Selon les d\u00e9clarations de l'OFT et des CFF au sujet du message mis en consultation et consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des programmes d'am\u00e9nagement et \u00e0 la perspective Rail 2050, la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement (message 2026) mettra en oeuvre la plupart des mesures infrastructurelles qui n'ont pas d'incidence sur la stabilit\u00e9 de l'horaire et qui visent \u00e0 exploiter le projet d'offre 2035, d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9, de mani\u00e8re stable et ponctuelle. L'OFT a annonc\u00e9 qu'il ne serait pas possible d'entreprendre des projets d'am\u00e9nagement plus importants avec de nouveaux objectifs d'offre avant 2033. Le projet de cr\u00e9er une gare de passage \u00e0 Lucerne vise pourtant \u00e0 \u00e9liminer un goulet d'\u00e9tranglement datant de plusieurs d\u00e9cennies et ne toucherait pas le r\u00e9seau existant, hormis aux jonctions du G\u00fctsch et du Rotsee.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le projet de cr\u00e9er une gare de passage va-t-il dans le sens d'une circulation stable et ponctuelle dans le noeud ferroviaire de Lucerne\u00a0? Ce projet a-t-il fait l'objet d'une demande dans le cadre du message 2026\u00a0?
2. Pourquoi les travaux d'am\u00e9nagement de la gare de passage de Lucerne risquent-ils de ne pas commencer avant 2033, alors qu'ils ne toucheraient quasiment pas le r\u00e9seau existant\u00a0?
3. L'ARE pr\u00e9voit une forte croissance de la demande dans le noeud ferroviaire de Lucerne. Qu'envisage-t-on pour assurer une circulation stable s'il n'est pas pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 des am\u00e9nagements\u00a0?
4. Quelles autres possibilit\u00e9s permettraient d'assurer une circulation stable dans le noeud ferroviaire de Lucerne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./4. La d\u00e9cision concernant les mesures d'am\u00e9nagement \u00e0 r\u00e9aliser revient au Parlement. Dans la perspective du message 2026 relatif \u00e0 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'art. 1, al. 3, de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 juin 2019 sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, parmi lesquelles figure la r\u00e9alisation de la gare de passage de Lucerne.
Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera les projets qui pr\u00e9sentent la plus grande utilit\u00e9 et qui peuvent \u00eatre financ\u00e9s dans le cadre des possibilit\u00e9s du fonds d'infrastructure ferroviaire. \u00c0 cela s'ajoutent les travaux de planification pour la consolidation de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 qui ont d\u00e9marr\u00e9 au d\u00e9but de 2023. Il s'agit, dans ce cadre, de trouver des solutions pour r\u00e9duire les temps de parcours sur l'axe est-ouest comme pr\u00e9vu initialement malgr\u00e9 l'abandon par les CFF de la technologie de compensation du roulis (WAKO). Par ailleurs, il convient de d\u00e9terminer des mesures infrastructurelles compl\u00e9mentaires afin d'augmenter la stabilit\u00e9 de l'exploitation et garantir la possibilit\u00e9 d'assurer l'horaire de l'offre planifi\u00e9e. Si ces travaux r\u00e9v\u00e8lent qu'il faut agir au niveau du noeud de Lucerne, il s'agira de proposer, sur la base de l'\u00e9tude en cours sur l'ordre chronologique des r\u00e9alisations, des mesures infrastructurelles compl\u00e9mentaires dans le noeud de Lucerne, compatibles avec le projet global de la gare de passage.
2. L'\u00e9tude en cours pr\u00e9cit\u00e9e permet d'approfondir ces questions. Il en r\u00e9sultera, d'ici \u00e0 fin 2023, une vue d'ensemble des options envisageables afin de concevoir un ordre chronologique ad\u00e9quat des \u00e9tapes de l'offre et des mesures infrastructurelles n\u00e9cessaires qui en d\u00e9coulent. Ces r\u00e9flexions tiennent compte de l'utilisation du mat\u00e9riel roulant et des conceptions de production pour les diff\u00e9rentes phases. La p\u00e9riode de r\u00e9alisation pourra alors \u00eatre indiqu\u00e9e concr\u00e8tement.
3. Dans le cadre de la consolidation du projet d'offre 2035, les param\u00e8tres de planification seront \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9s et l'on s'assurera que les installations disponibles avec le mat\u00e9riel roulant pr\u00e9vu permettent une exploitation stable et ponctuelle m\u00eame en cas de forte affluence de passagers. Des pr\u00e9visions de trafic d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'horizon 2050 seront disponibles et serviront de base \u00e0 l'\u00e9laboration du message 2030. Par cons\u00e9quent, les cantons pourront transmettre leurs objectifs d'offre pour cet horizon \u00e0 partir de 2025.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1675209600000)\/","SubmittedBy":"Schilliger Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690497781043)\/","SubmissionDate":"\/Date(1670976000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}