Dans l'esprit des articles 73 \u00e0 80 Cst., qui pr\u00e9voient que l'\u00eatre humain et son environnement naturel doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les atteintes nuisibles, l'OFEV doit prendre des mesures efficaces dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la sensibilisation, de la r\u00e9duction des dommages et de la r\u00e9pression pour lutter contre l'augmentation constante des d\u00e9chets sauvages en Suisse, les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent et les effets n\u00e9gatifs sur les plans \u00e9cologique, social et \u00e9conomique. Il lancera \u00e0 cet effet une campagne nationale durable contre les d\u00e9chets sauvages (comme l'OFSP l'a fait, avec succ\u00e8s, avec la campagne nationale de lutte contre le sida). L'objectif de cette campagne nationale est de faire en sorte que le non-abandon des d\u00e9chets dans l'espace public redevienne la norme pour la population.
Pour des raisons \u00e9cologiques, sociales et \u00e9conomiques, notre pays gagnerait \u00e0 ce que ce fl\u00e9au disparaisse. Malgr\u00e9 les innombrables campagnes men\u00e9es par les cantons, les communes et le secteur priv\u00e9, le probl\u00e8me des d\u00e9chets sauvages continue de s'aggraver. Les co\u00fbts que les cantons et les communes ont \u00e0 supporter pour \u00e9liminer les d\u00e9chets sauvages s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 200 millions de francs. Ce chiffre ne comprend toutefois pas les co\u00fbts environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques. Les efforts ponctuels des communes, des cantons et du secteur priv\u00e9 sont vou\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chec, car ils ciblent certains groupes uniquement, et non l'ensemble de la population. De plus, les actions ne sont pas coordonn\u00e9es sur le plan visuel (logos, etc.), de sorte que la communication \u00e9choue compl\u00e8tement aupr\u00e8s de la population, ce qui est regrettable, car il faudrait exploiter le fait qu'une grande partie d'elle est dispos\u00e9e \u00e0 s'engager pour notre environnement, et donc contre les d\u00e9chets sauvages.
Seule une campagne nationale de l'OFEV, qui s'adresserait \u00e0 l'ensemble de la population, permettrait de conjuguer les efforts. C'est ainsi que nous r\u00e9ussirons \u00e0 faire na\u00eetre une prise conscience, \u00e0 multiplier l'effet des mesures et \u00e0 garantir la durabilit\u00e9 des efforts. Seule une campagne nationale permettra d'expliquer \u00e0 la population que les d\u00e9chets sauvages sont un probl\u00e8me national qui n\u00e9cessite le concours de chacun pour \u00eatre r\u00e9solu. Il n'en va pas moins de nos for\u00eats, de nos paysages, de l'eau, de la faune sauvage, du b\u00e9tail, de l'agriculture, du tourisme et de la qualit\u00e9 de vie et du bien-\u00eatre de la population.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation \" Lutter contre les d\u00e9chets sauvages en Suisse \" (21.3994), d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Andrea Geissb\u00fchler, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mentionn\u00e9 un grand nombre de mesures engag\u00e9es avec le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le concours d'organisations priv\u00e9es. En outre, diff\u00e9rents cantons, villes, communes et organisations de protection de l'environnement m\u00e8nent d\u00e9j\u00e0 des campagnes de sensibilisation. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une campagne nationale de lutte contre l'abandon de d\u00e9chets (ou littering), conduite par la Conf\u00e9d\u00e9ration, n'est pas n\u00e9cessaire.
Comme annonc\u00e9 dans la r\u00e9ponse susmentionn\u00e9e, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a relanc\u00e9 la table ronde sur les mesures contre les d\u00e9chets sauvages. Dans ce cadre, des associations et des producteurs \u00e9laborent ensemble des mesures suppl\u00e9mentaires de lutte contre le littering qui seront mises en oeuvre \u00e0 titre volontaire.
En 2020, la motion 19.4100 \" Lutter efficacement contre l'abandon de d\u00e9chets \", d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Jacques Bourgeois, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et transmise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle demande que des bases l\u00e9gales soient \u00e9labor\u00e9es, en faisant la distinction entre zones urbaines et zones rurales, pour qu'il soit possible de prendre des mesures incitatives efficaces contre le littering. Cette motion est mise en oeuvre avec la r\u00e9vision en cours de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) qui a lieu dans le cadre de l'initiative parlementaire 20.433 \" D\u00e9velopper l'\u00e9conomie circulaire en Suisse \", d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national. Le projet devrait \u00eatre trait\u00e9 par le Conseil national au printemps 2023.
En raison des diff\u00e9rents travaux en cours, et puisque la lutte contre le littering rel\u00e8ve en principe de la comp\u00e9tence des cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une campagne nationale n'est pas indiqu\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1677024000000)\/","SubmittedBy":"Geissb\u00fchler Andrea Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701941416000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523174630)\/","SubmissionDate":"\/Date(1671062400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Environnement"}}