Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport qui examinera si et comment la Suisse peut participer \u00e0 la cr\u00e9ation d'un club climatique international. Ce club se mobilisera pour la mise en oeuvre rapide d'une strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation mondiale, gr\u00e2ce \u00e0 des mesures coordonn\u00e9es au niveau international. Il conviendra notamment d'examiner si et comment la Suisse peut s'associer aux efforts du G7 en la mati\u00e8re.
","ReasonText":"La crise climatique est l'un des probl\u00e8mes les plus urgents de notre temps. Pour lutter efficacement contre le r\u00e9chauffement climatique et contre les cons\u00e9quences n\u00e9fastes qui en r\u00e9sultent, des solutions rapides et coordonn\u00e9es au niveau international s'imposent. L'objectif du club climatique sera de contribuer de mani\u00e8re substantielle et efficace au combat contre le changement climatique.
La mesure phare du club climatique consistera en une tarification des \u00e9missions de CO2 uniforme et coordonn\u00e9e dans les \u00c9tats membres, assortie d'un syst\u00e8me d'ajustement aux fronti\u00e8res pour les importations en provenance d'\u00c9tats ext\u00e9rieurs au club. Ce syst\u00e8me emp\u00eacherait que les industries ne d\u00e9localisent leurs activit\u00e9s dans des pays o\u00f9 la l\u00e9gislation sur l'environnement est moins contraignante. Aussi \u00e9viterait-on une distorsion de la concurrence, tout en suscitant l'adh\u00e9sion au club.
Depuis longtemps, la communaut\u00e9 scientifique, soutenue par plusieurs laboratoires d'id\u00e9es, insiste sur l'importance d'une telle association. Les \u00c9tats du G7, r\u00e9unis en sommet fin juin 2022 \u00e0 Elmau, en Allemagne, ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d'un club climatique. L'UE pr\u00e9voit d'assortir son syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9missions d'un m\u00e9canisme d'ajustement aux fronti\u00e8res, auquel la Suisse devrait aussi se rallier (cf. interventions 20.3933 et 21.3602, adopt\u00e9es par le Conseil national). Il serait donc judicieux que la Suisse adh\u00e8re au plus t\u00f4t au club climatique du G7.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit les discussions autour des initiatives climatiques, dans le but de prendre des mesures de protection de l'environnement coordonn\u00e9es au niveau international et notamment de parvenir rapidement \u00e0 une d\u00e9carbonation mondiale. Parmi ces diff\u00e9rentes initiatives figurent les projets du m\u00e9canisme d'ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l'Union europ\u00e9enne, du Forum inclusif sur les approches d'att\u00e9nuation des \u00e9missions de carbone de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques et du \" club climat \" du G7.
Pour l'heure, ce dernier est, sous l'angle du contenu, peu concret et loin d'\u00eatre abouti, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en observe les \u00e9volutions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas judicieux, \u00e0 l'heure actuelle, de proc\u00e9der \u00e0 un examen et d'\u00e9laborer un rapport suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Fischer Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1727428580000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522928837)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664409600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}