Dans son rapport \"Mati\u00e8res plastiques dans l'environnement\", le Conseil F\u00e9d\u00e9ral indique que les m\u00e9gots de cigarette sont une des principales sources de littering, et que le co\u00fbt de leur ramassage pour les collectivit\u00e9s publiques sont disproportionn\u00e9s. Or la limitation de ces m\u00e9gots dans l'environnement permettrait de diminuer non seulement ces co\u00fbts, mais \u00e9galement la pollution importante des eaux qui r\u00e9sulte de ce littering. Je demande au Conseil F\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 et la pertinence d'introduire les instruments qu'il pr\u00e9conise dans ce m\u00eame rapport pour limiter le littering, et plus sp\u00e9cifiquement une consigne sur les m\u00e9gots de cigarette.
","ReasonText":"Comme l'indique la r\u00e9ponse du Conseil F\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 19.3775 Chevalley, les m\u00e9gots de cigarettes n\u00e9gligemment jet\u00e9s parterre posent un s\u00e9rieux probl\u00e8me non seulement environnemental, mais \u00e9galement de sant\u00e9 public et de co\u00fbts.
Le m\u00e9got de cigarette occupe clairement la premi\u00e8re place des d\u00e9chets retrouv\u00e9s au bord des lacs et cours d'eau en Suisse (20 m\u00e9gots en moyenne pour 100 m\u00e8tres de rives). Le m\u00e9got est \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9sent dans les villes. A titre d'exemple, la Ville de Gen\u00e8ve a compt\u00e9 en 24 heures plus de 470 000 m\u00e9gots jet\u00e9s au sol, ce qui repr\u00e9sente plus de 1600 tonnes de m\u00e9gots de cigarettes en Suisse, si on extrapole ce chiffre sur l'ann\u00e9e.
Un m\u00e9got de cigarette se compose de 12 000 microparticules de plastique. Les filtres inclus dans les m\u00e9gots ont \u00e9galement absorb\u00e9 une partie des 4000 substances nocives pr\u00e9sentes dans la cigarette, dont la nicotine, des m\u00e9taux lourds, ou encore des gaz toxiques tels que l'ammoniac et l'acide cyanhydrique. Toutes ces substances finissent dans l'environnement, notamment dans l'eau potable.
Le m\u00e9got est certes un petit d\u00e9chet, mais justement parce qu'il est si petit, son ramassage est compliqu\u00e9. Le m\u00e9got engendre ainsi un surco\u00fbt de nettoyage d\u00e9mesur\u00e9, qui se monte \u00e0 plus de 50 millions par ann\u00e9e, \u00e0 charge des collectivit\u00e9s publiques. Ceci repr\u00e9sente le quart de l'ensemble des co\u00fbts support\u00e9s par la collectivit\u00e9 publique, li\u00e9s au nettoyage du littering.
Il existe de nombreuses campagnes d'informations pour expliquer qu'il ne faut pas jeter son m\u00e9got par terre. Cela ne fonctionne pas vu les chiffres cit\u00e9s plus haut. C'est d'autant plus regrettable qu'il est possible de recycler ces m\u00e9gots de cigarette, pour autant qu'ils soient bien s\u00e9par\u00e9s des autres d\u00e9chets.
Dans son rapport \" Mati\u00e8res plastiques dans l'environnement \" de septembre 2022, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral rappelle les probl\u00e8mes li\u00e9s au littering, dont les m\u00e9gots de cigarette. Dans les mesures possibles, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral mentionne de nombreux instruments, dont les incitations financi\u00e8res, comme par exemple la consigne. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que la consigne est pertinente pour les m\u00e9gots et qu'elle pourrait \u00eatre mise en place de mani\u00e8re efficiente\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 23 septembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport \" Mati\u00e8res plastiques dans l'environnement \" donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et Groupe PDC (19.4355). Ce rapport a identifi\u00e9 le fait d'abandonner ou de jeter de petites quantit\u00e9s de d\u00e9chets urbains (littering) comme l'une des principales sources de rejet de mati\u00e8res plastiques dans l'environnement. Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'introduire une consigne sur les m\u00e9gots de cigarettes ne constitue pas une mesure efficace de r\u00e9duction du littering. Les efforts \u00e0 fournir sur le plan des finances et du personnel pour mettre l'infrastructure en place puis g\u00e9rer le syst\u00e8me de consigne, c'est-\u00e0-dire r\u00e9cup\u00e9rer les m\u00e9gots et restituer les consignes, seraient tr\u00e8s importants.
Le littering ne peut \u00eatre trait\u00e9 efficacement que par une combinaison de mesures. Par ailleurs, les cantons et communes, comp\u00e9tents dans ce domaine, ainsi que des organisations priv\u00e9es appliquent d\u00e9j\u00e0 de nombreuses mesures, qui vont de la sensibilisation aux mesures r\u00e9pressives (amendes, p. ex.) en passant par la limitation des dommages (Clean-Up-Day, p. ex.) et la mise \u00e0 disposition d'une infrastructure de collecte dans l'espace public.
Toutefois, une n\u00e9cessit\u00e9 d'agir subsiste. Comme annonc\u00e9 dans la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 propos de l'interpellation 21.3994 \" Lutter contre les d\u00e9chets sauvages en Suisse \", d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Andrea Martina Geissb\u00fchler, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit de reconduire la table ronde sur les mesures contre les d\u00e9chets sauvages, consacr\u00e9e notamment aux produits du tabac. Dans ce cadre, associations et fabricants \u00e9laborent ensemble des mesures suppl\u00e9mentaires de lutte contre le littering.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1676419200000)\/","SubmittedBy":"Weber C\u00e9line","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109586343)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670457600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement"}}