Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il expliquera sa conception d'une strat\u00e9gie de la Suisse pour traiter le devoir de diligence en mati\u00e8re de droits de l'homme dans le cadre de grandes manifestations sportives internationales. La strat\u00e9gie montrera notamment comment introduire des crit\u00e8res pour l'octroi de ces manifestations et d\u00e9finira le principe selon lequel la Suisse officielle peut s'abstenir de participer \u00e0 des manifestations sportives si les \u00c9tats organisateurs violent les droits de l'homme.
","ReasonText":"Des millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs dans le monde suivent les grandes manifestations sportives tels que la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques. Ces grands \u00e9v\u00e9nements sont depuis longtemps devenus une affaire de milliards pour les f\u00e9d\u00e9rations sportives qui les organisent. Le respect des droits de l'homme est souvent secondaire. Trois des cinq derniers Jeux olympiques (Sotchi en 2014, Rio en 2016 et P\u00e9kin en 2022) et les deux derni\u00e8res Coupes du monde de football (Br\u00e9sil en 2014 et Russie en 2018) ont eu lieu dans des pays critiqu\u00e9s sur le plan des droits d\u00e9mocratiques et de la libert\u00e9 d'expression de leurs citoyens. Il en va de m\u00eame pour la prochaine Coupe du monde de football qui se d\u00e9roulera cette ann\u00e9e au Qatar. Un rapport d'Amnesty International affirme que plus de 15 000 travailleurs immigr\u00e9s ont perdu la vie au Qatar depuis l'attribution de la Coupe du monde. Il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que des chefs d'\u00c9tat autocratiques utilisent des manifestations sportives internationales \u00e0 des fins de propagande, en m\u00eame temps qu'ils continuent de violer les droits de l'homme. De plus en plus d'activistes, d'ONG et de sportifs expriment des critiques \u00e0 ce sujet. Il est urgent que les f\u00e9d\u00e9rations sportives, les pays h\u00f4tes et les \u00c9tats occidentaux assument leurs responsabilit\u00e9s et emp\u00eachent le d\u00e9placement forc\u00e9 de communaut\u00e9s locales et l'exploitation des travailleurs migrants.
Mais tant qu'aucun devoir de diligence en mati\u00e8re de droits de l'homme suffisant ne sera pas impos\u00e9 aux f\u00e9d\u00e9rations sportives organisatrices et tant que l'attribution de grands \u00e9v\u00e9nements ne sera pas soumise \u00e0 certaines conditions, les \u00c9tats, les f\u00e9d\u00e9rations, les supporters et les athl\u00e8tes continueront \u00e0 s'interroger sur le comportement \u00e0 adopter face \u00e0 ces grandes manifestations. La Suisse doit donc prendre ses responsabilit\u00e9s et \u00e9tablir une strat\u00e9gie dans laquelle elle d\u00e9finit ses exigences minimales pour l'attribution de grandes manifestations et les normes en mati\u00e8re de droits de l'homme qui doivent \u00eatre respect\u00e9es pour qu'elle y participe. Actuellement, les diff\u00e9rents acteurs se renvoient la responsabilit\u00e9. Mais la Suisse se doit de prendre position. En effet, elle occupe une place particuli\u00e8re dans ce d\u00e9bat, \u00e9tant donn\u00e9 que plus de 60 f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales (FIFA, UEFA, IIHF, etc.) et le Comit\u00e9 international olympique (CIO) ont leur si\u00e8ge dans notre pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le respect des droits de l'homme dans le cadre des grands \u00e9v\u00e8nements sportifs fait partie des priorit\u00e9s des lignes directrices sur les droits de l'homme 2021-2024 du DFAE et s'inscrit dans le Plan d'action national de la Suisse sur les entreprises et les droits de l'homme 2020-2023. La Suisse est \u00e0 la base de la cr\u00e9ation \u00e0 Gen\u00e8ve du Centre pour le sport et les droits de l'homme, r\u00e9sultat d'un dialogue multi-acteurs qu'elle a men\u00e9 depuis 2015. Le Centre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2018 pour pr\u00e9venir les impacts n\u00e9gatifs li\u00e9s au sport et r\u00e9unir tous les acteurs pour partager les connaissances sur les bonnes pratiques.
En m\u00eame temps, la Suisse maintient un dialogue avec les principales f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales \u00e9tablies dans notre pays, dont le CIO et la FIFA, afin de s'assurer que celles-ci mettent en oeuvre des politiques bas\u00e9es sur les droits de l'homme. A titre d'exemple, le CIO a adopt\u00e9 en 2017 des exigences contractuelles pour les villes et pays h\u00f4tes bas\u00e9es sur les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La m\u00eame ann\u00e9e, la FIFA a adopt\u00e9 une politique en mati\u00e8re de droits de l'homme et int\u00e9gr\u00e9 les droits de l'homme dans le processus d'attribution des Coupes du Monde \u00e0 partir de 2026.
Les activit\u00e9s de la Suisse pour la diligence en mati\u00e8re de droits de l'homme se traduit dans les actions susmentionn\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re que ni l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie ni la r\u00e9glementation des d\u00e9l\u00e9gations officielles aux grands \u00e9v\u00e8nements soient n\u00e9cessaires. Les d\u00e9l\u00e9gations officielles sont d\u00e9cid\u00e9es au cas par cas.
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