Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport pr\u00e9sentant le cadre r\u00e9glementaire et financier qui devrait \u00eatre mis en place pour permettre de maintenir les centrales nucl\u00e9aires existantes et de les exploiter sur le long terme, tout en garantissant leur s\u00e9curit\u00e9. Le rapport comprendra plusieurs options exposant les possibilit\u00e9s d'all\u00e9ger la structure des co\u00fbts des exploitants ou de cr\u00e9er des incitations financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires afin de couvrir les investissements non amortissables dans la s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation des centrales \u00e0 long terme.
","ReasonText":"Dans le mix d'\u00e9lectricit\u00e9 actuel, l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire repr\u00e9sente une part importante d'environ 30\u00a0%, qui contribue largement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement du pays, en particulier durant les mois d'hiver. Au regard des divers d\u00e9fis que pose l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 long terme, telle l'augmentation de la consommation jusqu'en 2050, du fait de la d\u00e9carbonation notamment, il sera n\u00e9cessaire de disposer dans un proche avenir d'un mix d'\u00e9lectricit\u00e9 compos\u00e9 d'\u00e9nergie hydraulique, d'\u00e9nergie nucl\u00e9aire et d'\u00e9nergies renouvelables. Bien que la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire ne le pr\u00e9voie pas, l'exploitation des centrales nucl\u00e9aires est limit\u00e9e dans le temps.
Les deux causes possibles de l'arr\u00eat d'une centrale sont le facteur s\u00e9curit\u00e9 et le facteur rentabilit\u00e9. C'est le second qui a justifi\u00e9 la fermeture de la centrale de M\u00fchleberg. Une dur\u00e9e d'exploitation d'environ 50 ans rend le facteur s\u00e9curit\u00e9 plus impr\u00e9visible, notamment parce que le montant des investissements n\u00e9cessaires pour assurer des conditions de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes n'est pas connu. De plus, l'\u00e9volution des exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale est \u00e9galement incertaine. Afin d'\u00e9viter que des raisons purement \u00e9conomiques ne fassent pencher la balance en faveur de l'arr\u00eat des centrales nucl\u00e9aires existantes et d'assurer au contraire leur exploitation \u00e0 long terme, il est n\u00e9cessaire de dissiper d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les incertitudes mentionn\u00e9es. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de rassembler les informations de fond n\u00e9cessaires, notamment en ce qui concerne le cadre r\u00e9glementaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les exploitants d\u00e9clarent prendre en compte une dur\u00e9e d'exploitation de 60 ans comme valeur de planification. Ils orientent leurs investissements et les amortissements correspondants en fonction de cette dur\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le contexte de la forte hausse des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 ne devrait pas compromettre cette planification. Dans le contexte en question, il consid\u00e8re que, du point de vue \u00e9conomique, une exploitation \u00e0 long terme est possible sans aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cependant, il est dispos\u00e9 \u00e0 examiner de possibles modifications des conditions-cadres pour l'exploitation des centrales nucl\u00e9aires \u00e0 long terme, afin d'assurer une transition sans heurts vers un mix d'\u00e9lectricit\u00e9 suisse exclusivement fond\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Groupe lib\u00e9ral-radical","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1678233600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690498608233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664323200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}