En d\u00e9cembre 2022, une analyse \u00e9conomique r\u00e9alis\u00e9e par l'Office de l'\u00e9conomie et du travail du canton de Zurich (Z\u00fcrcher Wirtschaftsmonitoring, d\u00e9cembre 2022, p. 17) a montr\u00e9 que l'\u00e9cart salarial entre les sexes \u00e9tait pratiquement inexistant chez les jeunes et les personnes c\u00e9libataires. M\u00eame si l'on constate des variations en fonction du secteur \u00e9conomique et du niveau de formation, le revenu m\u00e9dian des c\u00e9libataires affiche ainsi, suivant l'\u00e2ge, un \u00e9cart compris entre 0 et 7\u00a0% seulement. Chez les personnes mari\u00e9es, en revanche, l'\u00e9cart est consid\u00e9rable. Pourtant, l'\u00e9tat civil ne devrait normalement pas avoir d'influence sur les salaires. Bien que les enqu\u00eates sur la structure des salaires ne permettent pas de savoir si une personne a ou non des enfants, l'Office de l'\u00e9conomie et du travail du canton de Zurich en conclut que le fait d'en avoir est un facteur de diff\u00e9rence salariale d\u00e9cisif. Autrement dit, c'est la maternit\u00e9 qui creuse l'\u00e9cart salarial.
Le canton de Zurich ventile ses donn\u00e9es en fonction de l'\u00e2ge et de l'\u00e9tat civil, ce que ne fait pas l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. On peut d\u00e8s lors se demander si les constats d\u00e9coulant de l'analyse zurichoise (\u00e9cart variable en fonction de l'\u00e9tat civil et de l'\u00e2ge) s'appliquent aussi au reste de la Suisse. Obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 cette question serait important pour les milieux politiques, car cela permettrait de mieux comprendre les diff\u00e9rences salariales et leurs causes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter les donn\u00e9es concernant l'\u00e9cart salarial entre hommes et femmes de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e selon l'\u00e9tat civil et l'\u00e2ge, comme le fait le canton de Zurich, et \u00e0 donner suffisamment de visibilit\u00e9 \u00e0 ces informations\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'enqu\u00eate suisse sur les salaires (ESS/LSE) r\u00e9alis\u00e9e chaque 2 ans par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) fournit des indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence sur le niveau des salaires en Suisse. Calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pour les femmes et les hommes, les r\u00e9sultats sont ventil\u00e9s selon diff\u00e9rentes dimensions telles que l'\u00e2ge, la formation, la position professionnelle, la branche ou encore le niveau d'exigence du poste occup\u00e9. Dans son programme de diffusion standard, l'OFS publie d\u00e9j\u00e0 des indicateurs sur le niveau des salaires selon les diff\u00e9rentes classes d'\u00e2ge. Il est possible de fournir des indicateurs salariaux ventil\u00e9s \u00e9galement selon l'\u00e9tat civil. (Cf. Analyse der Lohnunterschiede zwischen Frauen und M\u00e4nnern anhand der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2018).
Selon la loi sur l'\u00e9galit\u00e9 (LEg ; RS 151.1) toute discrimination salariale entre femmes et hommes se fondant sur l'\u00e9tat civil ou la situation familiale est interdite. Dans le cadre de certaines analyses, cette variable peut \u00eatre utilis\u00e9e pour montrer l'envergure de la diff\u00e9rence salariale appel\u00e9e \" motherhood penalty \" (p\u00e9nalit\u00e9 de maternit\u00e9), mais jamais pour l\u00e9gitimer les diff\u00e9rences salariales.
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