Dans un rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de faire l'\u00e9tat des lieux de la mise en oeuvre du mandat de service public pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 LRTV en-ligne, en particulier de l'\u00e9quilibre de traitement des sujets et des opinions sur les comptes de r\u00e9seaux sociaux des m\u00e9dias de service public, dans ses missions de formation de la jeunesse et dans son soutien \u00e0 la culture.
","ReasonText":"En phase avec leur temps, les entreprises de la SSR se d\u00e9veloppent sur les r\u00e9seaux sociaux avec un certain succ\u00e8s\u00a0: le compte Instagram de la RTS est suivi, par exemple, par plus de 210 000 abonn\u00e9s, soit davantage que la plupart des titres de presse traditionnels, le compte Facebook par 311 000 personnes.
Selon les Annales 2022 sur la qualit\u00e9 des m\u00e9dias publi\u00e9es par le Centre de recherche sur le public et la soci\u00e9t\u00e9 de l'Universit\u00e9 de Zurich, 38\u00a0% de la population ne consulte plus de m\u00e9dias d'informations. Les jeunes hommes, notamment, consultent en moyenne 15 minutes des sites d'information sur leur smartphone, contre cinq minutes pour leur contemporaine. C'est dire combien les m\u00e9dias num\u00e9riques jouent un r\u00f4le devenu pr\u00e9pond\u00e9rant dans la formation de l'opinion publique, en particulier les plateformes de r\u00e9seaux sociaux.
En parall\u00e8le, la SSR contribue \u00e0 la formation de la jeunesse et soutient de plus en plus largement les oeuvres culturelles en Suisse. Les documentaires qui retracent l'Histoire de la Suisse sont souvent port\u00e9s par le Service public.
Dans ce contexte, il appara\u00eet indispensable d'analyser comment l'article 4 LRTV, con\u00e7u \u00e0 l'origine dans un esprit de \" cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et de radio \", est mis en oeuvre sur les r\u00e9seaux sociaux et comment les comptes de la SSR respectent l'obligation l\u00e9gale consistant \u00e0 \" pr\u00e9senter les \u00e9v\u00e9nements de mani\u00e8re fid\u00e8le et permettre au public de se faire sa propre opinion \" en identifiant les vues personnelles et les commentaires comme tels, (art. 4, al. 2 LRTV) et, s'agissant des \u00e9missions relatives aux votations et aux \u00e9lections, \" refl\u00e9ter \u00e9quitablement, la diversit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements et des opinions \" (art. 4, al. 4 LRTV), ainsi que dans le choix \u00e9ditorial des projets culturels et de formation soutenus.
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est notamment invit\u00e9 \u00e0 analyser la pond\u00e9ration des th\u00e9matiques et l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des id\u00e9es, des mouvements et des partis politiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis des ann\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM) fait r\u00e9guli\u00e8rement examiner scientifiquement la structure des programmes diffus\u00e9s sur les cha\u00eenes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision lin\u00e9aires de la SSR, ainsi que les th\u00e8mes abord\u00e9s. Les offres en ligne de la SSR sont \u00e9galement soumises \u00e0 des analyses r\u00e9guli\u00e8res. Celles-ci examinent notamment si la SSR respecte les dispositions de la concession - par exemple dans le domaine des offres en ligne les directives concernant la longueur des textes ou le lien entre les contributions en ligne et les programmes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision lin\u00e9aires. En outre, elles mesurent quels domaines th\u00e9matiques caract\u00e9risent l'offre en ligne de la SSR. Toutes les \u00e9tudes sont publi\u00e9es sur le site internet de l'OFCOM (www.bakom.admin.ch > M\u00e9dias \u00e9lectroniques > Recherche des m\u00e9dias > Recherche dans le domaine des m\u00e9dias > vers les \u00e9tudes).
Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les offres de la SSR diffus\u00e9es sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux qui s'adressent aux jeunes n'ont pas fait l'objet d'une analyse. L'OFCOM va commander une \u00e9tude \u00e0 ce sujet, qui examinera la structure th\u00e9matique des offres - proportion d'information, de culture, de formation, de divertissement et de sport - diffus\u00e9es sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux de la SSR les plus utilis\u00e9es par les jeunes. Il sera alors possible de tirer des conclusions sur la diversit\u00e9 th\u00e9matique au niveau structurel de ces offres.
Le postulat demande par ailleurs de v\u00e9rifier si les jeunes peuvent se forger leur propre opinion sur la base des offres propos\u00e9es, et si la SSR respecte le principe de la diversit\u00e9. Dans ce cas, il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d'examen des plaintes en mati\u00e8re de radio et de t\u00e9l\u00e9vision (AIEP) de proc\u00e9der, sur plainte, \u00e0 un tel examen. En effet, en raison des principes constitutionnels d'ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat et d'autonomie des programmes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit s'abstenir de se prononcer sur le contenu des \u00e9missions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1675209600000)\/","SubmittedBy":"Nantermod Philippe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1734689018000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28|34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522623037)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670803200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales|M\u00e9dias et communication|Culture"}}