Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il mettre en place un plan d'action pour sa strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023 visant \u00e0 faire de Gen\u00e8ve le centre de la politique mondiale en mati\u00e8re de num\u00e9risation\u00a0?
","ReasonText":"La num\u00e9risation offre de nouvelles opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de prosp\u00e9rit\u00e9 et de durabilit\u00e9. Mais elle comporte \u00e9galement des risques pour l'\u00eatre humain, la soci\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9mocratie. On le voit tous les jours\u00a0: des \u00c9tats - et d'autres acteurs - se servent abusivement de technologies innovantes.
Au niveau international, la Suisse est \u00e0 l'origine d'importantes initiatives en mati\u00e8re de gouvernance num\u00e9rique et de d\u00e9veloppement des r\u00e8gles de l'architecture du cyberespace, en se focalisant sur les besoins et la protection des populations. Et la Gen\u00e8ve internationale, plus sp\u00e9cifiquement, joue un r\u00f4le central en la mati\u00e8re.
Dans sa strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme pr\u00e9cis\u00e9ment vouloir d\u00e9velopper et \" promouvoir Gen\u00e8ve comme centre de la politique mondiale en mati\u00e8re de num\u00e9risation, en renfor\u00e7ant la mise en r\u00e9seau des acteurs concern\u00e9s et en encourageant la collaboration interdisciplinaire \". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme \u00e9galement vouloir \" renforcer les forums existants, et les collaborations entre des initiatives qu'il soutient \", comme la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) ou la Swiss Digital Initiative (SDI).
La strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure num\u00e9rique 2021-2024 pr\u00e9cise vouloir \" renforcer la gouvernance, pr\u00e9ciser les normes du droit international, utiliser la num\u00e9risation dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale et affirmer le r\u00f4le de la Gen\u00e8ve internationale comme p\u00f4le du num\u00e9rique \".
Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- Cette vision strat\u00e9gique globale a-t-elle \u00e9t\u00e9 suivie d'un plan d'action avec les institutions et cantons concern\u00e9s\u00a0? Si oui, avec quelles actions\u00a0?
- Si non, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il mettre en place un plan d'action pour cette strat\u00e9gie\u00a0?
- Des collaborations ont-elles \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es entre les institutions soutenues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
- Conviendrait-il de r\u00e9unir toutes ces institutions pour d\u00e9finir un plan d'action\u00a0? Certaines pourraient-elles prendre le lead de ce plan d'action\u00a0?
- Une strat\u00e9gie de promotion de la Gen\u00e8ve internationale a-t-elle \u00e9t\u00e9 mise en place\u00a0? Et si oui, avec quels acteurs\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 la Strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure num\u00e9rique 2021-2024 le 4 novembre 2020. En cons\u00e9quence, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) a cr\u00e9\u00e9 en juillet 2021 une nouvelle Division num\u00e9risation (DIGI) au sein du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat (SEE), responsable pour la mise en oeuvre de cette Strat\u00e9gie.
Sous la coordination de la Division num\u00e9risation DFAE un groupe de travail interd\u00e9partemental sur la politique ext\u00e9rieure num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 mis en place (CaF, DFAE, DFI, DEFR\u00a0; DETEC\u00a0; DFF). Ce groupe pr\u00e9pare jusqu'\u00e0 la fin 2022 und Plan d'action, qui contient des mesures concr\u00e8tes dans les quatre champs d'action strat\u00e9giques\u00a0: la gouvernance num\u00e9rique, la cybers\u00e9curit\u00e9, l'auto-d\u00e9termination num\u00e9rique ainsi que la prosp\u00e9rit\u00e9 et le d\u00e9veloppement durable. Le Plan d'action fixe les objectifs et le mesures \u00e0 mettre en place pour 2023. Ces mesures seront mises en oeuvre dans le cadre des ressources (financi\u00e8res et en personnel) d\u00e9j\u00e0 en place.
La collaboration avec les acteurs de la Gen\u00e8ve internationale dans le domaine num\u00e9rique est primordiale. La coop\u00e9ration avec la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (www.gesda.global), qui a pour but d'anticiper les avanc\u00e9es scientifiques et technologiques afin d'\u00e9laborer des solutions globales et inclusives pour un avenir durable, est assur\u00e9e par le repr\u00e9sentant sp\u00e9cial pour la diplomatie scientifique, l'ambassadeur Alexandre Fasel. De plus, un membre du Conseil de Fondation est un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9sign\u00e9 par le Chef du DFAE. Actuellement, il s'agit du Prof. Michael Hengartner, Pr\u00e9sident du Conseil des EPF. Des collaborations ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es avec la Swiss Digital Initiative, dont le but est de sauvegarder les normes \u00e9thiques dans le monde num\u00e9rique.
Plusieurs initiatives ont \u00e9t\u00e9 mises en place avec les autorit\u00e9s du Canton et de la Ville de Gen\u00e8ve. La Geneva Internet Platform (www.giplatform.org - conduite par la Diplofoundation) fournit un espace neutre et inclusif pour les d\u00e9bats sur la politique num\u00e9rique. Le Geneva Dialogue on Responsible Behaviour in Cyberspace (https\u00a0://genevadialogue.ch), permet de d\u00e9finir une vision commune de la s\u00e9curit\u00e9 des produits num\u00e9riques avec des entreprises de premier plan.
Pour la promotion de la Gen\u00e8ve internationale, la question est trait\u00e9e dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00c9tat h\u00f4te 2020-2023 et sera approfondie dans le prochain message.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Maitre Vincent","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1727426907000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522582797)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664409600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}