Dans le cadre de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter les art. 59 ss de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques des \u00e2nes, des mulets et des bardots.
","ReasonText":"Les \u00e9quid\u00e9s sont des animaux sociaux qui se sentent le plus \u00e0 l'aise au sein de leur troupeau. Les besoins naturels d'un \u00e9quid\u00e9 ne sont donc pas satisfaits s'il est d\u00e9tenu seul. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des animaux, les \u00e9quid\u00e9s doivent avoir au moins un contact visuel, auditif et olfactif avec un autre cheval, \u00e2ne, mulet ou bardot. L'\u00e2ne (equus asinus) appartient \u00e0 une esp\u00e8ce diff\u00e9rente de celle du cheval (equus caballus). Un mulet est issu du croisement d'une jument et d'un \u00e2ne, tandis qu'un bardot est issu d'un croisement entre une \u00e2nesse et un cheval. Il est ind\u00e9niable que les \u00e2nes et les chevaux diff\u00e8rent aussi bien du point de vue de leur morphologie que de leur physiologie et, surtout, de leur comportement. C'est pourquoi un cheval ne peut pas repr\u00e9senter un partenaire social ad\u00e9quat pour un \u00e2ne, un mulet ou un bardot, et inversement. En ne faisant aucune distinction entre les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'\u00e9quid\u00e9s, l'art. 59 OPAn ne couvre pas cette r\u00e9alit\u00e9.
Selon les statistiques animales, on recense en Suisse environ 11 000 \u00e2nes, mulets et bardots. Ces animaux n\u00e9cessitent des conditions de d\u00e9tention sp\u00e9cifiques. Les \u00e2nes, par exemple, ont besoin d'un acc\u00e8s permanent \u00e0 un abri ind\u00e9pendamment de la dur\u00e9e de leur d\u00e9tention en plein air. La raison en est leur forte sensibilit\u00e9 \u00e0 l'humidit\u00e9 froide \u00e0 cause de leur pelage qui, contrairement \u00e0 celui des chevaux, n'est pas imperm\u00e9able. Les \u00e2nes, les mulets et les bardots ont besoin d'une alimentation \u00e0 faible teneur en calories et prot\u00e9ines, mais riche en fibres. Dans les riches p\u00e2turages de notre pays, ils peuvent couvrir leurs besoins nutritionnels en seulement deux heures. Il convient donc d'adapter l'acc\u00e8s aux p\u00e2turages en fonction des saisons et de la qualit\u00e9 de l'herbage. Il faut \u00e9galement pr\u00e9voir plusieurs possibilit\u00e9s de d\u00e9placement sur des aires s\u00e8ches ainsi que diverses occupations. Par ailleurs, au vu du climat et de la v\u00e9g\u00e9tation de notre pays, il faut tenir compte du fait que les \u00e2nes ne sont pas des animaux de p\u00e2turage, mais des animaux du d\u00e9sert, et veiller \u00e0 ce que des contr\u00f4les de sant\u00e9 r\u00e9guliers soient effectu\u00e9s. Les abris, les aires s\u00e8ches et les contr\u00f4les de sant\u00e9 constituent un d\u00e9fi particulier, surtout durant l'estivage alpin, ce qui peut causer des probl\u00e8mes en mati\u00e8re de protection des animaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est propos\u00e9 d'accepter la motion en ce qui concerne le contact social des \u00e2nes, des mulets et des bardots avec leurs cong\u00e9n\u00e8res. Les autres exigences (acc\u00e8s permanent \u00e0 un abri / \u00e0 une aire de s\u00e9chage / contr\u00f4les sanitaires r\u00e9guliers) sont d\u00e9j\u00e0 couvertes par les prescriptions relatives aux animaux domestiques dans l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn\u00a0; RS 455.1, art. 3-7 et 36, al. 1-2) ainsi que dans l'Ordonnance de l'OSAV sur la d\u00e9tention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1, art. 6-7).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1667952000000)\/","SubmittedBy":"Giacometti Anna","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1726513250000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1726513266123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1663718400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}