Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir une feuille de route montrant comment gagner assez de temps sur les trajets de train longue distance pour \u00eatre v\u00e9ritablement concurrentiel, en reliant et en int\u00e9grant les trains suisses, avec des vitesses \u00e9lev\u00e9es (au moins 250 km/h), aux lignes nationales et transfrontali\u00e8res \u00e0 grande vitesse et aux axes \u00e0 haute performance du r\u00e9seau europ\u00e9en sur les couloirs nord-sud et est-ouest.
La feuille de route montrera \u00e9galement
- o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit le plus grand potentiel de gain de temps et de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 gr\u00e2ce aux lignes \u00e0 grande vitesse (inter)nationales, en particulier comme alternative \u00e0 l'avion et \u00e0 la voiture pour le transport longue distance\u00a0;
- comment il peut participer aux \u00e9tudes europ\u00e9ennes et au processus de d\u00e9veloppement d'un r\u00e9seau europ\u00e9en de trains \u00e0 grande vitesse.
","ReasonText":"Selon les donn\u00e9es de l'Agence europ\u00e9enne pour l'environnement (EEA), les voyages longue distance sont \u00e0 l'origine d'un quart \u00e0 un tiers du CO2 \u00e9mis dans le secteur des transports. Une \u00e9tude des CFF publi\u00e9e le 5 octobre 2021 montre que, sur les trois mesures envisag\u00e9es, \u00e0 savoir r\u00e9duire les temps de trajet, augmenter la fr\u00e9quence des trains et cr\u00e9er des liaisons directes, c'est la r\u00e9duction du temps de trajet qui d\u00e9ploie le plus d'effets.
Dans son rapport Perspective RAIL 2050 pr\u00e9sent\u00e9 le 22 juin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annonce que sa strat\u00e9gie ferroviaire \u00e0 long terme se concentrera avant tout sur les courtes et moyennes distances sans tenir compte des points cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Il mise sur une augmentation des capacit\u00e9s, sur des liaisons plus fr\u00e9quentes et seulement sur des r\u00e9ductions ponctuelles de temps de parcours. Les nouveaux corridors \u00e0 grande vitesse ne sont pas \u00e0 l'ordre du jour.
L'Europe, en revanche, a d'autres objectifs. Le 29 juin 2022, les principaux acteurs europ\u00e9ens du secteur ont sign\u00e9 une d\u00e9claration relative \u00e0 une \u00e9tude sur des services grande vitesse intelligents et accessibles dans l'Union europ\u00e9enne, mais la Suisse et ses acteurs n'en faisaient pas partie. L'\u00e9tude mettra en \u00e9vidence les principaux avantages qui r\u00e9sulteront de l'ach\u00e8vement d'un r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse reliant les capitales et les grandes villes d'Europe. Son but est de promouvoir une transformation radicale du syst\u00e8me ferroviaire et d'atteindre les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, notamment avec la r\u00e9alisation d'un r\u00e9seau de transport transeurop\u00e9en \u00e0 grande vitesse pleinement op\u00e9rationnel, abordable, multimodal, durable et intelligent d'ici 2050.
L'Europe a une vision, tandis que la Suisse voit petit. L'am\u00e9nagement des lignes courte et moyenne distance est certes essentiel, mais il manque \u00e0 notre pays une strat\u00e9gie nationale pour le transfert vers le rail des voyages sur de longues distances et pour la collaboration avec l'Europe. Une connexion rapide entre des villes europ\u00e9ennes par un r\u00e9seau \u00e0 grande vitesse performant est la seule r\u00e9ponse \u00e0 long terme pour passer de l'avion au train. Nous devons, nous aussi, apporter notre contribution \u00e0 cet objectif g\u00e9n\u00e9ral. L'Europe y travaille d'arrache-pied. Soit nous montons dans ce train en marche, soit nous restons sur le carreau\u00a0! Pionni\u00e8re du chemin de fer, la Suisse ne doit pas se contenter d'avancer seulement pas \u00e0 pas ces 30 prochaines ann\u00e9es, elle doit aussi avoir une vision et aller de l'avant. Car le futur se construit aujourd'hui\u00a0!
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de l'int\u00e9gration de la Suisse dans le r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse. La r\u00e9alisation de la Nouvelle ligne ferroviaire \u00e0 travers les Alpes a permis de rapprocher la Suisse de l'Italie et de l'Allemagne. Quant aux relations est-ouest, c'est le programme Raccordement au r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en \u00e0 haute performance (R-LGV) qui les a am\u00e9lior\u00e9es. Les liaisons Gen\u00e8ve-Paris, Lausanne-Paris et B\u00e2le-Paris sont comp\u00e9titives par rapport au trafic a\u00e9rien. La liaison Eurocity Zurich-Munich a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de moyens financiers du programme R-LGV\u00a0: depuis 2021, le temps de parcours entre ces deux villes est de 3 heures et demie.
Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs faisant suite aux postulats 14.3673 CTT-N du 1er septembre 2014 et 15.3707 H\u00e4sler du 19 juin 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9tail la situation. Il y retient que l'am\u00e9nagement des liaisons internationales au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es a permis de r\u00e9duire les obstacles techniques pour les transports transfrontaliers. Les r\u00e9seaux se sont ainsi progressivement rapproch\u00e9s. Le transport ferroviaire international grandes lignes a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et renforc\u00e9 par une meilleure int\u00e9gration des r\u00e9seaux de transport grandes lignes nationaux respectifs. Il est possible de rejoindre r\u00e9guli\u00e8rement et directement les principales m\u00e9tropoles et les noeuds de correspondance depuis la Suisse. Les entreprises de transport adaptent continuellement leurs offres \u00e0 l'\u00e9volution du march\u00e9 et l'offre est globalement bonne.
En r\u00e9ponse au postulat 17.3262 CTT-E du 3 avril 2017 \" Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et vision du r\u00e9seau ferroviaire \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 des \u00e9tudes sur la perspective RAIL 2050 dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 mis en consultation en juin 2022. Avec la perspective RAIL 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de consid\u00e9rer, au niveau du transport international de voyageurs, des offres de transport plus fr\u00e9quentes et bien connect\u00e9es au r\u00e9seau europ\u00e9en ainsi que des r\u00e9ductions cibl\u00e9es des temps de parcours afin d'augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 du rail par rapport au transport routier et a\u00e9rien. Afin de pr\u00e9ciser cette volont\u00e9 d'am\u00e9liorer l'attrait du syst\u00e8me ferroviaire, il est pr\u00e9vu de concr\u00e9tiser l'orientation strat\u00e9gique tant sur les corridors nationaux qu'internationaux. La concr\u00e9tisation de la perspective RAIL 2050 devrait \u00eatre disponible d'ici \u00e0 la fin 2023.
De plus, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT), pour faire suite au postulat 19.3006 CTT-E du 18 f\u00e9vrier 2019 \" D\u00e9veloppement de la liaison internationale Zurich-Munich \", cherche \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9toffements de la cadence sur cette liaison en concertation avec le Minist\u00e8re allemand du num\u00e9rique et des transports (Bundesministerium f\u00fcr Digitales und Verkehr). La Suisse pr\u00e9pare une d\u00e9claration d'intention avec l'Italie afin d'am\u00e9liorer les liaisons entre ces deux pays dans l'optique de la r\u00e9alisation de l'objectif climatique.
En ce qui concerne le soutien financier, le message relatif \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur le CO2 (22.061) pr\u00e9voit une somme annuelle de 30 millions de francs au plus pour encourager le transport ferroviaire international, en particulier les trains de nuit. Ce projet permet de verser des aides financi\u00e8res pendant plusieurs ann\u00e9es. Dans ce contexte, les demandes seront class\u00e9es en fonction des \u00e9conomies potentielles de CO2 et de l'utilit\u00e9 pour les clients.
Une feuille de route suppl\u00e9mentaire n'apporterait aucune valeur ajout\u00e9e.
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