La canicule de l'\u00e9t\u00e9 2022 a mis en lumi\u00e8re de fa\u00e7on \u00e9vidente les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la gestion de l'eau lorsque les pluies se font rares. Or avec le changement climatique, de nombreux experts et scientifiques craignent que les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse deviennent plus fr\u00e9quents \u00e0 l'avenir.
M\u00eame si la gestion de l'eau est avant tout l'affaire des cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu, dans sa r\u00e9ponse au postulat 18.3610 Rieder, qu'il y avait des lacunes \u00e9galement au niveau f\u00e9d\u00e9ral, dans ce domaine. Ces lacunes se trouvent notamment, mais pas seulement, au niveau du manque de donn\u00e9es, qui rend toute strat\u00e9gie impossible. D\u00e8s lors, plusieurs mesures sont propops\u00e9es, mais ces mesures, ou du moins leur description, restent relativement superficielles. Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pointe du doigt le manque de donn\u00e9es \u00e0 sa disposition. Dans quels d\u00e9lais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envsiage-t-il d'avoir des donn\u00e9es suffisamment \u00e9tay\u00e9es afin de pouvoir mettre en place une strat\u00e9gie de gestion de l'eau, y compris en cas de canicule\u00a0?
2. Il semblerait que les outils actuels, mis \u00e0 disposition par la Conf\u00e9d\u00e9ration, pour augmenter la r\u00e9silience des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, sont trop peu utilis\u00e9s par les cantons. Comment le Conseil F\u00e9d\u00e9ral entend-il concr\u00e8tement encourager les cantons \u00e0 plus/mieux utiliser ces outils, et avec quels objectifs chiffr\u00e9s concrets (objectif 3)?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend contraindre les cantons \u00e0 fournir des rapports sur les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse (mesure 4.1). Quelle strat\u00e9gie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il pouvoir mettre en place sur la base de ces rapports\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Constitution attribue aux cantons la souverainet\u00e9 dans le domaine de l'eau et, partant, la responsabilit\u00e9 de la gestion de l'eau. Ces derniers doivent assurer la gestion de l'eau \u00e9galement en cas de s\u00e9cheresse et de canicule et relever les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a mis \u00e0 leur disposition diff\u00e9rentes aides. \u00c0 la suite des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de 2003, 2015 et 2018, plus de la moiti\u00e9 des cantons ont d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre une planification r\u00e9gionale pour les ressources en eau ou sont en train d'en \u00e9laborer une.
1. En adoptant le rapport en r\u00e9ponse au postulat Rieder (18.3610) le 18 mai 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'OFEV de mettre en oeuvre des mesures pour am\u00e9liorer les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'utilisation de l'eau et de lui remettre un rapport \u00e0 ce sujet d'ici \u00e0 fin 2025.
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique) est quant \u00e0 lui mandat\u00e9 pour examiner, d'ici \u00e0 fin 2025 \u00e9galement, dans le cadre du Syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 environnementale-\u00e9conomique de l'eau (SCEE-Eau), la faisabilit\u00e9 d'une comptabilit\u00e9 de l'eau simplifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.
Cette comptabilit\u00e9 doit am\u00e9liorer la base de donn\u00e9es pour l'utilisation de l'eau en repr\u00e9sentant les flux physiques de l'eau dans le syst\u00e8me \u00e9conomique (par exemple pour l'\u00e9nergie hydraulique, l'industrie ou l'irrigation) et les r\u00e9serves d'eau. En outre, le 18 mai 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'OFEV, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie (M\u00e9t\u00e9oSuisse) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie (swisstopo) de mettre en place un syst\u00e8me national de d\u00e9tection pr\u00e9coce et d'alerte d'ici 2025, \u00e9tant donn\u00e9 la fr\u00e9quence accrue des s\u00e9cheresses. 2. Les eaux naturelles et propres sont les plus r\u00e9silientes face aux changements climatiques. C'est pourquoi les lacs et cours d'eau doivent rapidement retrouver une dynamique proche de l'\u00e9tat naturel. Pour y parvenir, plusieurs possibilit\u00e9s existent telles que les revitalisations, les d\u00e9bits r\u00e9siduels suffisants, l'assainissement \u00e9cologique de la force hydraulique (\u00e9limination des \u00e9clus\u00e9es, r\u00e9tablissement du r\u00e9gime de charriage et de la migration des poissons) ainsi que la protection des eaux contre les apports de pesticides et d'engrais par l'agriculture et de produits chimiques provenant de l'industrie et des agglom\u00e9rations. Ces mesures de protection des eaux, et d'autres encore, sont mises en oeuvre de mani\u00e8re continue par les cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient leur mise en oeuvre en partie financi\u00e8rement, en v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement l'avanc\u00e9e et veille \u00e0 ce qu'elles soient r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et dans les d\u00e9lais requis.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a comme propos\u00e9 dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Rieder, a d\u00e9cid\u00e9 d'introduire l'obligation pour les cantons de fournir des rapports sur les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse (mesure 4.1). L'adaptation n\u00e9cessaire de l'ordonnance sur la protection des eaux est en cours et devrait entrer en vigueur fin 2024. Ces rapports pr\u00e9senteront les domaines dans lesquels des probl\u00e8mes subsistent. Sur cette base, les cantons pourront prendre des mesures d'am\u00e9lioration. Il peut s'agir, \u00e0 titre d'exemple, de la garantie de l'approvisionnement en eau potable ou du d\u00e9veloppement de l'infrastructure locale d'approvisionnement en eau d'usage destin\u00e9e \u00e0 l'irrigation sans qu'il y ait atteinte \u00e0 l'\u00e9cologie. Au besoin, ces mesures seront coordonn\u00e9es entre les cantons concern\u00e9s.
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