Dans les r\u00e9gions alpines, il faut d\u00e9velopper les possibilit\u00e9s de construire de grandes installations photovolta\u00efques non int\u00e9gr\u00e9es au b\u00e2ti. Il s'agit l\u00e0 d'un objectif certes louable, car ces installations sont particuli\u00e8rement utiles durant les mois d'hiver, mais elles entrent s\u00e9rieusement en conflit avec les pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes de protection de la nature et du paysage. Plusieurs questions se posent d\u00e8s lors\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d'avis que les installations photovolta\u00efques doivent \u00eatre construites dans les r\u00e9gions alpines d\u00e9j\u00e0 largement exploit\u00e9es (domaines skiables, cols alpins tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s, etc.) plut\u00f4t que dans des zones alpines vierges\u00a0?
2. Dans l'affirmative, ne faudrait-il pas cr\u00e9er des bases de d\u00e9cision \u00e0 l'intention des investisseurs et des cantons, afin de d\u00e9terminer les surfaces appropri\u00e9es sur lesquelles des installations photovolta\u00efques pourraient \u00eatre construites en priorit\u00e9, sans entrer en conflit avec la protection du paysage et de la nature\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 analyser, en collaboration avec les experts en syst\u00e8mes d'information g\u00e9ographique de Swisstopo, le potentiel de surfaces appropri\u00e9es dans les r\u00e9gions alpines (superficie, pente, exposition, possibilit\u00e9s d'alimentation existantes, protection contre les avalanches, etc.) et \u00e0 le pr\u00e9senter rapidement \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale, aux cantons et aux investisseurs\u00a0?
4. Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue de l'interpellante. Il estime donc que le Parlement a eu raison d'exclure formellement certaines zones dans le cadre de la r\u00e9cente r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie (Mesures urgentes visant \u00e0 assurer rapidement l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pendant l'hiver).
2. Des bases de d\u00e9cision servant \u00e0 d\u00e9terminer les surfaces appropri\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es en collaboration avec les parties prenantes. Un premier atelier consacr\u00e9 aux installations photovolta\u00efques isol\u00e9es a eu lieu le 7 septembre 2022. Les cantons y \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement (DTAP), les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie (EnDK) et de la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA), ainsi que par certains services sp\u00e9cialis\u00e9s cantonaux. L'Association des communes suisses et l'Union des villes suisses y ont \u00e9galement particip\u00e9. Le 25 octobre 2022 a eu lieu un deuxi\u00e8me atelier, auquel ont particip\u00e9 en outre des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes de la branche et des organisations de d\u00e9fense de l'environnement.
3. Le DETEC a pr\u00e9vu une analyse du potentiel bas\u00e9e sur les donn\u00e9es SIG de swisstopo (DDPS) et en coordination avec les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 2. Cette analyse apportera un soutien aux cantons \u00e0 l'identification des surfaces appropri\u00e9es pour des installations photovolta\u00efques isol\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Badran Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1763105111103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664409600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}