Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de mettre en place des indicateurs permettant de d\u00e9finir des seuils d'alerte en cas de situation de stress hydrique. Les indicateurs doivent tenir compte notamment de la temp\u00e9rature des cours d'eau, de leurs d\u00e9bits mais aussi de la longueur des passages \u00e0 sec et de la pluviom\u00e9trie. Ils doivent \u00e9galement int\u00e9grer la notion de solidarit\u00e9 amont-aval des bassins versants.
","ReasonText":"Il y a quelques mois, la Suisse vivait son deuxi\u00e8me \u00e9t\u00e9 le plus chaud depuis 1864. Cet \u00e9t\u00e9-l\u00e0 est par ailleurs rest\u00e9 tr\u00e8s sec. En Suisse occidentale, par exemple, il est tomb\u00e9 moins de 60\u00a0% des quantit\u00e9s habituelles de pluie. Le sud du Tessin a \u00e9galement connu des valeurs tr\u00e8s basses, inf\u00e9rieures \u00e0 40\u00a0% de la norme des trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans la r\u00e9gion de Gen\u00e8ve, le mois de juillet a \u00e9t\u00e9 un des plus secs depuis le d\u00e9but de l'existence des mesures\u00a0: la Drize par exemple, rivi\u00e8re franco-suisse, sous affluent du Rh\u00f4ne par l'Arve, a d\u00fb \u00eatre artificiellement aliment\u00e9e en eau potable pour \u00e9viter une h\u00e9catombe de poissons, notamment des salmonid\u00e9s, ne pouvant pas survivre \u00e0 plus de 25 degr\u00e9s.
L'eau trouve un usage multiple en Suisse. Elle concerne les m\u00e9nages bien s\u00fbr, mais aussi l'industrie et l'agriculture. On sait aussi que la force de l'eau nous livre plus de la moiti\u00e9 de nos besoins en \u00e9lectricit\u00e9, tandis qu'un d\u00e9bit r\u00e9siduel suffisant est indispensable pour maintenir la biodiversit\u00e9 en bonne sant\u00e9.
L'eau est une ressource sous pression et la concurrence de ses usages est toujours plus forte. Afin de d\u00e9pister au plus vite une situation de stress hydrique, soit une situation critique o\u00f9 l'eau pourrait manquer pour l'un ou/et l'autre de ses usages, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en place des indicateurs pertinents permettant de d\u00e9clencher des alertes. Ces alertes donneront ensuite la possibilit\u00e9 aux cantons de r\u00e9agir \u00e0 travers des mesures ad\u00e9quates pour pallier la situation de crise. En tant que consommatrices et consommateurs, nous sommes en mesure de participer \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources en eau globales par nos choix de biens de consommation et par une utilisation parcimonieuse de l'eau potable.
Une observation fine du terrain, \u00e0 travers la prise de la temp\u00e9rature des cours d'eau, de leurs d\u00e9bits mais aussi de la longueur des passages \u00e0 sec, sont autant d'indicateurs n\u00e9cessaires pour dresser un bilan r\u00e9gulier de la situation et d\u00e9finir des seuils d'alerte, pour ensuite enclencher des mesures \u00e0 prendre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 18 mai 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 les trois offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents, \u00e0 savoir l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie, de mettre sur pied d'ici \u00e0 2025 un syst\u00e8me de d\u00e9tection et d'alerte pr\u00e9coces en mati\u00e8re de s\u00e9cheresse. Le syst\u00e8me pr\u00e9vu, d'envergure nationale, se fonde entre autres sur les indicateurs hydrologiques demand\u00e9s par l'autrice de la pr\u00e9sente motion.
Un monitoring global de la temp\u00e9rature des cours d'eau existe d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui. En outre, le syst\u00e8me \u00e9voqu\u00e9 permettra \u00e0 l'avenir d'\u00e9tablir plusieurs semaines \u00e0 l'avance des pr\u00e9visions en mati\u00e8re de temp\u00e9rature des cours d'eau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'objectif de la motion est atteint.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1676419200000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1734689370000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523214027)\/","SubmissionDate":"\/Date(1671062400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}