La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et le changement climatique exigent une transition rapide vers une plus grande efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et le recours aux \u00e9nergies renouvelables. Or la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e risque de devenir un obstacle de taille dans le secteur du b\u00e2timent et dans l'artisanat. Et ce, bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait constat\u00e9 d\u00e8s 2013 dans son message relatif au premier paquet de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 que \" sans un nombre suffisant de sp\u00e9cialistes, les mesures ne peuvent \u00eatre mises en oeuvre dans le respect des \u00e9ch\u00e9ances et de la qualit\u00e9 \" et que l'article 48 de la loi sur l'\u00e9nergie (RS 730.0) dispose qu'\" en collaboration avec les cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la formation et la formation continue des personnes charg\u00e9es de t\u00e2ches d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente loi \".
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral chiffre-t-il ce \" nombre suffisant de sp\u00e9cialistes \" par profession actuellement, dans cinq ans et dans dix ans\u00a0?
2. Dans quelle mesure cette valeur cible est-elle atteinte chez les \u00e9lectriciens, les \u00e9lectroniciens, les installateurs et monteurs en chauffage, les installateurs et monteurs sanitaires et les installateurs et monteurs solaires, les ferblantiers, les couvreurs, les sp\u00e9cialistes des sondes g\u00e9othermiques et chez les autres personnes charg\u00e9es de t\u00e2ches d\u00e9coulant de la loi sur l'\u00e9nergie\u00a0?
3. Combien de places d'apprentissage sont propos\u00e9es dans les m\u00e9tiers pr\u00e9cit\u00e9s et dans les autres m\u00e9tiers qui remplissent des t\u00e2ches d\u00e9coulant de la loi sur l'\u00e9nergie, et combien sont pourvues\u00a0? Combien en faudra-t-il dans dix ans\u00a0?
4. Quels objectifs concrets et mesurables le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fixe-t-il pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 au cours des dix prochaines ann\u00e9es\u00a0?
5. Quels sont les objectifs concrets et mesurables d\u00e9finis par les organisations du monde du travail dans le cadre de l'\" offensive de formation du secteur du b\u00e2timent \" lanc\u00e9e en 2022\u00a0?
6. Quels instruments le Conseil f\u00e9d\u00e9ral utilise-t-il pour v\u00e9rifier si ces derniers objectifs sont effectivement atteints\u00a0?
7. Y a-t-il un \u00e9quilibre entre les incitations des programmes d'aide \u00e0 la r\u00e9duction des co\u00fbts d'investissement et les mesures visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e ou faut-il des programmes plus ambitieux dans la formation professionnelle pour maintenir la coh\u00e9rence des mesures\u00a0?
8. 500 000 adultes ne sont pas dipl\u00f4m\u00e9s du secondaire II. Une modularisation de la formation professionnelle permettrait-elle d'attirer plus d'adultes vers les offres de formation initiale et continue dans le domaine de l'\u00e9nergie\u00a0?
9. Les jeunes d\u00e9cident t\u00f4t des m\u00e9tiers qui pourraient les int\u00e9resser et de l'environnement d'apprentissage qui leur conviendrait le plus. Y a-t-il des programmes de sensibilisation destin\u00e9s aux enfants pour qu'ils soient familiaris\u00e9s avec la transition \u00e9cologique d\u00e8s l'\u00e9cole primaire\u00a0? Si oui, quels sont-ils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1, 2 et 4. En janvier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en collaboration avec les acteurs du secteur, a lanc\u00e9 l'offensive de formation du secteur du b\u00e2timent\u00a0; une feuille de route a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans ce contexte. II a donn\u00e9 pour mandat, dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route, d'\u00e9tablir un mod\u00e8le d'impact, d'en d\u00e9finir les indicateurs et de concevoir un concept de monitorage. Lors de ces travaux, les besoins en main-d'oeuvre qualifi\u00e9e \u00e0 l'avenir pour les diff\u00e9rents corps de m\u00e9tier qui participent \u00e0 la r\u00e9alisation d'objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques sp\u00e9cifiques (p. ex. le nombre de sp\u00e9cialistes n\u00e9cessaires pour le remplacement des chauffages fonctionnant aux \u00e9nergies fossiles d'ici \u00e0 2035/2050) seront \u00e9valu\u00e9s. Les conclusions seront disponibles au plus t\u00f4t d\u00e9but mai 2023. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pour l'heure pas de chiffres qui lui permettent de r\u00e9pondre de mani\u00e8re concr\u00e8te aux questions 1, 2 et 4. Il consid\u00e8re qu'il n'est pas judicieux de collecter de tels chiffres pour l'ensemble des professions \u00e9voqu\u00e9es, mais pr\u00e9voit, comme mentionn\u00e9 plus haut, que les chiffres en lien avec des \"objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques\" sp\u00e9cifiques fassent l'objet d'une estimation.
3. Le nombre de places d'apprentissage dans les m\u00e9tiers cit\u00e9s par l'auteur de l'interpellation sera \u00e9galement \u00e9valu\u00e9 dans le cadre du mandat susmentionn\u00e9 portant sur l'\u00e9laboration d'un mod\u00e8le d'impact et l'\u00e9tablissement d'un concept de monitorage. Il conviendra en outre de s'enqu\u00e9rir, aupr\u00e8s des acteurs du secteur, du nombre de places d'apprentissage effectivement pourvues. Une estimation grossi\u00e8re du nombre de places d'apprentissage suppl\u00e9mentaires \u00e0 cr\u00e9er sera \u00e9galement effectu\u00e9e.
5. Dans le cadre de l'offensive de formation, les organisations du monde du travail ne se sont pas engag\u00e9es \u00e0 atteindre des objectifs mesurables. Par contre, pour tous les projets soutenus par Suisse\u00c9nergie, des objectifs mesurables sont d\u00e9finis. En 2016, le secteur du b\u00e2timent s'est par ailleurs engag\u00e9 dans une charte \u00e0 poursuivre les objectifs de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et \u00e0 mettre en oeuvre une offensive de formation. De fait, il est dans son int\u00e9r\u00eat de rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre.
6. Le mod\u00e8le d'impact et les indicateurs d\u00e9finis permettront de quantifier les objectifs de l'offensive de formation et de contr\u00f4ler p\u00e9riodiquement leur r\u00e9alisation.
7. Les deux programmes se compl\u00e8tent\u00a0; ils sont, l'un et l'autre, essentiels pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Les acteurs du secteur s'emploient actuellement \u00e0 mettre en oeuvre les premi\u00e8res mesures de l'offensive de formation. L'impact sera mesurable au cours des cinq prochaines ann\u00e9es.
8. Il existe d'ores et d\u00e9j\u00e0 un vaste \u00e9ventail de formations initiales et de formations continues permettant d'augmenter le nombre de sp\u00e9cialistes pour le domaine de l'\u00e9nergie qui pourront \u00eatre recrut\u00e9s. Les adultes peuvent faire leur choix parmi une large vari\u00e9t\u00e9 de formations continues ax\u00e9es sur la pratique du m\u00e9tier, telles que des cours sp\u00e9cialis\u00e9s, pour acqu\u00e9rir rapidement le savoir n\u00e9cessaire. Ils ont aussi la possibilit\u00e9 de se former pour obtenir un dipl\u00f4me professionnel. Une modularisation des formations professionnelles initiales est d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible. Les organisations du monde du travail sont comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re.
9. L'instruction publique est du ressort des cantons. Les plans d'\u00e9tudes abordent les th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 sous diff\u00e9rents angles. Dans le cadre de l'offensive de formation, des mesures sont en cours de planification pour mieux informer les \u00e9coli\u00e8res et les \u00e9coliers sur les m\u00e9tiers du b\u00e2timent (p. ex. journ\u00e9e des m\u00e9tiers du b\u00e2timent, mat\u00e9riel pour les centres d'orientation professionnelle). Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, dans le cadre du programme Suisse\u00c9nergie, apport\u00e9 son soutien \u00e0 des projets d'acteurs priv\u00e9s visant \u00e0 mettre des sp\u00e9cialistes \u00e0 la disposition des \u00e9coles dans le cadre d'un \"enseignement sur l'\u00e9nergie\" (www.suisseenergie.ch > Formation > Th\u00e8me d'enseignement > Variez les activit\u00e9s et faites intervenir des sp\u00e9cialistes de l'\u00e9nergie pendant les cours).
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