Ce rapport appelle les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il un autre rapport compl\u00e9mentaire qui, analysant les m\u00e9thodes et moyens militaires employ\u00e9s dans le conflit en Ukraine, traiterait des adaptations n\u00e9cessaires de l'arm\u00e9e suisse pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de notre d\u00e9fense nationale\u00a0?
Les quelques \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans le rapport semblent plut\u00f4t conforter la doctrine d'engagement de l'arm\u00e9e et les moyens de mise en oeuvre, sans toutefois laisser appara\u00eetre la moindre remise en question ni le moindre besoin d'adaptation ou d'\u00e9volution. \u00c0 quoi peut-il bien servir d'observer le d\u00e9roulement des guerres si aucune cons\u00e9quence n'en est tir\u00e9e pour notre propre syst\u00e8me de d\u00e9fense\u00a0?
2. Le conflit en Ukraine permet de se rappeler qu'un \u00c9tat non signataire du Trait\u00e9 de l'Atlantique Nord, m\u00eame au b\u00e9n\u00e9fice d'un partenariat approfondi avec l'OTAN, n'est pas prot\u00e9g\u00e9 par cette derni\u00e8re. En cas de guerre, il semble plut\u00f4t que la Suisse ne peut fondamentalement compter que sur son arm\u00e9e, esp\u00e9rant tout au plus un soutien logistique ou un appui dans la collecte de renseignements de la part de l'OTAN. Les intentions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de renforcement de l'interop\u00e9rabilit\u00e9 avec les forces de l'OTAN peuvent entretenir l'illusion que la Suisse serait prot\u00e9g\u00e9e par ces derni\u00e8res en cas de guerre.
Qu'en est-il r\u00e9ellement\u00a0?
3. Qu'entend-on par \"syst\u00e8me d'innovation pour la d\u00e9fense\" ? Quelles sont les diff\u00e9rences par rapport \u00e0 un Resistance Operating Concept (ROC) ? Un ROC serait-il judicieux pour la Suisse\u00a0?
","ReasonText":"Le 7 septembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 un rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021, qui traite de l'\u00e9volution de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 suite \u00e0 la guerre en Ukraine. Dans ce document, il met fortement l'accent sur des dimensions strat\u00e9giques telles que la coop\u00e9ration internationale ou encore sur le besoin de prendre part \u00e0 des exercices de l'OTAN, sans beaucoup aborder les enseignements qu'il y a lieu de tirer de ce conflit pour notre principal instrument de d\u00e9fense qu'est l'arm\u00e9e suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021, sur les cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine (FF 2022 2357), tire les premiers enseignements de ce conflit arm\u00e9. Les rapports de base sur l'avenir de la d\u00e9fense a\u00e9rienne (2017), l'avenir des forces terrestres (2019) et sur la conception g\u00e9n\u00e9rale cyber (2022) montrent comment l'arm\u00e9e entend affronter les menaces et dangers actuels et futurs et d\u00e9velopper les capacit\u00e9s militaires au cours des d\u00e9cennies 2020 et 2030. Le DDPS a examin\u00e9 les travaux de mise en oeuvre en cours au vu des premiers enseignements de la guerre en Ukraine. Ces derniers permettent de conclure que la planification des capacit\u00e9s se d\u00e9roule comme pr\u00e9vu, mais r\u00e9v\u00e8lent aussi des lacunes critiques en mati\u00e8re de d\u00e9fense antichars de longue port\u00e9e et de capacit\u00e9 \u00e0 durer, notamment en ce qui concerne les stocks de munitions. L'augmentation des moyens financiers de l'arm\u00e9e adopt\u00e9e par le Parlement (motions 22.3367 et 22.3374) permet de combler ces lacunes plus rapidement que pr\u00e9vu et donc de renforcer aussi les capacit\u00e9s de d\u00e9fense contre une attaque arm\u00e9e.
Les projets d'investissement concrets et l'orientation \u00e0 long terme de l'arm\u00e9e seront pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement \u00e0 partir de 2024 sous la forme d'un message sur l'arm\u00e9e bas\u00e9 sur les capacit\u00e9s. Ce message contiendra des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence pour l'orientation de l'arm\u00e9e et les capacit\u00e9s dont elle a besoin.
2. La situation de la Suisse est fondamentalement diff\u00e9rente de celle de l'Ukraine, notamment sur le plan g\u00e9ographique\u00a0: la Suisse est directement ou indirectement entour\u00e9e d'\u00c9tats membres de l'OTAN. On peut donc supposer qu'un conflit arm\u00e9 de grande ampleur en Europe concernerait tout d'abord ces \u00c9tats et ensuite seulement la Suisse, si l'attaque n'a pas pu \u00eatre repouss\u00e9e. Dans la perspective d'une telle \u00e9ventualit\u00e9, il est judicieux pour la Suisse d'avoir l'option d'une coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9fense avec des \u00c9tats membres de l'OTAN, d'autant plus qu'en cas d'attaque arm\u00e9e, les obligations li\u00e9es \u00e0 la neutralit\u00e9 deviennent caduques. En sa qualit\u00e9 d'\u00c9tat neutre, la Suisse doit certes pouvoir assurer l'inviolabilit\u00e9 de son territoire dans la limite du possible, mais selon la puissance de l'assaillant et les moyens dont il dispose, la Suisse aurait besoin de l'appui d'autres \u00c9tats pour se d\u00e9fendre. C'est pourquoi la Suisse veut assurer la capacit\u00e9 d'interop\u00e9rabilit\u00e9 militaire afin d'accro\u00eetre la libert\u00e9 d'action. \u00c0 cet effet, elle entend mettre \u00e0 l'avenir - dans le respect de la neutralit\u00e9 - encore plus fortement \u00e0 profit les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration.
3. Le syst\u00e8me d'innovation pour la d\u00e9fense est un nouveau concept permettant d'int\u00e9grer plus rapidement et plus ais\u00e9ment les nouveaut\u00e9s technologiques dans le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de l'arm\u00e9e. Autrefois, les technologies de pointe \u00e9taient la plupart du temps d\u00e9velopp\u00e9es pour, voire par les forces arm\u00e9es ; aujourd'hui, la recherche et d\u00e9veloppement dans ces domaines est principalement effectu\u00e9e par et pour le secteur civil, par exemple en mati\u00e8re de communication et de capteurs. L'introduction du syst\u00e8me d'innovation pour la d\u00e9fense vise \u00e0 garantir que l'arm\u00e9e pourra suivre \u00e0 l'avenir aussi le progr\u00e8s technologique et en profiter. Le Resistance Operations Concept (ROC) est fondamentalement diff\u00e9rent. Ce concept, d\u00e9velopp\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, pr\u00e9voit qu'en cas d'\u00e9chec de la d\u00e9fense et de l'occupation d'un pays, sa soci\u00e9t\u00e9 utilise tous les moyens et toutes les ressources dont elle dispose pour r\u00e9sister. Pareil combat de r\u00e9sistance totale ne fait pas partie du concept actuel de d\u00e9fense de la Suisse. Pour la planification des capacit\u00e9s de l'arm\u00e9e et pour la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse, des enseignements de la guerre en Ukraine sont constamment tir\u00e9s et pris en consid\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Addor Jean-Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690498932803)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664409600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}