Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 89, alinea 1, de la Constitution, Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons \" s'emploient \u00e0 promouvoir un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique suffisant, diversifi\u00e9, s\u00fbr, \u00e9conomiquement optimal et respectueux de l'environnement \". Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ pr\u00e9sentent une s\u00e9rie d'hypoth\u00e8ses selon lesquelles l'approvisionnement peut \u00eatre assur\u00e9 dans le cas d'une production et d'une consommation \u00e9nerg\u00e9tiques moyennes. Les fluctuations de la production photovolta\u00efque et de la production \u00e9olienne peuvent toutefois entra\u00eener une baisse massive de la production hivernale (offre) et la consommation (demande) conna\u00eetra \u00e9galement des variations plus importantes en hiver en raison de la multiplication des pompes \u00e0 chaleur et du d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique.
La situation actuelle montre \u00e0 quel point les importations d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz sont incertaines lorsque les pays voisins souffrent de p\u00e9nurie. Pour garantir \u00e0 tout moment un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique suffisant, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit donc savoir comment l'offre et la demande se comportent en cas de fluctuations. Une mod\u00e9lisation stochastique de toutes les cat\u00e9gories d'offre et de demande pertinentes, int\u00e9grant les d\u00e9pendances et comprenant une r\u00e9solution horaire, est indispensable \u00e0 cet effet.
Dans la perspective d'une r\u00e9vision de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire r\u00e9aliser un rapport pr\u00e9sentant une optimisation stochastique du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique pour l'ann\u00e9e 2050 comprenant les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
- Le taux de croissance annuel de la population jusqu'en 2050 correspond au taux de croissance moyen 2000-2021.
- Durant les ann\u00e9es de crise (d\u00e9ficit maximal en Suisse dans 20 ou 50 ans), l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz est en outre interrompue durant le semestre d'hiver.
- Les besoins de l'industrie, du commerce et des particuliers sont couverts \u00e0 toute heure pendant les 2 ann\u00e9es de crise et sont \u00e9conomiquement supportables.
- Les co\u00fbts et les capacit\u00e9s futurs des nouvelles technologies (batteries, hydrog\u00e8ne, nucl\u00e9aire, photovolta\u00efque, \u00e9olien) sont estim\u00e9s de mani\u00e8re technologiquement neutre et avec une prudence raisonnable.
- Les co\u00fbts en cas de fort d\u00e9veloppement des \u00e9nergies solaire et \u00e9olienne tiennent \u00e9galement compte du d\u00e9veloppement de l'infrastructure en ce qui concerne la charge de pointe du r\u00e9seau (r\u00e9seau, stockage par pompage, etc.).
- Le mod\u00e8le stochastique est neutre du point de vue de la technologie, optimise les co\u00fbts totaux et respecte les conditions environnementales (z\u00e9ro \u00e9mission nette de CO2, conservation des surfaces et protection des esp\u00e8ces).
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse a besoin, pour sa politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique, de sc\u00e9narios r\u00e9cents et solides concernant l'\u00e9volution de son syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, tenant compte \u00e9galement des d\u00e9veloppements observ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Le bon fonctionnement de ce syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00eatre garanti non seulement dans des conditions normales, mais \u00e9galement dans des conditions extr\u00eames. Pour s'en assurer, des tests de r\u00e9sistance (stress tests) sont n\u00e9cessaires. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) mandate r\u00e9guli\u00e8rement des organismes pour de tels sc\u00e9narios et tests.
Avec les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ (PE 2050+; www.bfe.admin.ch > Politique > Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+) \u00e9labor\u00e9es en 2020, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'une base \u00e9tendue et robuste sur laquelle fonder sa politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique \u00e0 long terme. Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques illustrent les variations de la production et de la consommation au moyen d'une mod\u00e9lisation horaire de la demande et de la production d'\u00e9lectricit\u00e9. Des ann\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques r\u00e9elles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme base pour la mod\u00e9lisation horaire, afin d'obtenir une image r\u00e9aliste des fluctuations de la production. Pour int\u00e9grer la production renouvelable dans le syst\u00e8me d'\u00e9lectricit\u00e9, il convient d'exploiter pleinement les potentiels de flexibilit\u00e9 tant du c\u00f4t\u00e9 de l'offre (p. ex. centrales hydro\u00e9lectriques \u00e0 accumulation) que de la demande (centrales de pompage-turbinage, mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, etc.). Du c\u00f4t\u00e9 de la demande, des profils de charge horaires englobant les flexibilit\u00e9s \u00e9ventuelles, notamment pour la consommation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des pompes \u00e0 chaleur, sont pris en consid\u00e9ration.
L'OFEN \u00e9labore r\u00e9guli\u00e8rement les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques. Chaque \u00e9dition se fonde sur les sc\u00e9narios de la Conf\u00e9d\u00e9ration les plus r\u00e9cents en mati\u00e8re de population, d'\u00e9conomie et de transports et sur les tout derniers facteurs d'influence technologiques, \u00e9conomiques et sociaux. Les co\u00fbts sont calcul\u00e9s en fonction des estimations disponibles les plus r\u00e9centes. Les hypoth\u00e8ses qui y sont formul\u00e9es ont fait l'objet de discussions au sein d'un groupe de suivi qui b\u00e9n\u00e9ficie d'une large assise, compos\u00e9, dans le cas des PE 2050+, de repr\u00e9sentantes et de repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux, des cantons et des villes, du secteur de l'\u00e9nergie, des associations \u00e9conomiques et environnementales, ainsi que des syndicats et des associations de protection des consommateurs. Un \u00e9change est \u00e9galement assur\u00e9 avec les milieux scientifiques.
En compl\u00e9ment aux Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, des analyses de l'ad\u00e9quation du syst\u00e8me portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 court, moyen et long termes sont men\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. Ces tests de r\u00e9sistance prennent notamment en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables (p. ex. ann\u00e9e de s\u00e9cheresse ou p\u00e9riode sombre et sans vent) et diff\u00e9rentes \u00e9volutions de la production, de la consommation et de l'\u00e9change d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse et \u00e0 l'international. Publi\u00e9e fin 2022, l'\u00e9tude la plus r\u00e9cente sur l'ad\u00e9quation du syst\u00e8me se concentre sur les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2040 (cf. communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21 d\u00e9cembre 2022).
Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques seront actualis\u00e9es et de nouvelles \u00e9tudes sur l'ad\u00e9quation du syst\u00e8me seront r\u00e9alis\u00e9es, au moment opportun, en fonction des processus l\u00e9gislatifs en cours dans le domaine de l'\u00e9nergie et des avanc\u00e9es techniques. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas pertinent d'\u00e9laborer un rapport suppl\u00e9mentaire en r\u00e9ponse au pr\u00e9sent postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1675209600000)\/","SubmittedBy":"Egger Mike","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1733822402000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523235747)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670198400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}