Dans le cadre de la perspective RAIL 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de se concentrer avant tout sur la r\u00e9alisation et l'ach\u00e8vement de la \" Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 \". Il doit accorder une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 une vision d'ensemble, afin de planifier et de r\u00e9aliser tous les tron\u00e7ons manquants des transports de longue distance d'une fronti\u00e8re \u00e0 l'autre, sur l'ensemble du territoire suisse, aussi bien du nord au sud que d'est en ouest. L'ach\u00e8vement rapide de la \" Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 \" doit \u00eatre mis en perspective avec le r\u00e9seau international de transport de voyageurs et avec la politique de transfert. \u00c0 cette fin, il propose les budgets suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires.
","ReasonText":"Dans la situation actuelle, le d\u00e9veloppement du trafic ferroviaire est d'importance capitale pour la qualit\u00e9 de vie, la mobilit\u00e9 et l'environnement de notre pays. Un r\u00e9seau ferroviaire efficient et durable est un des facteurs de la r\u00e9ussite socio\u00e9conomique d'une soci\u00e9t\u00e9. Outre les priorit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 saisies, le projet de perspective RAIL 2050 doit donc se concentrer davantage sur l'ach\u00e8vement et le d\u00e9veloppement de tous les tron\u00e7ons n\u00e9cessaires au trafic de grandes lignes ainsi que sur les axes nord/sud et est/ouest. Ces projets d'infrastructures sont d'une importance capitale pour le renforcement de la coh\u00e9sion nationale et le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique interr\u00e9gional. Un r\u00e9seau ferroviaire performant couvrant toute la Suisse d'une fronti\u00e8re \u00e0 l'autre (tant du nord au sud que d'est en ouest) repr\u00e9sente une valeur ajout\u00e9e consid\u00e9rable pour la politique de transfert et l'am\u00e9lioration du raccordement aux r\u00e9seaux internationaux \u00e0 grande vitesse. Dans cet esprit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'exploiter toute la marge de manoeuvre dont il dispose pour optimiser les d\u00e9lais et raccourcir la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des projets d'infrastructure ferroviaire indispensables \u00e0 la \" Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 \".
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Perspective Rail 2050 indique les orientations qui permettront au chemin de fer de contribuer au maximum \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs sup\u00e9rieurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration, par exemple dans le domaine de la politique climatique, de l'environnement ou de l'am\u00e9nagement du territoire. Il ne s'agit pas de d\u00e9finir un futur r\u00e9seau de lignes.
Dans le projet mis en consultation (Fedlex>Proc\u00e9dures de consultation>Proc\u00e9dures de consultation termin\u00e9es), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a favoris\u00e9 l'orientation \" courtes et moyennes distances \". L'am\u00e9nagement de l'offre doit donc, dans les futures \u00e9tapes d'am\u00e9nagement \u00e0 partir de 2030, se situer davantage au coeur des agglom\u00e9rations, dans les couronnes d'agglom\u00e9ration, dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res ainsi qu'entre les zones d'habitat rurales ou touristiques et les agglom\u00e9rations. En transport grandes lignes, il faut pr\u00e9voir des r\u00e9ductions de temps de parcours si le train est plus lent et moins comp\u00e9titif que la route. En transport de voyageurs international et en transport r\u00e9gional transfrontalier, l'attrait du rail peut augmenter gr\u00e2ce \u00e0 des offres plus fr\u00e9quentes et bien connect\u00e9es ainsi qu'\u00e0 des r\u00e9ductions cibl\u00e9es des temps de parcours. Les travaux relatifs \u00e0 la perspective Rail 2050 ont montr\u00e9 qu'une nette acc\u00e9l\u00e9ration, telle que celle qui sous-tend la \" Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 \", peut emp\u00eacher d'atteindre les objectifs sup\u00e9rieurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration, car elle entra\u00eene un surcro\u00eet de trafic d\u00e9terminant.
La demande de la motion sera examin\u00e9e lors de l'\u00e9valuation de la consultation au sens d'un encouragement renforc\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une acc\u00e9l\u00e9ration du transport grandes lignes sur les axes ouest-est et nord-sud. Le besoin de d\u00e9velopper le transport voyageurs international est reconnu dans la perspective RAIL 2050. R\u00e9aliser un r\u00e9seau \u00e0 grande vitesse \u00e0 travers la Suisse n'est pas un objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2846","Category":"IV","Modified":"\/Date(1779311316980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1665964800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}