Compte tenu de l'augmentation et de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse durant les mois d'\u00e9t\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, avec le concours des cantons, de recenser les besoins financiers en mati\u00e8re de renouvellement et d'am\u00e9nagement \u00e9ventuel des infrastructures pour l'approvisionnement en eau des exploitations dans le domaine de l'agriculture de montagne et de l'\u00e9conomie alpestre, et de pr\u00e9senter des propositions de financement.
","ReasonText":"L'\u00e9t\u00e9 2022 a montr\u00e9 tr\u00e8s clairement ce que l'avenir nous r\u00e9servera de plus en plus souvent\u00a0: des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es persistantes, peu de pr\u00e9cipitations, de faibles r\u00e9serves d'eau en raison du manque de neige en hiver et, partant, une forte p\u00e9nurie d'eau sur de nombreuses exploitations de montagne et d'alpage. Le Tessin, l'arc jurassien et les r\u00e9gions des Pr\u00e9alpes ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9s. De nombreuses exploitations ont d\u00fb d\u00e9salper plus t\u00f4t que pr\u00e9vu. Les exploitations de base manquent de fourrage pour les animaux. Bon nombre d'exploitations ont \u00e9t\u00e9 contraintes d'abattre leur b\u00e9tail.
Les cons\u00e9quences du changement climatique sont ainsi bien visibles et palpables. L'agriculture de montagne et l'\u00e9conomie alpestre doivent s'adapter \u00e0 ces changements, notamment en ce qui concerne les formes d'exploitation et les syst\u00e8mes de gestion des p\u00e2turages, mais aussi l'infrastructure, en particulier pour ce qui est de l'approvisionnement en eau. Il faut renouveler les conduites d'eau existantes et \u00e9ventuellement en construire de nouvelles. Des r\u00e9servoirs d'eau nouveaux ou suppl\u00e9mentaires sont indispensables pour disposer de r\u00e9serves en suffisance et \u00e9viter les interventions co\u00fbteuses par h\u00e9licopt\u00e8re. Les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons aux am\u00e9liorations structurelles servent \u00e0 financer de telles mesures. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons financent ensemble les mesures d'am\u00e9liorations structurelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc charg\u00e9 de recenser les besoins en investissements suppl\u00e9mentaires avec le concours des cantons et de pr\u00e9senter des propositions pour financer ces besoins suppl\u00e9mentaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse, toujours plus fr\u00e9quentes et plus longues, causent de grosses difficult\u00e9s \u00e0 l'\u00e9conomie alpestre et \u00e0 l'agriculture de montagne.
Les ann\u00e9es 2013, 2018 et 2022, caract\u00e9ris\u00e9es par des \u00e9t\u00e9s chauds et secs, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les s\u00e9cheresses prolong\u00e9es avaient un impact sur les sources, qui voient leur d\u00e9bit diminuer, voire se tarissent, \u00e0 tel point que l'alimentation des alpages devient probl\u00e9matique.
Le nombre de projets d'adduction d'eau dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions d'estivage ont plus que doubl\u00e9 entre 2014 et 2021, alors que les moyens financiers qui leur sont allou\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ont pas vari\u00e9, se situant \u00e0 environ 7 millions de francs par an. \u00c0 l'\u00e9vidence, ces montants ont surtout permis de r\u00e9nover les r\u00e9seaux d'adduction de taille modeste. Il appartient aux cantons de prioriser les projets et par cons\u00e9quent de d\u00e9finir sur leur territoire l'usage qui est fait des ressources f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es aux am\u00e9liorations structurelles. Ce processus, qui par son approche ascendante (bottom-up) tient compte de la diversit\u00e9 des besoins dans les cantons, fonctionne bien.
En f\u00e9vrier 2022, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture de concevoir, compte tenu des d\u00e9fis auxquels l'agriculture sera confront\u00e9e, une strat\u00e9gie de renforcement \u00e0 long terme de l'action publique dans le domaine des am\u00e9liorations structurelles. L'OFAG est en train de r\u00e9diger, avec le concours des cantons, des secteurs \u00e9conomiques et des milieux concern\u00e9s, le rapport \" Strat\u00e9gie Am\u00e9liorations structurelles 2030 (AS2030) \" qui sera rendu sur ce sujet et soumis \u00e0 la CdF-N probablement \u00e0 la fin du mois de mars 2023. Les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9fection ou \u00e0 l'\u00e9ventuelle extension des infrastructures d'adduction d'eau sont analys\u00e9es dans la conception de ce rapport ; celui-ci vise donc les m\u00eames fins que le pr\u00e9sent postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Bulliard-Marbach Christine","BusinessStatus":209,"BusinessStatusText":"Transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessStatusDate":"\/Date(1709133473000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522081623)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664409600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement|Agriculture"}}