Ces derni\u00e8res ann\u00e9es le recul de la biodiversit\u00e9 dans le monde et en Suisse a atteint un niveau tr\u00e8s inqui\u00e9tant. Le rythme de disparition des esp\u00e8ces est mille fois sup\u00e9rieur au taux d'extinction naturel. Les principales causes de cette \u00e9rosion en Suisse sont la disparition des habitats naturels, la pollution chimique et lumineuse, le r\u00e9chauffement climatique r\u00e9sultant de la combustion des \u00e9nergies fossiles et de l'\u00e9levage intensif ainsi que les esp\u00e8ces invasives import\u00e9es via les \u00e9changes touristiques et commerciaux. De plus, les modes de consommation, de tourisme et l'importation de mati\u00e8res premi\u00e8res dans notre pays participent \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la surexploitation des ressources terrestres et oc\u00e9aniques dans les pays du sud.
Cette \u00e9rosion sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis 65 millions d'ann\u00e9e met en danger le bon fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes et les services vitaux qu'ils rendent \u00e0 l'humanit\u00e9 (pollinisation, purification des ressources, souverainet\u00e9 alimentaire, \u00e9quilibre au sein des cha\u00eenes alimentaires, contr\u00f4le naturel des populations et des ravageurs, mod\u00e9ration et r\u00e9silience climatique, etc.)
Dans ce contexte, le conseil f\u00e9d\u00e9ral a valid\u00e9 un plan d'action en faveur de la biodiversit\u00e9 en 2017, mais 5 ans plus tard, la situation ne semble gu\u00e8re s'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e et la crise de la biodiversit\u00e9 est plus que jamais d'actualit\u00e9. Les questions suivantes se posent\u00a0:
1.Quels moyens sont-ils allou\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre 2020-2023 du plan d'action et en particulier \u00e0 l'infrastructure \u00e9cologique\u00a0? Comment sont d\u00e9finis les montants affect\u00e9s\u00a0? Les ressources humaines \u00e0 disposition sont-elles suffisantes et p\u00e9rennes\u00a0?
2. Quel est le niveau d'avancement des cantons dans la planification de l'infrastructure \u00e9cologique\u00a0?
3. Une analyse d'impact est pr\u00e9vue en 2022, sera-t-elle disponible dans les d\u00e9lais\u00a0?
4. Le nombre et le type de mesures du plan d'action ont-ils \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de l'\u00e9rosion et du r\u00e9chauffement climatique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
5. Une reconduction de la strat\u00e9gie est-elle d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9e apr\u00e8s 2026\u00a0?
6. Le conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve l'importance de la transmission des connaissances dans le domaine de la biodiversit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de lui faire obtenir une place plus importante dans les \u00e9tablissements d'enseignement g\u00e9n\u00e9ral et de formation professionnelle, quel est l'\u00e9tat d'avancement de ces objectifs\u00a0? Quels en sont les principaux freins\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9bloqu\u00e9 au total 254 millions de francs pour mettre en oeuvre les mesures du plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (PA SBS). Ce montant comprend 214 millions pour la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat, qui sont appliqu\u00e9es dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Ce montant profite notamment \u00e0 l'infrastructure \u00e9cologique. 40 millions suppl\u00e9mentaires servent \u00e0 mettre en oeuvre les mesures exploitant les synergies et les projets pilotes du PA SBS. D\u00e8s 2017, les ressources en personnel n\u00e9cessaires pour la premi\u00e8re phase du PA SBS ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es \u00e0 l'interne \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), par exemple en r\u00e9duisant des t\u00e2ches d'ex\u00e9cution et de surveillance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'il faut des ressources pour la biodiversit\u00e9. Il va r\u00e9examiner la reconduction pr\u00e9vue du plan d'action ainsi que l'ampleur des moyens mis en oeuvre en se basant sur l'analyse d'impact du PA SBS.
2. La planification de l'infrastructure \u00e9cologique par les cantons fait partie int\u00e9grante des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pour la p\u00e9riode 2020-2024. Les conventions-programmes sont actuellement mises en oeuvre.
3. L'OFEV proc\u00e8de \u00e0 l'analyse d'impact du PA SBS conform\u00e9ment au mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Actuellement, la pr\u00e9sentation de cette analyse au Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9vue pour le premier semestre de 2023, en m\u00eame temps qu'une proposition sur la marche \u00e0 suivre \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re phase du PA SBS.
4. Sur la base de l'analyse d'impact du PA SBS et en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 d'autres \u00e9tudes de base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera s'il y a lieu de poursuivre le plan d'action et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de le compl\u00e9ter par des mesures suppl\u00e9mentaires.
5. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse reste en vigueur jusqu'\u00e0 nouvel ordre. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Vogler (19.3467), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 qu'il d\u00e9ciderait d'une adaptation de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse sur la base de l'analyse d'impact et sur celle d'autres r\u00e9sultats nationaux et internationaux.
6. D\u00e8s 2017 et en raison du manque de ressources, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb reporter plusieurs mesures pour la deuxi\u00e8me phase de mise en oeuvre du PA SBS, dont notamment des mesures li\u00e9es \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche. Il examinera ces mesures dans le cadre de la pr\u00e9paration de sa d\u00e9cision de poursuivre le PA SBS.
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