Le blanchiment d'argent est un probl\u00e8me plan\u00e9taire d'une ampleur colossale. L'ONU part de l'id\u00e9e que les montants blanchis chaque ann\u00e9e se situent au total entre 800 milliards et 2 billions de dollars, ce qui repr\u00e9sente 2 \u00e0 5\u00a0% du produit mondial brut. Comme le blanchiment d'argent est un ph\u00e9nom\u00e8ne presque exclusivement transfrontalier, il ne peut \u00eatre combattu que de mani\u00e8re coordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Les organisations internationales sont appel\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le-clef dans ce contexte, tout comme la Suisse qui, en tant que place \u00e9conomique et financi\u00e8re forte, doit prendre ses responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Convient-il que les organisations internationales doivent jouer un r\u00f4le de premier plan dans la lutte mondiale contre la corruption et le blanchiment d'argent\u00a0?
2. Par le pass\u00e9, la Suisse a-t-elle, au sein des organisations internationales, oeuvr\u00e9 au renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption\u00a0? Si oui, de quelle mani\u00e8re\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
3. De quelle mani\u00e8re, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse pourrait-elle s'engager davantage au sein des organisations internationales pour que le blanchiment d'argent et la corruption soient combattus \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les organismes internationaux comme le Groupe d'action financi\u00e8re (GAFI) et les organisations internationales comp\u00e9tentes, telles que l'ONU, l'OCDE et le Conseil de l'Europe (plus pr\u00e9cis\u00e9ment le Groupe d'\u00c9tats contre la corruption [GRECO]) jouent un r\u00f4le central dans la lutte globale contre le blanchiment d'argent et la corruption. Seules des normes internationales ayant vocation \u00e0 s'appliquer au niveau mondial permettent une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e \u00e0 ces menaces pour l'int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me financier et contribuent \u00e0 l'harmonisation des r\u00e8gles au niveau mondial.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse et a entrepris, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de gros efforts pour pouvoir identifier suffisamment t\u00f4t les risques et am\u00e9liorer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Au niveau international, la Suisse participe activement \u00e0 la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment au sein du GAFI, dont la Suisse est l'un des membres fondateurs. La Suisse est un membre actif du GAFI, tant au sein de l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re que dans diff\u00e9rents groupes de travail, par exemple dans le cadre des travaux sur les cryptomonnaies. Elle s'engage pour l'adoption de solutions efficaces et pragmatiques, ainsi que pour une mise en oeuvre effective des normes dans le monde entier. Par ailleurs, la Suisse s'engage pour une valorisation de son approche r\u00e9glementaire.
La Suisse apporte \u00e9galement son soutien \u00e0 plusieurs instruments internationaux de lutte contre la corruption et s'engage activement au d\u00e9veloppement du dispositif en la mati\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment adopt\u00e9 en 2020 une strat\u00e9gie contre la corruption qui, outre la pr\u00e9vention et la poursuite p\u00e9nale, prend \u00e9galement en compte la dimension internationale. Le Groupe de travail interd\u00e9partemental \"Lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption)\" qui, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, coordonne notamment les activit\u00e9s anti-corruption de la Conf\u00e9d\u00e9ration, y compris les positions prises sur le plan international, est responsable du monitorage de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dressera le bilan de cette strat\u00e9gie et d\u00e9cidera de son \u00e9ventuelle adaptation \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2024.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la Suisse doit continuer \u00e0 participer activement au d\u00e9veloppement de standards internationaux appropri\u00e9s et \u00e0 s'engager afin que tous les pays les appliquent de mani\u00e8re efficace. Une mise en oeuvre efficace des normes internationales par tous les \u00c9tats est essentielle afin d'\u00e9viter les vides juridiques et les havres pour les criminels.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1727428075000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|24|1216","Category":null,"Modified":"\/Date(1777992275590)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664496000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Finances|Droit p\u00e9nal"}}