Les participants \u00e0 la session f\u00e9d\u00e9rale des jeunes 2021 ont pr\u00e9sent\u00e9 diff\u00e9rents sc\u00e9narios pr\u00e9voyant une augmentation de la production d'\u00e9nergie durable en Suisse, dans le but de lib\u00e9rer le pays de sa d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles. En adoptant l'Agenda 2030, la Suisse s'est engag\u00e9e \u00e0 garantir \u00e0 tout un chacun l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie abordable, fiable, durable et moderne. Pourtant, nous serons confront\u00e9s de plus en plus souvent \u00e0 des p\u00e9nuries d'\u00e9lectricit\u00e9, surtout durant les mois d'hiver, et les entreprises \u00e0 forte consommation d'\u00e9nergie seront les plus touch\u00e9es. Une promotion et des incitations cibl\u00e9es dans ce domaine devraient permettre de r\u00e9aliser une transition \u00e9nerg\u00e9tique. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration recueille-t-elle des donn\u00e9es chiffr\u00e9es sur les entreprises particuli\u00e8rement gourmandes en \u00e9lectricit\u00e9\u00a0?
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient-elle l'autoproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 durable dans les secteurs \u00e0 forte consommation d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?
3. En Suisse, les entreprises grandes consommatrices d'\u00e9nergie peuvent se faire rembourser depuis 2009 tout ou partie du suppl\u00e9ment r\u00e9seau destin\u00e9 \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables. Cette mesure a-t-elle influenc\u00e9 favorablement la production d'\u00e9nergie durable\u00a0?
4. Dans certains secteurs, une grande quantit\u00e9 d'\u00e9nergie est gaspill\u00e9e parce qu'une partie de la chaleur r\u00e9siduelle n'est pas utilis\u00e9e. Quelles incitations (am\u00e9nagement du territoire, all\u00e9gements fiscaux, etc.) le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il envisager pour optimiser l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre du remboursement du suppl\u00e9ment conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 42 de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'\u00e9nergie (OEne\u00a0; RS 730.01), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) collecte des donn\u00e9es sur les entreprises grandes consommatrices d'\u00e9nergie, \u00e0 savoir\u00a0: la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, les co\u00fbts d'\u00e9lectricit\u00e9 et l'intensit\u00e9 \u00e9lectrique de ces derni\u00e8res. En outre, un suivi de la mise en oeuvre des conventions d'objectifs (art. 40 OEne) permet de surveiller l'\u00e9volution de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que les mesures d'\u00e9conomie prises par les entreprises concern\u00e9es.
2. Dans le cadre des conventions d'objectifs, les entreprises gourmandes en \u00e9lectricit\u00e9 peuvent comptabiliser leur consommation propre d'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies renouvelables et produite sur place en tant que mesure d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Par ailleurs, les installations photovolta\u00efques de ces entreprises b\u00e9n\u00e9ficient des mesures d'encouragement (r\u00e9tribution unique, r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9) pr\u00e9vues par la loi du 30 septembre 2016 sur l'\u00e9nergie (LEne\u00a0; RS 730.0).
3. Le remboursement du suppl\u00e9ment n'influence pas directement la production durable d'\u00e9lectricit\u00e9. En effet, les entreprises ne sont pas tenues d'investir les montants rembours\u00e9s dans l'autoproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 durable.
4. Les analyses dites de \"pincement\", ou analyses Pinch, soutenues par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre du programme Suisse\u00c9nergie, aident les entreprises \u00e0 forte consommation d'\u00e9nergie \u00e0 optimiser l'utilisation de l'\u00e9nergie thermique. Ces analyses identifient les mesures qui, dans le processus de production, permettraient de r\u00e9cup\u00e9rer la chaleur r\u00e9siduelle qui n'est pas utilis\u00e9e afin de couvrir le besoin en chaleur. Le soutien accord\u00e9 \u00e0 ces analyses et le suivi des mesures concern\u00e9es contribuent \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des entreprises. Les feuilles de route pr\u00e9vues dans la loi f\u00e9d\u00e9rale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (dans le cadre du contre-projet indirect \u00e0 l'initiative pour les glaciers) pour les entreprises et les branches poursuivent le m\u00eame objectif.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701962864000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104388437)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664323200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|\u00c9nergie"}}