Le 8 mars 2022, \u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale des femmes, le Swiss Disability and Development Consortium a publi\u00e9 une \u00e9tude sur la situation des femmes handicap\u00e9es au N\u00e9pal, qui fait partie des pays prioritaires de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC). L'\u00e9tude souligne que de gros progr\u00e8s restent \u00e0 faire, notamment en mati\u00e8re d'inclusion \u00e9conomique. Toujours en mars, le Comit\u00e9 des droits des personnes handicap\u00e9es de l'ONU a \u00e9mis pour la premi\u00e8re fois ses recommandations \u00e0 l'\u00e9gard de la Suisse, dont certaines portent sur les droits des femmes handicap\u00e9es. Le comit\u00e9 appelle ainsi la Suisse \u00e0 prendre syst\u00e9matiquement ces droits en consid\u00e9ration dans les strat\u00e9gies et les programmes de la coop\u00e9ration internationale ax\u00e9s sur l'\u00e9galit\u00e9 des sexes et l'inclusion, et \u00e0 faciliter la participation effective des femmes handicap\u00e9es \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la mise en oeuvre et au suivi de ces strat\u00e9gies et de ces programmes.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment la DDC fait-elle en sorte que les droits des femmes handicap\u00e9es soient syst\u00e9matiquement pris en consid\u00e9ration, sur la base de l'\u00e9galit\u00e9 avec les autres, dans les strat\u00e9gies et les programmes visant \u00e0 promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 des sexes et l'inclusion\u00a0?
2. Quels programmes existent actuellement en mati\u00e8re de droits des femmes handicap\u00e9es\u00a0?
3. Comment la DDC aborde-t-elle la question des formes multiples de discrimination dont sont victimes les femmes handicap\u00e9es\u00a0?
4. Dans quelle mesure la DDC prend-elle en consid\u00e9ration les filles et les femmes handicap\u00e9es dans ses programmes de lutte contre la violence fond\u00e9e sur le genre\u00a0?
5. Comment la DDC garantit-elle la participation effective des femmes handicap\u00e9es\u00a0?
6. Existe-t-il des offres de formation continue portant sp\u00e9cifiquement sur les droits des femmes handicap\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap, 80\u00a0% d'entre elles dans des pays en d\u00e9veloppement. Il existe une corr\u00e9lation entre pauvret\u00e9 et handicap. Dans ce contexte, les femmes et les filles sont non seulement touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par le handicap, mais sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 des formes multiples de discrimination et sont plus souvent touch\u00e9es par l'abus, la n\u00e9gligence, la violence et l'exploitation. La strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale (CI) 2021-2024 inclut explicitement les personnes en situation d'handicap. La promotion de l'\u00e9galit\u00e9 des genres est l'un des objectifs de cette strat\u00e9gie. La DDC s'emploie actuellement \u00e0 intensifier la sensibilisation en interne aux droits des personnes en situation d'handicap et a pris connaissance de l'\u00e9tude que le Swiss Disability and Development Consortium (SDDC) a consacr\u00e9e \u00e0 la situation des femmes en situation d'handicap au N\u00e9pal.
La DDC applique dans tous ses projets le principe de ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9 (Leave No One Behind, LNOB), qui implique aussi de respecter les droits des personnes en situation d'handicap. Les directives internes sur l'\u00e9galit\u00e9 des genres et LNOB concr\u00e9tisent le travail de la DDC et assurent la prise en compte des diff\u00e9rents facteurs de discrimination comme le handicap, le sexe et l'appartenance ethnique ou religieuse. La DDC utilise par ailleurs des marqueurs de politique permettant d'identifier les projets qui soutiennent sp\u00e9cifiquement les personnes en situation d'handicap ou l'\u00e9galit\u00e9 des genres.
La DDC r\u00e9alise plusieurs projets en faveur des personnes en situation d'handicap, par exemple en soutenant le d\u00e9veloppement d'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale inclusif en Albanie. Actuellement, la DDCsoutient en Moldavie des femmes et des enfants en situation d'handicap qui ont fui l'Ukraine. Au Myanmar, la DDC appuie un programme de promotion de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive des femmes et des filles en situation d'handicap. A travers ses contributions \u00e0 ONU Femmes et au Fonds d'affectation sp\u00e9ciale des Nations Unies pour l'\u00e9limination de la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes, la DDC s'engage \u00e9galement au niveau multilat\u00e9ral en faveur des femmes et des filles en situation d'handicap. La DDC soutient en outre des organisations sp\u00e9cialis\u00e9es qui oeuvrent pour les droits des femmes et des filles en situation d'handicap et s'emploient \u00e0 renforcer leur participation. Par exemple, plusieurs ONG suisses re\u00e7oivent des contributions de programme par l'interm\u00e9diaire de la LNOB-Alliance (Christoffel Blindenmission CBM et Fairmed) et de la communaut\u00e9 de coop\u00e9ration (KoGe). Elles utilisent les fonds per\u00e7us pour favoriser l'inclusion sociale et \u00e9conomique des femmes en situation d'handicap et renforcer les organisations locales de personnes en situation d'handicap ainsi que les droits des personnes en situation d'handicap.
Les cours organis\u00e9s par la DDC sur la planification et la mise en oeuvre de projets permettent de sensibiliser le personnel \u00e0 la th\u00e9matique LNOB et \u00e0 la question de l'\u00e9galit\u00e9 des genres. Une campagne de sensibilisation est actuellement men\u00e9e au sein de la DDC sur les \" droits des personnes en situation d'handicap \". D\u00e9but 2022, une exposition a en outre \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur le th\u00e8me des femmes en situation d'handicap au si\u00e8ge de la DDC et \u00e0 l'Ambassade de Suisse au N\u00e9pal, en collaboration avec SDDC.
Pour de plus amples informations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses r\u00e9ponses du 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0 l'interpellation 21.3753 Roth \" Mise en oeuvre des recommandations du Comit\u00e9 des droits des personnes handicap\u00e9es dans la coop\u00e9ration internationale \" et \u00e0 l'interpellation 21.3681 Schneider Sch\u00fcttel \" Usage syst\u00e9matique du \"disability marker\" du CAD de l'OCDE \".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701962971000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|28|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522701083)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664323200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Questions sociales|Droits de l'homme"}}