Selon le rapport 112/2021 d'Agroscope, l'utilisation de charbon v\u00e9g\u00e9tal dans l'agriculture pr\u00e9sente un important potentiel de ralentissement des changements climatiques, car cette substance fixe le carbone \u00e0 long terme dans le sol. Cette technique pourrait contribuer de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques de la Suisse. De plus, son utilisation pourrait influencer positivement le cycle des nutriments, en particulier de l'azote, r\u00e9duire les \u00e9missions gazeuses (protoxyde d'azote et ammoniac) et le lessivage des phosphates et des nitrates dans les eaux souterraines et accro\u00eetre la capacit\u00e9 de r\u00e9tention de l'eau. Toutefois, ses effets positifs d\u00e9pendent en grande partie du type de charbon v\u00e9g\u00e9tal, de l'utilisation qui en est faite et du sol dans lequel il est enfoui. Pr\u00e9cisons par exemple qu'aucun processus d'activation optimal n'a encore \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et qu'il n'existe \u00e0 ce jour en Suisse que peu de machines adapt\u00e9es \u00e0 la fertilisation par enfouissement.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-on \u00e9valu\u00e9 la capacit\u00e9 du charbon v\u00e9g\u00e9tal \u00e0 am\u00e9liorer les sols et \u00e0 s\u00e9questrer le CO2 en Suisse\u00a0?
2. Les d\u00e9veloppements europ\u00e9ens sont-ils pris en compte (certificats CO2, lib\u00e9ralisation des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la production de charbon v\u00e9g\u00e9tal) ? Une r\u00e9flexion plus large sur la durabilit\u00e9 \u00e9cologique et \u00e9conomique du produit est-elle en cours (utilisation optimale de la biomasse, ressource naturelle\u00a0: la carbonisation \u00e0 grande \u00e9chelle est-elle judicieuse ou engendre-t-elle un gaspillage des nutriments) ? Le potentiel pr\u00e9sent pourrait-il \u00eatre mieux exploit\u00e9 en Suisse (programme de promotion) ?
3. Des projets de recherche visant \u00e0 \u00e9tudier les effets agronomiques et \u00e9cologiques du charbon v\u00e9g\u00e9tal ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s (AgroCO2ncept, Recycle4Bio, Black goes Green). D'autres sont en cours de r\u00e9alisation. Les donn\u00e9es disponibles peuvent-elles d\u00e9j\u00e0 livrer des conclusions sur les effets du charbon v\u00e9g\u00e9tal sur la qualit\u00e9 des sols et sur la s\u00e9questration du CO2\u00a0? Dans la n\u00e9gative, s'efforce-t-on de combler ces lacunes par d'autres projets de recherche\u00a0?
4. Il est essentiel d'enfouir correctement le charbon v\u00e9g\u00e9tal pour en obtenir une utilisation judicieuse et efficace dans l'agriculture. Comment peut-on garantir que les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation et d'un perfectionnement appropri\u00e9s\u00a0? Comment peut-on limiter la production et l'utilisation inappropri\u00e9es de charbon v\u00e9g\u00e9tal\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le charbon v\u00e9g\u00e9tal peut \u00eatre un moyen biologique d'absorber le CO2 et donc de freiner le changement climatique, mais son potentiel en Suisse est limit\u00e9. D'apr\u00e8s les estimations, qui sont tr\u00e8s incertaines, ce potentiel se situe entre 0,14 et 1,16 million de tonnes d'\u00e9quivalent CO2 par an. De plus, il ne faut pas s'attendre \u00e0 ce que l'\u00e9pandage de charbon v\u00e9g\u00e9tal am\u00e9liore de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les rendements en Suisse, car les terres agricoles de notre pays re\u00e7oivent assez d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants et pr\u00e9sentent une bonne capacit\u00e9 de r\u00e9tention de ces \u00e9l\u00e9ments.
2. La Suisse a \u00e9t\u00e9 le premier pays europ\u00e9en \u00e0 r\u00e9glementer l'emploi du charbon v\u00e9g\u00e9tal ; elle l'a fait en introduisant une disposition dans l'ordonnance sur les engrais (OEng ; RS 916.171). Il est pr\u00e9vu d'harmoniser cette r\u00e9glementation, lors de sa prochaine r\u00e9vision totale \u00e0 l'horizon 2024, avec le r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2019/1009 sur la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des fertilisants, tout en gardant les valeurs strictes auxquelles les polluants potentiels sont aujourd'hui limit\u00e9s. La proc\u00e9dure de consultation sur la nouvelle ordonnance sur les engrais s'ouvrira au printemps 2023. La production de charbon v\u00e9g\u00e9tal ne sera rentable que gr\u00e2ce aux recettes combin\u00e9es de la vente du produit et de l'utilisation de la chaleur n\u00e9cessaire au processus de pyrolyse. Elle ne le sera pas du seul fait des certificats de CO2. Pour le moment, il n'existe aucune \u00e9tude compl\u00e8te portant sur tous les aspects \u00e9conomiques et \u00e9cologiques d'une telle production. Par ailleurs, il est d\u00e9conseill\u00e9 d'\u00e9pandre du charbon v\u00e9g\u00e9tal \u00e0 grande \u00e9chelle, car les effets \u00e0 long terme de cette substance sur les sols de notre pays ne sont pas suffisamment \u00e9tudi\u00e9s. De plus, il serait contraire \u00e0 la strat\u00e9gie poursuivie par la Suisse en ce qui concerne la biomasse de subventionner la production de charbon v\u00e9g\u00e9tal en vue de produire de la biomasse au lieu de denr\u00e9es alimentaires sur les terres agricoles de notre pays. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas actuellement de promouvoir l'usage du charbon v\u00e9g\u00e9tal.
3. D'autres projets de recherche ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en vue de d\u00e9couvrir le potentiel et l'efficacit\u00e9 du charbon v\u00e9g\u00e9tal pour les sols en Suisse. Par exemple, une \u00e9tude est en cours en vue de d\u00e9terminer le potentiel de la pyrolyse des engrais de ferme dans notre pays (Institut Ithaka). Le FiBL m\u00e8ne un autre projet, financ\u00e9 par l'OFAG, pour mesurer l'influence du charbon v\u00e9g\u00e9tal sur le cycle des \u00e9l\u00e9ments fertilisants, ainsi que ses cons\u00e9quences sur l'animal. La Strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050, de m\u00eame que le rapport qui r\u00e9pondra au postulat Bourgois 19.3639 \" S\u00e9questration du carbone par le sol \", sont en cours de conception. La question de savoir s'il faut pousser les recherches sur le charbon v\u00e9g\u00e9tal y sera aussi examin\u00e9e.
4. Le probl\u00e8me de la fabrication et de l'emploi inappropri\u00e9s du charbon v\u00e9g\u00e9tal est trait\u00e9 dans une fiche technique publi\u00e9e conjointement par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Cercle Sol, qui regroupe les services cantonaux de la protection des sols. La fiche peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur le site www.ofev.admin.ch > Th\u00e8mes > Climat > Informations pour sp\u00e9cialistes > Extraction et stockage du CO2. Elle est surtout destin\u00e9e aux administrations cantonales et aux sp\u00e9cialistes de la vulgarisation agricole. En outre, Agridea se consacre, dans l'un de ses groupes de travail, \u00e0 la fabrication et \u00e0 l'usage judicieux du charbon v\u00e9g\u00e9tal dans l'agriculture.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1675209600000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1734684018000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1777992232317)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670976000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Agriculture"}}