Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de traiter de mani\u00e8re urgente et ind\u00e9pendante de la r\u00e9vision de la RS 814.01 la menace du frelon asiatique sur les abeilles. \u00c0 ce titre il collabore directement avec les cantons et les soutient financi\u00e8rement dans l'exercice de leur mandat.
","ReasonText":"Le frelon asiatique (Vespa velutina) est une esp\u00e8ce exotique envahissante qui depuis son arriv\u00e9e dans le sud-ouest de la France en 2004 colonise progressivement les r\u00e9gions et pays avoisinants au rythme de quelques dizaines de km par ann\u00e9e. Cet animal est un redoutable pr\u00e9dateur des abeilles mellif\u00e8res (Apis mellifera). C'est \u00e9galement un pr\u00e9dateur g\u00e9n\u00e9raliste qui menace l'ensemble de la biodiversit\u00e9 des insectes de notre pays.
Les apicultrices et apiculteurs du pays saluent les efforts mis en place par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour suivre l'apparition et le d\u00e9veloppement des populations de cet insecte ind\u00e9sirable. Malheureusement, si ces mesures sont tr\u00e8s utiles, elles n'apportent pas de solutions concr\u00e8tes quant \u00e0 sa progression dans notre pays.
Plusieurs questions parlementaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es r\u00e9cemment (20.4480 par Elisabeth Baume Schneider au Conseil des \u00c9tats, 21.4503 et 21.4478 par Delphine Klopfenstein Broggini et Andreas Aebi au Conseil national). Elles ont obtenu la promesse d'une proposition de r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et d'un examen de la classification du frelon asiatique dans la liste des esp\u00e8ces exotiques invasives.
Malheureusement cette r\u00e9vision n'a toujours pas \u00e9t\u00e9 soumises au parlement. La situation \u00e9volue rapidement avec \u00e0 ce jour 8 cantons (AG, BL, FR, GE, JU, NE, SO et VD) o\u00f9 la pr\u00e9sence du frelon asiatique est av\u00e9r\u00e9e. Sa reproduction a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e dans six d'entre eux. En absence de lignes directrices de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons r\u00e9agissent de mani\u00e8re non-coordonn\u00e9es favorisant ainsi la progression de ce cet insecte invasif.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina) rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des cantons en vertu du droit en vigueur (art. 52 de l'ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l'environnement [ODE], RS 814.911). En cas de besoin, la Conf\u00e9d\u00e9ration assume un r\u00f4le de coordination.
Pour remplir ce r\u00f4le, soit coordonner les r\u00e9actions des unit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes aux probl\u00e8mes dus au frelon asiatique, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a d\u00e9j\u00e0 satisfait l'une des demandes de la motion. D\u00e9but 2022, il a en effet convi\u00e9 \u00e0 une table ronde des repr\u00e9sentants des cantons concern\u00e9s, de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des milieux scientifiques et du secteur en question. Des clarifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es lors de cet \u00e9v\u00e9nement concernant les t\u00e2ches et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents acteurs. Il a en outre \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que, dans le cadre de la plateforme \" Cercle exotique \", qui r\u00e9unit les sp\u00e9cialistes cantonaux des esp\u00e8ces exotiques, les cantons r\u00e9viseraient leurs recommandations en mati\u00e8re de lutte contre le frelon asiatique \u00e0 l'aune des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es et des derni\u00e8res d\u00e9couvertes scientifiques. Au besoin, les cantons soumettront, sur la base de l'article 49 de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), une demande de participation financi\u00e8re \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration afin de soutenir la formation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9pondre aux questions ouvertes en recherche fondamentale et appliqu\u00e9e.
Pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse imposer aux cantons des obligations suppl\u00e9mentaires dans ce domaine ou encourager des mesures de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes, il est n\u00e9cessaire de modifier la loi sur la protection de l'environnement. En 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 et mis en consultation un tel projet de r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement. Ce projet pr\u00e9voyait des mesures contre les organismes exotiques envahissants. Le projet a rencontr\u00e9 une opposition massive. Pour cette raison, il est pr\u00e9vu dans un premier temps d'adapter l'ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l'environnement (ODE) sur la base de la l\u00e9gislation en vigueur, afin d'interdire la vente de n\u00e9ophytes envahissantes. Le DETEC a d\u00e9marr\u00e9 la consultation \u00e0 ce sujet le 13 d\u00e9cembre 2022. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une proc\u00e9dure parall\u00e8le, comme le demande l'auteure de la motion, n'est pas appropri\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1677024000000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1734689095000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522070570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670889600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Environnement|Agriculture"}}