Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir, en collaboration avec les cantons et les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques (HEP), un rapport sur les raisons qui m\u00e8nent le personnel enseignant \u00e0 quitter la profession et sur celles qui le conduisent \u00e0 rester en fonction, en particulier pendant les ann\u00e9es qui suivent l'entr\u00e9e dans la vie professionnelle. Ces informations sont indispensables pour pouvoir prendre, dans la prochaine d\u00e9cennie, des mesures cibl\u00e9es contre la p\u00e9nurie de personnel enseignant. L'orientation des recommandations doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans le rapport.
Une minorit\u00e9 de la commission (Kutter, Jauslin, Nantermod, Roth Pasquier, Stadler) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"La p\u00e9nurie de personnel enseignant continue de s'aggraver. De plus en plus d'\u00e9tablissements doivent faire appel \u00e0 des personnes non qualifi\u00e9es, ce qui nuit \u00e0 la qualit\u00e9 de la formation de nos \u00e9l\u00e8ves. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle r\u00e9gression sur les plans soci\u00e9tal et \u00e9conomique.
D'apr\u00e8s les sc\u00e9narios actuels de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) pour les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2031, le nombre d'\u00e9l\u00e8ves augmentera de 8\u00a0% dans le degr\u00e9 primaire et de 9\u00a0% dans le degr\u00e9 secondaire I sur la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e. La demande d'enseignants et d'enseignantes augmentera de 6\u00a0%, en tenant compte des donn\u00e9es sur la dur\u00e9e de l'exercice de la profession. Il existe donc un d\u00e9calage entre \" l'offre et la demande \". Selon plusieurs publications actuelles de l'OFS, les donn\u00e9es structurelles comme l'augmentation du nombre d'\u00e9l\u00e8ves et les changements d\u00e9mographiques sont \u00e9galement connues.
Toutefois, il manque encore des donn\u00e9es essentielles qui soient qualitatives et sp\u00e9cifiques \u00e0 la profession. Celles-ci permettraient d'acqu\u00e9rir les connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre des mesures pour pallier la p\u00e9nurie de personnel enseignant et, ainsi, de combler cette p\u00e9nurie sur le long terme pour assurer la qualit\u00e9 de la formation et de prolonger la dur\u00e9e de l'exercice de la profession. Ce dernier point est particuli\u00e8rement important, car une baisse de la dur\u00e9e de l'exercice ne ferait qu'aggraver l'\u00e9volution d\u00e9favorable actuelle.
Une \u00e9tude de la Haute \u00e9cole p\u00e9dagogique de Schwytz d'ao\u00fbt 2022 (\" Lehrkr\u00e4ftemangel\u00a0: Fakten, Gr\u00fcnde, Massnahmen \", en allemand) confirme \u00e9galement le manque de donn\u00e9es qualitatives\u00a0: cette \u00e9tude conclut qu'il manque en Suisse des r\u00e9sultats syst\u00e9matiques et diff\u00e9renci\u00e9s qui permettraient d'expliquer les raisons principales de la p\u00e9nurie de personnel enseignant. Selon elle, il est donc essentiel d'intensifier et de syst\u00e9matiser la recherche dans ce domaine \u00e0 long terme, aux niveaux national et cantonal. La disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es permettra de fonder les activit\u00e9s sur des preuves empiriques et de rendre plus objectif le d\u00e9bat public.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de la commission selon lequel une formation de qualit\u00e9 est indispensable pour nos \u00e9l\u00e8ves.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que la comp\u00e9tence pour l'enseignement implique \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de la formation des enseignants. Les cantons sont responsables de l'enseignement obligatoire ; la comp\u00e9tence r\u00e9glementaire pour un niveau scolaire signifie aussi la comp\u00e9tence de r\u00e9glementation pour la formation des enseignants de ce niveau. Les mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir une p\u00e9nurie d'enseignants doivent par cons\u00e9quent \u00eatre cherch\u00e9es, r\u00e9gl\u00e9es et mises en oeuvre au niveau cantonal et communal.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) met d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition de tr\u00e8s bonnes donn\u00e9es, notamment sur la formation des enseignants et sur la proportion de personnes non form\u00e9es ainsi que sur les pr\u00e9visions et les sc\u00e9narios de l'\u00e9volution du nombre d'\u00e9l\u00e8ves et d'enseignants. En particulier, l'OFS a r\u00e9cemment publi\u00e9 les nouvelles donn\u00e9es d'analyses longitudinales sur le maintien des enseignants de l'\u00e9cole obligatoire. C'est sur la base de ces donn\u00e9es et de ces sc\u00e9narios que les cantons vont travailler pour identifier les mesures \u00e0 adopter qui sont du ressort des cantons et des communes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge par cons\u00e9quent que les donn\u00e9es relev\u00e9es et analys\u00e9es par l'OFS au niveau national sont suffisantes. Il incombe aux cantons et \u00e0 la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) d'\u00e9valuer, dans le cadre de leur domaine de comp\u00e9tence, la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 d'autres \u00e9tudes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre les mesures qui en d\u00e9coulent.
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