La gare de passage de Lucerne est un projet du si\u00e8cle qui, pour la ville et le canton, mais aussi pour toute la Suisse centrale, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans retard. Actuellement, les signes indiquant que le projet est bloqu\u00e9 et qu'il risque de finir sur une voie de garage s'accumulent.
Du c\u00f4t\u00e9 de la Suisse centrale, tout est pr\u00eat. L'avant-projet relatif \u00e0 la gare de passage de Lucerne sera termin\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Qui plus est, le projet de construction et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate qui suivra est financ\u00e9 gr\u00e2ce aux \u00e9tapes d'am\u00e9nagement 2026 et 2035, et il est pr\u00e9vu que sa r\u00e9alisation se fasse dans la foul\u00e9e ; or le feu vert n'a pas encore \u00e9t\u00e9 donn\u00e9. L'OFT a en outre charg\u00e9 les CFF de planifier le calendrier de la r\u00e9alisation. Les r\u00e9sultats ne devraient toutefois pas \u00eatre disponibles avant la fin 2023.
L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 juin 2019 sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire a ent\u00e9rin\u00e9 non seulement, \u00e0 l'art.\u00a01, al.\u00a02, let.\u00a0h, l'\" \u00e9tude du projet d'extension de capacit\u00e9 (y compris projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate) du noeud de Lucerne (gare de passage) \", mais aussi, \u00e0 l'art.\u00a01, al.\u00a03, let.\u00a0b, le d\u00e9roulement chronologique en prescrivant une analyse de l'extension de capacit\u00e9 du noeud de Lucerne (gare de passage) dans la perspective de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante, qui fera l'objet d'un message d'ici \u00e0 2026. Les r\u00e8gles du jeu ne sauraient \u00eatre modifi\u00e9es soudainement. L'OFT et les CFF communiquent de mani\u00e8re contradictoire. Il semble que l'OFT et les CFF se passent la patate chaude qu'est le dossier de la gare de passage. Cette situation soul\u00e8ve plusieurs questions\u00a0:
1. Qui d\u00e9cidera des prochaines \u00e9tapes et des prochaines phases, sur quelles bases et en fonction de quels crit\u00e8res\u00a0?
2. Pourquoi le projet n'a-t-il pas encore \u00e9t\u00e9 valid\u00e9\u00a0? Quand l'OFT donnera-t-il son feu vert au projet de construction et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate de la gare de passage de Lucerne, dont le financement est d\u00e9j\u00e0 boucl\u00e9\u00a0?
3. Quand le d\u00e9but de la construction de la gare de passage de Lucerne est-il pr\u00e9vu eu \u00e9gard aux connaissances dont l'OFT dispose actuellement\u00a0?
4. S'agit-il seulement d'une rumeur inqui\u00e9tante ou la planification du projet de gare de passage de Lucerne risque-t-elle r\u00e9ellement d'\u00eatre interrompue, ce qui entra\u00eenerait des retards dans le lancement des travaux\u00a0? Que font conjointement l'OFT et les CFF pour \u00e9viter par tous les moyens tout risque d'interruption\u00a0?
5. Quelles sont les ressources en personnel qui sont disponibles pour la planification entre 2024 et 2026\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 48d de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101), l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT), en sa qualit\u00e9 de responsable du processus, coordonne et dirige la planification des \u00e9tapes d'am\u00e9nagement. L'art. 48c LCdF dispose que les mesures pr\u00e9vues dans les \u00e9tapes d'am\u00e9nagement sont fond\u00e9es sur un besoin attest\u00e9 et sur un projet d'offre reposant lui-m\u00eame sur des principes micro\u00e9conomiques et macro\u00e9conomiques.
Dans la perspective du message 2026 relatif \u00e0 la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement, l'OFT examine les mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'art. 1, al. 3, let. a \u00e0 e, de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 juin 2019 sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, parmi lesquelles figure la r\u00e9alisation de la gare de passage de Lucerne. Il d\u00e9termine si et dans quelle mesure la mise en oeuvre des projets mentionn\u00e9s peut \u00eatre recommand\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement dans le cadre des possibilit\u00e9s financi\u00e8res du fonds d'infrastructure ferroviaire. Lors des travaux, l'OFT se concerte \u00e9troitement avec les cantons, les CFF et les autres entreprises de transport. Tous les travaux relatifs \u00e0 la gare de passage de Lucerne sont coordonn\u00e9s entre les diff\u00e9rents acteurs au sein d'une organisation cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet.
2./4. L'avant-projet relatif \u00e0 la gare de passage de Lucerne se trouve actuellement en phase finale. Ensuite, la pr\u00e9paration de la phase suivante commencera en tenant compte des r\u00e9sultats d'une \u00e9tude sur le d\u00e9roulement de la r\u00e9alisation. Cette phase durera environ six mois, avant que le projet de l'ouvrage et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate puisse \u00eatre lanc\u00e9. Cette d\u00e9marche suit la proc\u00e9dure normale pour les projets de construction, il n'y a pas de risque d'interruption de la planification.
3. Si le Parlement approuve la r\u00e9alisation de tout ou partie de la gare de passage de Lucerne en 2026, les travaux pourront commencer au d\u00e9but des ann\u00e9es 30 conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancier actuel.
5. Les ressources de l'OFT et des CFF sont utilis\u00e9es de sorte que la mise en oeuvre de projets approuv\u00e9s puisse progresser g\u00e9n\u00e9ralement sans retard.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1674604800000)\/","SubmittedBy":"Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger Andrea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1678320000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1718193668237)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670803200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}