En Suisse, l'industrie horlog\u00e8re a utilis\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin des ann\u00e9es 60 des peintures fluorescentes radioactives. Des centaines de \" radiumineuses \" travaillant pour les entreprises horlog\u00e8res sont tomb\u00e9es gravement malades apr\u00e8s avoir manipul\u00e9 des peintures radioactives et avoir \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9es par ces substances. Les recherches sur l'ampleur de cette trag\u00e9die humaine ne font que commencer. Le sort des ouvri\u00e8res contamin\u00e9es et de leurs familles n'a fait l'objet d'aucune investigation \u00e0 ce jour, et le secteur de l'horlogerie ne semble pas non plus s'y int\u00e9resser. Ces ouvri\u00e8res, qui travaillaient pour la plupart \u00e0 domicile, n'avaient en ce temps-l\u00e0 personne pour d\u00e9fendre la protection de leur sant\u00e9. Comme aucune des personnes l\u00e9s\u00e9es n'a port\u00e9 plainte, leur sort n'a jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 sous l'angle juridique, contrairement \u00e0 celui des victimes de l'amiante.
En 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait proc\u00e9der \u00e0 des recherches sur l'utilisation de radium afin d'identifier les b\u00e2timents contamin\u00e9s. Plus de 1000 immeubles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s, dont 120 au moins doivent \u00eatre assainis en raison d'un d\u00e9passement des valeurs limites, et de nouveaux b\u00e2timents sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couverts. Les co\u00fbts de cet assainissement, qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 10 millions de francs, sont essentiellement pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration, l'industrie horlog\u00e8re n'en assumant qu'une infime partie (400 000 francs). Il existe en outre 280 d\u00e9charges qui pourraient contenir du radium et constituer ainsi un danger pour l'homme et l'environnement.
1. Le sort des \" radiumineuses \" reste dans l'ombre. Ne serait-il pas temps d'\u00e9lucider la chose\u00a0?
2. L'horlogerie est l'une des industries phares de la Suisse et elle est essentielle pour l'image de notre pays. Ne serait-il pas indiqu\u00e9 de faire toute la lumi\u00e8re sur le pass\u00e9\u00a0? L'industrie horlog\u00e8re ne devrait-elle pas assumer ses responsabilit\u00e9s et participer aux investigations\u00a0?
3. Pourquoi le principe du pollueur-payeur ne s'applique-t-il pas \u00e0 l'assainissement des b\u00e2timents\u00a0? Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration supporte-t-elle l'int\u00e9gralit\u00e9 d'une charge engendr\u00e9e par les manquements de l'industrie horlog\u00e8re en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9\u00a0?
4. De quelle mani\u00e8re les d\u00e9chets hautement radioactifs sont-ils extraits des b\u00e2timents contamin\u00e9s\u00a0? \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les co\u00fbts de l'assainissement sur toute sa dur\u00e9e\u00a0?
5. De nombreuses d\u00e9charges sont potentiellement dangereuses pour l'homme et l'environnement. Est-il d\u00e9fendable de ne pas les assainir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Centre international de recherche sur le cancer classe le radium comme canc\u00e9rig\u00e8ne av\u00e9r\u00e9. Des \u00e9tudes sur l'impact sanitaire de l'application de peintures au radium ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au niveau international. Malgr\u00e9 l'utilisation largement r\u00e9pandue de telles peintures en Suisse, il n'existe \u00e0 notre connaissance aucune \u00e9tude globale sur son impact sanitaire pour les travailleurs et les travailleuses suisses ; des \u00e9tudes sp\u00e9cifiques ponctuelles sont toutefois disponibles. Au moment de l'entr\u00e9e en vigueur de la premi\u00e8re ordonnance sur la radioprotection en 1963, la Suva est intervenue dans les entreprises industrielles qui ont d\u00fb d\u00e8s lors disposer d'une autorisation pour manipuler le radium. Les personnes exer\u00e7ant dans de petits ateliers o\u00f9 \u00e0 domicile ont, quant \u00e0 elles, progressivement abandonn\u00e9 leur activit\u00e9 et n'ont donc pas fait l'objet de contr\u00f4les syst\u00e9matiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des risques encourus jadis par ces travailleurs et travailleuses ; avec le Plan d'action radium 2015-2023, il a toutefois privil\u00e9gi\u00e9 une approche orient\u00e9e vers l'avenir, afin d'\u00e9viter l'exposition au radium des g\u00e9n\u00e9rations futures ainsi qu'une diss\u00e9mination dans l'environnement.
2. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a pris contact \u00e0 plusieurs reprises avec l'industrie horlog\u00e8re. En janvier 2019, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset a organis\u00e9 une table ronde avec des repr\u00e9sentants et des repr\u00e9sentantes des principales parties prenantes du plan d'action. Suite \u00e0 cette table ronde, l'industrie horlog\u00e8re s'est engag\u00e9e volontairement \u00e0 soutenir le plan d'action \u00e0 hauteur de 400'000.- francs. Les cantons principalement concern\u00e9s (Berne, Neuch\u00e2tel et Soleure) ont contribu\u00e9, quant \u00e0 eux, \u00e0 hauteur de 640'000.- francs.
3. Avant le lancement du plan d'action, l'OFSP a mandat\u00e9 un avis de droit externe (www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie & politique > Mandats politiques & plans d'action > Plan d'action radium 2015-2023) pour d\u00e9terminer qui avait la comp\u00e9tence pour assainir les biens-fonds contamin\u00e9s au radium et qui devait en supporter les co\u00fbts au regard du principe de causalit\u00e9 de l'article 4 de la Loi sur la radioprotection (LRaP ; RS 814.50). L'avis de droit conclut que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit proc\u00e9der aux assainissements requis dans le cadre d'une ex\u00e9cution par substitution et qu'un report des co\u00fbts sur les responsables initiaux de la contamination (industrie horlog\u00e8re) et sur les propri\u00e9taires actuels des biens-fonds affect\u00e9s n'entre gu\u00e8re en ligne de compte. On ne peut effectivement remonter aux responsables des contaminations que dans de tr\u00e8s rares cas, car ils ne sont plus identifiables ou n'existent plus. Pour des motifs de proportionnalit\u00e9 et d'opportunit\u00e9, les co\u00fbts ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur les propri\u00e9taires actuels. Par cons\u00e9quent, la prise en charge des co\u00fbts d'assainissement incombe principalement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. En l'\u00e9tat, les responsables des contaminations ont pris en charge les co\u00fbts d'assainissement dans 5 cas sur un total de 150 assainissements.
4. Les d\u00e9chets d'assainissement sont, pour la plupart, faiblement contamin\u00e9s et peuvent donc \u00eatre \u00e9limin\u00e9s de fa\u00e7on contr\u00f4l\u00e9e en d\u00e9charge ou en usine d'incin\u00e9ration selon l'Ordonnance sur la radioprotection (ORaP ; RS 814.501). \u00c0 ce jour, pr\u00e8s de 2300 m3 de d\u00e9chets inertes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s en d\u00e9charge, respectivement 190 m3 de d\u00e9chets combustibles en usine d'incin\u00e9ration. En revanche, les d\u00e9chets plus fortement contamin\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s au D\u00e9p\u00f4t interm\u00e9diaire f\u00e9d\u00e9ral ; pr\u00e8s de 5 m3 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s jusqu'ici par cette voie, pour un co\u00fbt d'environ un million de francs.
5. En l'\u00e9tat, aucune ancienne d\u00e9charge ne n\u00e9cessite d'assainissement en raison de la pr\u00e9sence de radium. Si l'exp\u00e9rience a montr\u00e9 que d'anciennes d\u00e9charges pouvaient contenir des d\u00e9chets contamin\u00e9s au radium, ceux-ci sont le plus souvent ind\u00e9tectables \u00e0 la surface en raison de leur caract\u00e8re ponctuel et de leur localisation en profondeur. Le radium \u00e9tant peu soluble, des mesures des eaux ne constituent pas non plus un indicateur pertinent. Ce contexte, tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui des b\u00e2timents contamin\u00e9s, explique pourquoi aucune mesure de radioprotection n'est requise tant que les d\u00e9chets contamin\u00e9s restent enfouis dans la d\u00e9charge. En revanche, en cas de travaux d'excavation sur une ancienne d\u00e9charge potentiellement affect\u00e9e, le risque pour les professionnels qui entreraient en contact avec de tels d\u00e9chets ne peut \u00eatre exclu, tout comme une diss\u00e9mination dans l'environnement. Pour les 280 d\u00e9charges identifi\u00e9es comme telles par l'OFSP en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et les cantons concern\u00e9s, des mesures de radioprotection, comme le tri syst\u00e9matique des mat\u00e9riaux, devront \u00eatre mis en oeuvre en cas de travaux d'excavation.
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