L'avant-projet, le projet de construction et le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate de la gare de passage de Lucerne sont financ\u00e9s par les \u00e9tapes d'am\u00e9nagement 2025 et 2035. L'OFT a valid\u00e9 l'avant-projet et les CFF le mettent actuellement en oeuvre. La fin de l'avant-projet est pr\u00e9vue pour le printemps 2023. Parall\u00e8lement, l'OFT a charg\u00e9 les CFF de la r\u00e9alisation. Les r\u00e9sultats sont attendus d'ici fin 2023. Pour l'heure, le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate est annonc\u00e9 pour 2026 et le d\u00e9but des travaux vers 2029.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Avec l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035, des directives ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour la planification de la gare de passage de Lucerne et pour une autre d\u00e9cision en 2026. Le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate sera-t-il achev\u00e9 d'ici \u00e0 2026, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
2. Quand le projet de construction et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate financ\u00e9 par l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 sera-t-il valid\u00e9 par l'OFT\u00a0?
3. Quelle priorit\u00e9 l'OFT et les CFF donnent-ils \u00e0 l'am\u00e9nagement du noeud ferroviaire de Lucerne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'avant-projet relatif \u00e0 la gare de passage de Lucerne se trouve actuellement en phase finale. La pr\u00e9paration de la phase suivante commencera en tenant compte des conclusions d'une \u00e9tude portant sur l'ordre chronologique des r\u00e9alisations. Cette phase durera environ six mois, avant que le projet de l'ouvrage et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate puisse \u00eatre lanc\u00e9. Sur la base des conclusions de cette \u00e9tude, qui indiquera les mesures qui peuvent \u00eatre mises en oeuvre et dans quel ordre chronologique, il sera possible d'attribuer le mandat de projet de l'ouvrage et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate pour la poursuite de l'\u00e9tude de projet de la gare de passage. Le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate ne sera vraisemblablement pas encore tout \u00e0 fait termin\u00e9 en 2026.
2. Le projet de l'ouvrage et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate sera command\u00e9 d\u00e8s que les conclusions de l'\u00e9tude sur l'ordre chronologique des r\u00e9alisations seront disponibles. Lesdites conclusions seront int\u00e9gr\u00e9es au mandat. D'apr\u00e8s la planification actuelle, cela devrait \u00eatre le cas d'ici \u00e0 la fin 2023.
3. Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 juin 2019 sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, l'examen de la gare de passage de Lucerne fait partie des mesures command\u00e9es par le Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra donc position sur ce projet dans son message 2026. L'OFT charge les CFF de prendre les mesures de planification correspondantes comprenant l'\u00e9tude de projet et le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate. La d\u00e9cision concernant les mesures d'am\u00e9nagement \u00e0 r\u00e9aliser revient au Parlement. Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera les projets qui pr\u00e9sentent la plus grande utilit\u00e9 et qui peuvent \u00eatre financ\u00e9s dans le cadre des possibilit\u00e9s du fonds d'infrastructure ferroviaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1675209600000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1734683210000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523288073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670976000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}