Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport les causes des retards subis par les projets de mobilit\u00e9 douce dans le cadre des programmes d'agglom\u00e9ration.
Selon la nature des blocages constat\u00e9s, il est invit\u00e9 \u00e0 proposer un plan de mesures, y compris l\u00e9gales, afin de favoriser et d'acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de ces projets politiquement valid\u00e9s par les autorit\u00e9s locales ainsi que le Parlement f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":"Apr\u00e8s la tr\u00e8s large adoption par le peuple de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le v\u00e9lo et la r\u00e9cente adoption de la nouvelle loi sur les voies cyclables, le temps est venu de d\u00e9bloquer la r\u00e9alisation des infrastructures de mobilit\u00e9 douce dans le cadre des programmes d'agglom\u00e9ration.
Selon les chiffres du Compte d'\u00c9tat, les programmes d'agglom\u00e9ration rencontrent de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de r\u00e9alisation, puisqu'entre les ann\u00e9es 2019 et 2021 seuls pr\u00e8s de 50\u00a0% des engagement budg\u00e9t\u00e9s ont pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les faits. En 2021, les d\u00e9penses r\u00e9elles se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 177 millions sur un budget pr\u00e9vu de 393 millions.
Et la situation est encore pire pour le poste sp\u00e9cifique \" Mesures en faveur de la circulation routi\u00e8re et de la mobilit\u00e9 douce \". Ici, l'on a r\u00e9alis\u00e9 que 22\u00a0% des d\u00e9penses budg\u00e9t\u00e9es entre 2019 et 2021, et la situation est \u00e0 peine meilleure pour es projets de la 1re g\u00e9n\u00e9ration (2011-014), avec un taux de r\u00e9alisation des projets de 43 \u00a0%.
Compte tenu de la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le peuple et le Parlement, compte tenu \u00e9galement de l'urgence \u00e0 rattraper le retard pris par notre pays dans le d\u00e9veloppement de ses infrastructures cyclables et vu le r\u00f4le important \u00e0 jouer par la obilit\u00e9 cycliste dans le domaine du trafic pendulaire d'agglom\u00e9ration, des mesures s'imposent pour lever les blocages ntravant les projets de mobilit\u00e9 douce dans le cadre des programmes d'agglom\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient des projets de mobilit\u00e9 douce men\u00e9s par les cantons et les communes en leur allouant des contributions couvrant 30 \u00e0 50\u00a0% des co\u00fbts d'investissement.
La r\u00e9alisation de ces projets rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. Il est vrai que plusieurs agglom\u00e9rations n'ont pas encore r\u00e9alis\u00e9 les projets cofinanc\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration ou les ont r\u00e9alis\u00e9s avec du retard. Des mesures portant sur la mobilit\u00e9 douce sont aussi touch\u00e9es. Les causes de cet \u00e9tat de fait ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9es et sont connues. Toutes les parties concern\u00e9es ont donc pris diverses mesures devant permettre que les mesures cofinanc\u00e9es soient r\u00e9alis\u00e9es dans les temps. L'avancement de la r\u00e9alisation des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes fait aussi l'objet d'un rapport dans le cadre du message concernant la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de projets, comme c'est le cas dans le projet de message en cours de consultation pour la quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration.
Les retards sont dus entre autres \u00e0 la complexit\u00e9 des projets men\u00e9s dans un espace \u00e0 forte densit\u00e9 d'urbanisation ainsi qu'\u00e0 la longueur des processus de d\u00e9cision et de recours. Ils tiennent \u00e9galement \u00e0 l'insuffisance des ressources en personnel et en finances dans les cantons et surtout dans les communes. De plus, pour les projets d'agglom\u00e9ration des deux premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations, il a parfois \u00e9t\u00e9 remis des projets dont le degr\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9tait insuffisant, et qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la suite ne pas \u00eatre r\u00e9alisables ou \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s.
\u00c0 partir de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de projets d'agglom\u00e9ration, la Conf\u00e9d\u00e9ration a impos\u00e9 des d\u00e9lais pour le d\u00e9but des travaux afin d'augmenter le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des projets remis et d'en promouvoir la r\u00e9alisation. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration a introduit des contributions f\u00e9d\u00e9rales forfaitaires pour les mesures de petite ampleur, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement la charge administrative li\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9alisation tout en augmentant la flexibilit\u00e9 des agglom\u00e9rations pour intervertir des mesures. D'autres simplifications sont pr\u00e9vues.
La nouvelle loi sur les voies cyclables impose aux cantons de planifier, avec effet contraignant pour les autorit\u00e9s, des r\u00e9seaux de voies cyclables destin\u00e9s aux d\u00e9placements quotidiens comme au trafic de loisir et de les r\u00e9aliser dans les vingt ans \u00e0 venir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que cela conduise \u00e0 une augmentation des projets li\u00e9s au v\u00e9lo et \u00e0 ce que ceux-ci soient \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique.
Dans la perspective d'assurer un r\u00e9seau de voies pi\u00e9tonnes et cyclables attrayantes et s\u00fbres, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que tous les projets de mobilit\u00e9 douce cofinanc\u00e9s soient r\u00e9alis\u00e9s ; il soutient autant que possible en ce sens les cantons et les communes. Les causes des retards de r\u00e9alisation \u00e9tant connues, il est superflu d'\u00e9tablir un rapport sur ce point. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 observer la situation et prendra d'autres mesures si n\u00e9cessaire, conjointement avec les agglom\u00e9rations.
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