Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur la mise en oeuvre de l'initiative de Rothenturm et un \u00e9tat des lieux de la protection des marais en Suisse. Un volet sur la protection des sols organiques agricoles et les synergies entre ces deux th\u00e9matiques y sera int\u00e9gr\u00e9 - en particulier pour les zones tampons. Des pistes d'am\u00e9lioration seront propos\u00e9es afin que les marais, ces zones essentielles pour la biodiversit\u00e9 et le climat, soient enfin prot\u00e9g\u00e9s.
","ReasonText":"35 ans apr\u00e8s l'acceptation de l'initiative pour la protection des marais, ces zones humides essentielles pour la biodiversit\u00e9 et le climat ne se portent pas bien. Selon les associations de protection de l'environnement, si une partie des marais a bien \u00e9t\u00e9 revitalis\u00e9e, \" 80\u00a0% des hauts-marais ont toujours un besoin urgent d'assainissement et pr\u00e8s de 70\u00a0% des bas-marais s'embuissonnent de mani\u00e8re ind\u00e9sirable \".
La protection des marais a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux cantons qui l'appliquent avec plus ou moins d'\u00e9nergie. Les conflits entre diff\u00e9rents usagers sont fr\u00e9quents en raison des activit\u00e9s ayant lieu \u00e0 proximit\u00e9, notamment l'exploitation agricole des terres attenantes. Les drains, tr\u00e8s pr\u00e9sents dans ces zones, contribuent \u00e0 l'ass\u00e8chement non souhait\u00e9 des marais et la disparition des sols tourbeux par min\u00e9ralisation de la mati\u00e8re organique. La r\u00e9alisation des revitalisations et des zones tampons dans ce contexte est essentielle mais extr\u00eamement d\u00e9licate.
En parall\u00e8le, nous assistons \u00e0 une disparition inqui\u00e9tante des sols organiques, avec \u00e0 la cl\u00e9 des probl\u00e8mes en mati\u00e8re de production agricole et d'importants impacts climatiques. Une r\u00e9elle protection des marais implique une r\u00e9flexion large qui englobe les terres alentours. De nouvelles pratiques agricoles sont n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la disparition des sols organiques, limiter les \u00e9missions de CO2, pr\u00e9server la production et permettre la pleine protection des marais. La remise en \u00e9tat des dynamiques hydriques dans les r\u00e9gions humides semble in\u00e9luctable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit offrir des alternatives viables aux agricultrices et agriculteurs qui voient leur outil de production dispara\u00eetre sous leurs yeux et leur avenir \u00eatre ainsi menac\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9tat des biotopes et des sites mar\u00e9cageux fait d\u00e9j\u00e0 l'objet d'\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res.
- L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) rel\u00e8ve en effet p\u00e9riodiquement l'\u00e9tat de la mise en oeuvre cantonale des biotopes et des sites mar\u00e9cageux d'importance nationale. Les r\u00e9sultats des enqu\u00eates de 2010, 2014 et 2018 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s l'ann\u00e9e correspondante, tandis que ceux de l'enqu\u00eate de 2021 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en 2022. La prochaine enqu\u00eate est pr\u00e9vue en 2025 et permettra, entre autres, d'\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s durant la p\u00e9riode de programme 2020-2024.
- L'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL) recense depuis 2011, sur mandat de l'OFEV, les modifications des biotopes d'importance nationale (Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse). \u00c0 l'aide de relev\u00e9s effectu\u00e9s sur le terrain et d'analyses de vues a\u00e9riennes, le WSL contr\u00f4le si les biotopes \u00e9voluent conform\u00e9ment aux objectifs de protection. Le Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse est un programme con\u00e7u sur le long terme ; le premier cycle de relev\u00e9s s'est achev\u00e9 en 2017 et le deuxi\u00e8me, qui le sera en 2023, fera ensuite l'objet d'une publication.
- En 2018, l'OFEV a r\u00e9dig\u00e9 le \" Rapport \u00e0 l'attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites mar\u00e9cageux \" (parlement.ch > Rapport \u00e0 l'attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites mar\u00e9cageux). Ce rapport expose en d\u00e9tail les bases juridiques et leur effet, la m\u00e9thodologie de l'\u00e9laboration de l'inventaire, les prestations des marais et des sites mar\u00e9cageux ainsi que l'\u00e9tat de la mise en oeuvre et de l'ex\u00e9cution.
- Le postulat Bourgeois 19.3639 qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, demande l'\u00e9laboration d'un rapport relatif \u00e0 la s\u00e9questration du carbone dans les diff\u00e9rents types de sol suisses. Il int\u00e8gre notamment la question du potentiel de ces derniers \u00e0 s\u00e9questrer et \u00e0 conserver \u00e0 long terme le carbone. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait pr\u00e9senter le rapport en r\u00e9ponse au postulat au cours du premier semestre 2023.
Sur la base des r\u00e9sultats et des analyses des effets d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9s ainsi que des travaux en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la requ\u00eate exprim\u00e9e dans le postulat est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1676419200000)\/","SubmittedBy":"Fivaz Fabien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1678060800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690497702210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1671062400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}