Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner la mani\u00e8re dont on pourrait \u00e9tablir un plan d'action national contre la canicule en coordination avec les cantons. Ce plan d'action indiquera comment prot\u00e9ger la population contre les temp\u00e9ratures caniculaires et ses r\u00e9percussions sur la sant\u00e9. Il contiendra non seulement des niveaux d'alerte d\u00e9finis en fonction de bases scientifiques, mais aussi les mesures \u00e0 prendre, notamment pour les groupes \u00e0 risque, et les responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re.
","ReasonText":"A en croire l'Organisation m\u00e9t\u00e9orologique mondiale, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gen\u00e8ve, les longues p\u00e9riodes de canicule comme celle de l'\u00e9t\u00e9 2022 feront d\u00e9sormais partie int\u00e9grante du climat europ\u00e9en. En Suisse, l'\u00e9t\u00e9 2022 a \u00e9t\u00e9 l'un des plus chauds et, jusqu'en ao\u00fbt, l'un des plus secs. Cette situation deviendra malheureusement la norme si nous ne r\u00e9duisons pas tr\u00e8s rapidement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Cet \u00e9t\u00e9 caniculaire extr\u00eame a montr\u00e9 \u00e0 maintes reprises que, en Suisse, nous ne prot\u00e9geons pas suffisamment les gens contre les cons\u00e9quences de la canicule et que des plans d'action coordonn\u00e9s pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population font d\u00e9faut. L'approche actuelle, selon laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9met des recommandations et les cantons peuvent les mettre en oeuvre mais n'y sont pas tenus, est insatisfaisante et va \u00e0 l'encontre des efforts de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9. Il faut d\u00e9sormais agir de fa\u00e7on coordonn\u00e9e dans toute la Suisse pour faire baisser le nombre de d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la canicule, en particulier dans les groupes \u00e0 risque, surtout au vu du taux de mortalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 d\u00fb aux vagues de chaleur inh\u00e9rentes au climat. Au cours de l'\u00e9t\u00e9 dernier, extr\u00eamement chaud, la surmortalit\u00e9 en Suisse (1600 personnes de plus de 65 ans) a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle de l'\u00e9t\u00e9 2003, qui constituait un record jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'indique lui-m\u00eame dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.3856, la mortalit\u00e9 due \u00e0 la chaleur durant l'\u00e9t\u00e9 2018 a \u00e9t\u00e9 moins \u00e9lev\u00e9e dans les cantons ayant activ\u00e9 un plan canicule (GE, VD, FR, VS, NE, TI) que dans ceux qui ne disposaient pas d'un tel plan. Martina Ragettli, de l'unit\u00e9 charg\u00e9 des dangers physiques et de la sant\u00e9 \u00e0 l'Institut tropical et de sant\u00e9 publique suisse (Swiss TPH), fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9tudes sur la canicule de l'\u00e9t\u00e9 2015 qui documentent environ 800 d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la chaleur en Suisse et de nombreuses hospitalisations d'urgence. En 2018, elle avait par ailleurs \u00e9tudi\u00e9 la relation entre la temp\u00e9rature et la mortalit\u00e9 pour la p\u00e9riode de 1995 \u00e0 2013 dans huit grandes villes de Suisse et avait montr\u00e9 que, dans les villes sans plan canicule cantonal (B\u00e2le, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Zurich), la relation entre la temp\u00e9rature et la mortalit\u00e9 n'avait pas chang\u00e9 pendant les mois d'\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s 2003, alors que, dans les villes disposant d'un plan canicule (Gen\u00e8ve, Lausanne et Lugano), le risque de mortalit\u00e9 d\u00fb \u00e0 la chaleur avait sensiblement diminu\u00e9 apr\u00e8s 2003.
Le Swiss TPH de l'Universit\u00e9 de B\u00e2le a \u00e9labor\u00e9 un catalogue de mesures pour faire face aux vagues de chaleur. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pourraient s'en inspirer pour \u00e9tablir un plan d'action national coordonn\u00e9 contre la canicule. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Weichelt 20.3783, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait lui-m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette base scientifique du Swiss TPH. La proc\u00e9dure recommand\u00e9e, sous la forme d'un plan \u00e0 trois niveaux, permettrait d'informer syst\u00e9matiquement la population des effets n\u00e9gatifs de la canicule sur la sant\u00e9 et du comportement \u00e0 adopter pendant une vague de chaleur, et surtout d'informer les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Il faudrait par ailleurs \u00e9tablir un syst\u00e8me d'alerte canicule pour surveiller la situation m\u00e9t\u00e9orologique pendant l'\u00e9t\u00e9 sur la base d'informations r\u00e9guli\u00e8res fournies par M\u00e9t\u00e9oSuisse, mais aussi mettre en place un syst\u00e8me de monitorage. Ce n'est que r\u00e9cemment que l'OMS a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments prouvant la pertinence des plans d'action contre la canicule. Il est confirm\u00e9 que les plans d'action contre la canicule constituent une strat\u00e9gie appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 contre les canicules. L'OMS recommande donc d'int\u00e9grer ces plans d'action dans les strat\u00e9gies d'adaptation et de leur donner une port\u00e9e r\u00e9gionale. Dans le rapport de l'OMS, on peut lire ceci\u00a0: \" the evidence presented clearly points to a need to expand the number, coverage and reach of HHAPs in the Region \" (https\u00a0://www.who.int/europe/publications/i/item/9789289055406).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience que la canicule constitue un danger pour la sant\u00e9 de la population. Les personnes \u00e2g\u00e9es, les enfants en bas \u00e2ge et les personnes avec des maladies pr\u00e9existantes sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met d\u00e9j\u00e0 en oeuvre diverses mesures afin de r\u00e9agir aux p\u00e9riodes de canicule, de plus en plus fr\u00e9quentes et intenses, et \u00e0 leurs cons\u00e9quences. D\u00e8s 2012, il a adopt\u00e9 la strat\u00e9gie \" Adaptation aux changements climatiques \" (www.ofev.admin.ch -> Th\u00e8mes -> Th\u00e8me Climat -> Informations pour sp\u00e9cialistes -> Adaptation aux changements climatiques -> Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral), qui inclut la strat\u00e9gie partielle \" Sant\u00e9 des \u00eatres humains et des animaux \". Les mesures de mise en oeuvre de la strat\u00e9gie d'adaptation sont regroup\u00e9es dans des plans d'action (www.ofev.admin.ch -> Th\u00e8mes -> Th\u00e8me Climat -> Informations pour sp\u00e9cialistes -> Adaptation aux changements climatiques -> Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral -> Mise en oeuvre de la strat\u00e9gie). Le premier plan d'action, pour la p\u00e9riode de 2014 \u00e0 2019, pr\u00e9voit 63 mesures d'adaptation devant \u00eatre prises par les offices f\u00e9d\u00e9raux. Le deuxi\u00e8me plan d'action, pour la p\u00e9riode de 2020 \u00e0 2025, contient 75 mesures, dont fait partie le programme pilote \" Adaptation aux changements climatiques \" (www.nccs.admin.ch -> Mesures -> Programme pilote). Ce programme est compos\u00e9 de deux phases et de diff\u00e9rents projets\u00a0: une premi\u00e8re phase 2014-2017 comprenant 31 projets et une deuxi\u00e8me phase 2019-2022 comprenant 50 projets. Lanc\u00e9 par six offices f\u00e9d\u00e9raux, il soutient des projets innovants pour s'adapter aux changements climatiques dans des domaines tels que les fortes chaleurs, le d\u00e9veloppement des villes, les p\u00e9nuries d'eau, les dangers naturels et les modifications des \u00e9cosyst\u00e8mes. Les r\u00e9sultats de la deuxi\u00e8me phase devraient \u00eatre disponibles fin 2022.
Outre ces mesures, diverses bases ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es et mises \u00e0 la disposition des cantons, des villes et des communes. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le r\u00e9seau de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9di\u00e9 aux services climatiques (National Centre for Climate Services, NCCS), fond\u00e9 en 2015, assume un r\u00f4le important pour coordonner la collaboration en vue de pr\u00e9parer des informations et des donn\u00e9es scientifiques. Publi\u00e9 en 2018, le rapport \" Quand la ville surchauffe \" (www.ofev.admin.ch -> Th\u00e8mes -> Th\u00e8me Climat -> Publications et \u00e9tudes -> Quand la ville surchauffe) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) aide les communes et les villes \u00e0 planifier le d\u00e9veloppement urbain en l'adaptant aux changements climatiques. En outre, dans le cadre du plan d'action, l'Institut tropical et de sant\u00e9 publique suisse (Swiss TPH) a publi\u00e9 un catalogue de mesures (\" bo\u00eete \u00e0 outils \") pour faire face aux vagues de chaleur et l'a mis \u00e0 jour en 2021. Le syst\u00e8me d'alerte de M\u00e9t\u00e9oSuisse publie depuis d\u00e9j\u00e0 2005 des alertes canicule pour les autorit\u00e9s et la population. Ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 en 2020 et adapt\u00e9 aux nouvelles connaissances scientifiques concernant le lien entre fortes chaleurs et mortalit\u00e9. Concr\u00e8tement, avec le concours des cantons et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le nouvel indicateur climatique \" Temp\u00e9rature journali\u00e8re moyenne \", de nouveaux seuils et un niveau de danger suppl\u00e9mentaire. En outre, les recommandations de l'OFSP \u00e0 la population et aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour faire face aux vagues de chaleur sont actualis\u00e9es \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime avoir d\u00e9j\u00e0 pris toutes les mesures en son pouvoir en rapport avec l'objet du postulat. Vu l'absence de base l\u00e9gale, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas en position d'obliger les cantons \u00e0 mettre en oeuvre un plan d'action national contre la canicule.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1667952000000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1670803200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690498797760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664496000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|Sant\u00e9"}}