Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie pr\u00e9sentant une gestion de l'eau porteuse d'avenir. Il informera plus sp\u00e9cifiquement les particuliers, les entreprises et les collectivit\u00e9s publiques sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d'utiliser l'eau de pluie, ainsi que sur les avantages et les inconv\u00e9nients de ces pratiques.
","ReasonText":"Une meilleure gestion des eaux a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e d\u00e8s 2012 (motions 12.3893 et 15.4006). L'\u00e9t\u00e9 2022 ayant \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la s\u00e9cheresse et le manque d'eau, on peut esp\u00e9rer une r\u00e9action plus favorable de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Bien que l'initiative parlementaire 10.503, intitul\u00e9e \" Pour une gestion durable des eaux de pluie \" ait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie \u00e9crivait toutefois dans son rapport du 14 novembre 2011 qu'il \" serait plus judicieux de d\u00e9finir une strat\u00e9gie dont l'\u00e9laboration pourrait par exemple \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement visant \u00e0 informer les m\u00e9nages et les particuliers des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d'utiliser l'eau de pluie ainsi que des avantages et des inconv\u00e9nients de ces pratiques. \" Comme la r\u00e9cup\u00e9ration de l'eau de pluie peut \u00e9galement int\u00e9resser certaines entreprises, notamment les exploitations agricoles, cette strat\u00e9gie pourrait aussi s'adresser \u00e0 certains secteurs \u00e9conomiques dans lesquels l'utilisation de l'eau de pluie peut \u00eatre judicieuse ainsi qu'aux collectivit\u00e9s publiques. Toujours selon le rapport pr\u00e9cit\u00e9, le but n'est pas de \" rendre obligatoire l'utilisation de l'eau de pluie dans les cas o\u00f9 cette pratique ne serait pas pertinente ni du point de vue \u00e9cologique, ni du point de vue \u00e9conomique il s'agit plut\u00f4t d'encourager un recours judicieux \u00e0 l'eau de pluie, \u00e0 l'image de ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 dans d'autres \u00c9tats ainsi que dans certains cantons. \"
Cet \u00e9t\u00e9, nous avons pu constater une nouvelle fois, de mani\u00e8re flagrante, que les glaciers suisses sont vou\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre bient\u00f4t. Certains d'entre eux ont compl\u00e8tement disparu cette ann\u00e9e, apr\u00e8s avoir perdu 1 m\u00e8tre par ann\u00e9e sur 10 ans. La Suisse doit se doter d'une strat\u00e9gie \u00e0 plus long terme si elle veut rester le ch\u00e2teau d'eau de l'Europe. Il en va non seulement de la nature, mais aussi de la production d'\u00e9nergie hydraulique. Alors que chacun d'entre nous peut y mettre du sien, la question est plus urgente que jamais. Une gestion intelligente de l'eau permet de la capter, de la r\u00e9utiliser et de l'\u00e9conomiser.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 en mai 2022 le \" Rapport de base sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau \" en r\u00e9ponse au postulat 18.3610 Rieder. Ce document montre l'importance de cette th\u00e9matique pour les cantons et leurs r\u00e9gions.
En 2017, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a publi\u00e9 des bases pratiques pour la gestion des ressources en eau dans le but de soutenir les cantons (bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Eaux > Informations pour sp\u00e9cialistes > Mesures > Instruments fondamentaux > Gestion des ressources en eau) : le module 1 pr\u00e9sente une m\u00e9thode d'identification des r\u00e9gions \u00e0 risque, le module 2 propose des mesures visant \u00e0 garantir les ressources en eau sur le long terme et le module 3 constitue une bo\u00eete \u00e0 outils destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer les situations exceptionnelles. De nombreux cantons ont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 ces documents pour l'\u00e9laboration de leurs instruments de planification.
Le secteur priv\u00e9 aussi met \u00e0 disposition maintes informations concernant l'utilisation de l'eau de pluie et destin\u00e9es aux propri\u00e9taires fonciers, aux entreprises ainsi qu'aux acteurs du domaine de l'agriculture. Les conseils pour l'utilisation de l'eau de pluie \u00e9dit\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration (OFEFP, 2003, bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Eaux > Publications et \u00e9tudes > Utilisation judicieuse de l'eau de pluie) sont \u00e9galement toujours valables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les informations suppl\u00e9mentaires telles que demand\u00e9es n'apporteraient pas de valeur ajout\u00e9e par rapport \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 disponibles.
Par souci d'exhaustivit\u00e9, il convient de mentionner que la Suisse promeut \u00e9galement l'utilisation de l'eau de pluie dans les projets qu'elle m\u00e8ne au titre de la coop\u00e9ration internationale. De plus, Gen\u00e8ve h\u00e9berge le si\u00e8ge de l'organisation \" Alliance internationale pour la gestion de l'eau de pluie \", un centre de comp\u00e9tence visant \u00e0 promouvoir l'eau de pluie comme solution durable face au manque d'eau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1727430307000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52|66|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1778055182147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664496000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement|\u00c9nergie|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}