Depuis d\u00e9but d\u00e9cembre, l'Azerba\u00efdjan cr\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises des situations belliqueuses afin d'isoler le Karabakh de la R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie et donc du monde ext\u00e9rieur. Le matin du 12 d\u00e9cembre 2022, des personnes en provenance de la R\u00e9publique d'Azerba\u00efdjan, se pr\u00e9sentant comme des \u00e9cologistes, ont bloqu\u00e9 la circulation au corridor de Latchine, cr\u00e9\u00e9 par l'accord de cessez-le-feu sign\u00e9 entre l'Arm\u00e9nie, l'Azerba\u00efdjan et la Russie le 9 novembre 2020 pour assurer la liaison entre le Haut-Karabakh et l'Arm\u00e9nie.
Partant, les r\u00e9sidents du Haut-Karabakh sont priv\u00e9s de leur droit de circuler librement dans les deux directions et il est impossible d'y introduire des biens essentiels\u00a0: ils sont confront\u00e9s \u00e0 la menace imminente d'une crise humanitaire. Bakou a \u00e9galement coup\u00e9 l'approvisionnement en gaz et toutes les \u00e9coles du territoire ont d\u00fb fermer.
Cette situation est en conflit direct avec le point 6 de l'accord trilat\u00e9ral du 9 novembre 2020, selon lequel\u00a0:
a. le corridor de Latchine restera sous le contr\u00f4le du contingent de maintien de la paix de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et
b. la R\u00e9publique d'Azerbaidjan assurera la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des citoyens, des v\u00e9hicules et des marchandises dans les deux sens le long du corridor de Latchine.
Il appara\u00eet en sus que Bakou se rend coupable de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du droit humanitaire et du droit international public dans la r\u00e9gion telles que des actes de torture ou des ex\u00e9cutions sommaires contre les Arm\u00e9niens.
Le blocus du corridor de Latchine peut traduire l'intention de l'Azerba\u00efdjan de perp\u00e9trer un nouveau g\u00e9nocide contre les Arm\u00e9niens du Karabakh. Le risque existe vraiment. Les violations continues du r\u00e9gime de cessez-le-feu et les provocations des forces arm\u00e9es azerbaidjanaises sur la ligne de contact entre le Karabakh et le reste de l'Azerba\u00efdjan rendent tr\u00e8s concr\u00e8te la menace existentielle pour la population r\u00e9sidente. Il devient ainsi imp\u00e9ratif de relancer des m\u00e9canismes internationaux pour garantir les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des populations, en particulier des Arm\u00e9niens de cette r\u00e9gion.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9, par ses bons offices, \u00e0 intervenir plus directement dans la r\u00e9gion, \u00e9ventuellement \u00e9 se coordonner avec la communaut\u00e9 internationale, notamment avec la France et les \u00c9tats-Unis, pour faire pression sur l'Azerbaidjian afin de ne pas permettre un g\u00e9nocide \u00e9 l'encontre des Arm\u00e9niens du Haut-Karabagh\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat, en qualit\u00e9 de prochain membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, \u00e9galement de concert avec la France qui a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 ces actes violents, d'attirer d'urgence l'attention de ce Conseil sur ce dossier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occup\u00e9 par la situation s\u00e9curitaire au Caucase du Sud et en particulier \u00e0 la fronti\u00e8re entre l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan et le long du corridor de Latchine. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res suit la situation de pr\u00e8s. Le 15 d\u00e9cembre 2022 et le 19 janvier 2023, il a demand\u00e9 publiquement que le libre passage par ce corridor soit r\u00e9tabli. Par ailleurs, la Suisse appelle les parties \u00e0 respecter leurs engagements concernant la d\u00e9claration tripartite de novembre 2020, le cessez-le-feu et \u00e0 redoubler d'efforts pour trouver une solution \u00e0 long terme au conflit par le biais de n\u00e9gociations. Une telle solution doit \u00eatre fond\u00e9e sur le respect mutuel de la souverainet\u00e9 et de l'int\u00e9grit\u00e9 territoriales des deux pays conform\u00e9ment au droit international, ainsi que la protection des droits des minorit\u00e9s, y compris ceux des Arm\u00e9niens du Karabagh.
La Suisse a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'elle est pr\u00eate \u00e0 promouvoir le dialogue entre les parties, notamment par ses bons offices, si celles-ci le souhaitent. C'est dans cet esprit que la Suisse a facilit\u00e9, le 2 octobre 2022 \u00e0 Gen\u00e8ve, une rencontre bilat\u00e9rale entre les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res arm\u00e9nien et azerba\u00efdjanais. La disponibilit\u00e9 de la Suisse \u00e0 faciliter le dialogue s'applique \u00e9galement \u00e0 la situation actuelle concernant l'acc\u00e8s au corridor de Latchine.
2. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies est l'acteur principal pour le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales. C'est dans ce contexte que, le 20 d\u00e9cembre 2022, il a discut\u00e9 des d\u00e9veloppements le long du corridor de Latchine. Dans le cadre de son mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en 2023-2024, la Suisse participera et s'engagera activement dans de telles discussions. Parmi les quatre priorit\u00e9s th\u00e9matiques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est fix\u00e9es pour ce mandat figurent \"Construire une paix durable \" et \" Prot\u00e9ger la population civile dans les conflits \".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1676419200000)\/","SubmittedBy":"Walder Nicolas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1764148381493)\/","SubmissionDate":"\/Date(1671062400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}