Les p\u00e9nuries d'\u00e9lectricit\u00e9, tout comme les coupures de courant, peuvent fortement perturber notre quotidien. Il est donc judicieux de se pr\u00e9parer le mieux possible \u00e0 de telles situations.
Pour r\u00e9duire la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, l'approvisionnement \u00e9conomique du pays pr\u00e9voit diff\u00e9rentes mesures. Tout d'abord, la Conf\u00e9d\u00e9ration appellerait la population et les entreprises \u00e0 r\u00e9duire volontairement leur consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen d'appels \u00e0 faire des \u00e9conomies. Puis, si ces appels se r\u00e9v\u00e9laient insuffisants, les responsables de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays pourraient recourir \u00e0 des mesures de gestion de l'\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 l'avance pour orienter la consommation et l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9. Ces mesures seraient appliqu\u00e9es individuellement ou de mani\u00e8re combin\u00e9e en fonction de la situation et auraient pour objectif de continuer \u00e0 permettre une cohabitation sociale ordonn\u00e9e en Suisse.
Les cantons, les villes et les communes se pr\u00e9parent \u00e9galement \u00e0 une \u00e9ventuelle p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 en prenant d'ores et d\u00e9j\u00e0 des mesures ou en \u00e9laborant des mesures qui pourraient \u00eatre prises en cas de p\u00e9nurie. \u00c0 cet \u00e9gard, l'\u00e9clairage public est \u00e9galement au centre des mesures.
L'utilisation de l'espace public est une condition fondamentale de l'exercice de libert\u00e9s importantes (libert\u00e9 de mouvement, libert\u00e9 de r\u00e9union, libert\u00e9 \u00e9conomique, libert\u00e9 de la vie relationnelle). Les femmes se sentent nettement moins en s\u00e9curit\u00e9 dans l'espace public que les hommes alors qu'elles l'utilisent davantage (par ex. les transports publics). La luminosit\u00e9 dans les rues, dans les parcs, dans les parkings, sur les places de stationnement pour v\u00e9los, dans les zones d'attente des transports publics, dans les gares et \u00e0 leurs abords contribue de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 un sentiment positif de s\u00e9curit\u00e9.
Eu \u00e9gard \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Est-il conscient de l'importance de l'\u00e9clairage public, notamment pour le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 des femmes, et quelles mesures prend-il dans les cas o\u00f9 il est comp\u00e9tent\u00a0?
Est-il pr\u00eat \u00e0 charger les cantons et les communes de relever ce d\u00e9fi particulier en leur faisant des recommandations sur les mesures \u00e0 prendre\u00a0?
Quelles possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e9value-t-il pour augmenter le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 des femmes en cas de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 (pr\u00e9sence polici\u00e8re accrue, davantage de personnel de surveillance, notamment aux CFF, etc.) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de l'\u00e9clairage public pour le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 de la population et en particulier des femmes. Dans le cadre de la campagne d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, le DETEC et le DEFR ont laiss\u00e9 le choix des mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes (en g\u00e9n\u00e9ral les communes) afin que ces mesures soient les plus ad\u00e9quates possible aux particularit\u00e9s locales. Ces mesures peuvent porter sur l'\u00e9clairage public.
Les \u00e9conomies d'\u00e9nergie des autorit\u00e9s publiques, dont font partie les mesures de restrictions de l'\u00e9clairage public, prennent en compte la situation incertaine de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique mais aussi les besoins de s\u00e9curit\u00e9 de la population. \u00c0 la connaissance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les communes qui ont d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9teindre l'\u00e9clairage public la nuit le font pendant les heures pendant lesquelles l'espace public est tr\u00e8s peu fr\u00e9quent\u00e9 dans leur commune, en g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s minuit.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas de faire des recommandations aux cantons et communes sur l'\u00e9clairage public.
En cas de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e ou imminente, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra prendre des mesures de restriction, celles-ci pourraient \u00e9galement concerner l'\u00e9clairage public. Le choix de ces mesures prend en compte les influences sur la vie sociale ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble de la population. Par exemple, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait ordonner l'extinction de l'\u00e9clairage public pendant une certaine plage horaire (par exemple la nuit entre 1 et 5 heures du matin). L'\u00e9clairage des rues et des places publiques pourrait toujours \u00eatre autoris\u00e9 si la s\u00e9curit\u00e9 en d\u00e9pend.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Z'graggen Heidi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1670889600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690498763870)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664409600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}