La guerre en Ukraine, l'arr\u00eat de centrales nucl\u00e9aires en France et le bas niveau des lacs de barrage en raison de la s\u00e9cheresse ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 le risque de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. Dans le pire des cas, il pourrait m\u00eame y avoir des coupures de courant prolong\u00e9es. Les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile seraient \u00e9galement touch\u00e9s. Or, ils sont tr\u00e8s mal \u00e9quip\u00e9s pour faire face \u00e0 une telle situation. Les installations de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, \u00e0 l'exception de la communication d'urgence, ne pourraient tenir qu'approximativement une demi-heure en cas de coupure de courant. Ce probl\u00e8me est connu depuis des ann\u00e9es et fait partie des 10 principaux risques en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait manifest\u00e9 sa volont\u00e9 d'y rem\u00e9dier et avait demand\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication de lui soumettre un projet destin\u00e9 \u00e0 la consultation jusqu'\u00e0 la fin 2021. Depuis, plus rien.
Devant ce constat, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment justifie-t-il les retards pris dans le renforcement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, notamment au regard de la p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 qui menace\u00a0?
2. Comment pense-t-il qu'on puisse garantir la protection en temps utile des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile contre les pannes de courant\u00a0?
3. Pour l'instant, les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ne peuvent faire face qu'\u00e0 de br\u00e8ves pannes. Comment faire pour surmonter des pannes de courant prolong\u00e9es\u00a0?
4. Que se passerait-il si une panne de courant survenait et que les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ne pouvaient pas la surmonter seuls\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1\u00a0: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penche d\u00e9j\u00e0 sur des mesures de renforcement ad\u00e9quates. Le 7 d\u00e9cembre 2018, dans le cadre d'une discussion, il a charg\u00e9 le DETEC d'examiner le renforcement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile par une alimentation \u00e9lectrique de secours, d'entente avec le DEFR et le DDPS, et avec la participation de la branche des t\u00e9l\u00e9communications. Il s'agissait notamment d'examiner le rapport co\u00fbts-utilit\u00e9 ainsi que les bases l\u00e9gales.
Fin 2020, le DETEC a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une analyse qui reposait sur une \u00e9tude technique ainsi que sur les clarifications men\u00e9es dans la branche. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a alors d\u00e9cid\u00e9 de faire \u00e9laborer un projet de r\u00e9vision de l'ordonnance sur les services de t\u00e9l\u00e9communication, mis en consultation fin 2021. Lors de l'\u00e9laboration, il s'est av\u00e9r\u00e9 qu'une analyse d'impact approfondie de la r\u00e9glementation devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en raison de la complexit\u00e9 du projet et des probables cons\u00e9quences pour les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile au niveau financier et organisationnel. Cette analyse a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un mandataire externe. Toutes les possibilit\u00e9s sont examin\u00e9es afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le projet.
Le renforcement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile concerne essentiellement des mesures \u00e0 long terme dont la mise en oeuvre devrait s'\u00e9tendre sur 5 ans au moins.
2\u00a0: Il n'existe pas actuellement de dispositions l\u00e9gales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend toutefois aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 que les exploitants de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile limitent les risques d'une alimentation \u00e9lectrique insuffisante. Ceux-ci ont \u00e9labor\u00e9 des mesures dans le cadre de leur gestion de la continuit\u00e9 d'activit\u00e9, pour que leurs r\u00e9seaux puissent surmonter des pannes de courte dur\u00e9e. Une p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 est un risque que les exploitants de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile doivent anticiper.
Les mesures de gestion de l'\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es suite \u00e0 une \u00e9ventuelle situation de p\u00e9nurie ont aussi des effets sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Il s'agira de d\u00e9terminer, lors de l'adoption des mesures appropri\u00e9es, si et comment l'importance des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et la vie \u00e9conomique et sociale peut \u00eatre prise en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate.
3\u00a0: Pour faire face \u00e0 des pannes de plus longues dur\u00e9es, un renforcement est n\u00e9cessaire\u00a0; toutefois, selon le sc\u00e9nario de panne (p\u00e9nurie ou panne d'\u00e9lectricit\u00e9), les exigences en terme d'autonomie varient et diff\u00e9rentes technologies sont utilis\u00e9es (groupes \u00e9lectrog\u00e8nes diesel, batteries, etc.). Les derniers d\u00e9veloppements techniques permettent d'envisager des alternatives, par exemple l'utilisation de piles \u00e0 combustible.
4\u00a0: En cas de panne d'\u00e9lectricit\u00e9, les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ne peuvent encore \u00eatre exploit\u00e9s que durant une courte dur\u00e9e. Dans le cadre de l'analyse nationale des risques de catastrophe et de situation d'urgence en Suisse, les effets possibles d'une p\u00e9nurie et d'une panne d'\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide de diff\u00e9rents sc\u00e9narios. Le sc\u00e9nario de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 correspond \u00e0 une coupure cyclique de l'alimentation \u00e9lectrique dans tout le pays pendant 2 semaines et \u00e9value les dommages totaux \u00e0 plus de 184 milliards de francs. Le sc\u00e9nario de panne d'\u00e9lectricit\u00e9 se base sur une interruption r\u00e9gionale pendant deux \u00e0 quatre jours, ce qui entra\u00eenerait des dommages totaux de pr\u00e8s de 3,25 milliards de francs. Des calculs r\u00e9alis\u00e9s sur cette base montrent que des dommages peuvent \u00eatre partiellement \u00e9vit\u00e9s en maintenant les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile en \u00e9tat de fonctionnement. La r\u00e9duction possible des dommages est estim\u00e9e \u00e0 16 milliards de francs en cas de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 280 millions de francs en cas de panne d'\u00e9lectricit\u00e9.
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