\u00e9, avec les milieux \u00e9conomiques, une campagne d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large assise, qui pr\u00e9sente \u00e0 la population et aux entreprises des mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie pouvant \u00eatre mises en oeuvre facilement et rapidement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Crottaz Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690498565380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1663200000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}