Les combustibles fossiles sont la principale cause de l'urgence climatique. Charbon, p\u00e9trole et gaz sont responsables au niveau mondial de pr\u00e8s de 80\u00a0% de toutes les \u00e9missions de dioxyde de carbone depuis le d\u00e9but de la r\u00e9volution industrielle.
De plus en plus de personnes reconnaissent aujourd'hui que la coop\u00e9ration internationale est la seule mani\u00e8re de pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration des combustibles fossiles et de supprimer progressivement les stocks et les infrastructures. Tout comme il y a cinquante ans, lorsqu'un trait\u00e9 international a permis de d\u00e9samorcer la menace des armes nucl\u00e9aires, le monde a aujourd'hui besoin d'un Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des combustibles fossiles afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat.
La campagne pour un Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des combustibles fossiles est constitu\u00e9e d'un r\u00e9seau de plus de 1000 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Selon ces organisations, nous devons aujourd'hui imp\u00e9rativement coop\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9chelle internationale pour progressivement abandonner toute production de combustibles fossiles et trouver des solutions plus s\u00fbres et efficaces. Cette coop\u00e9ration doit se faire dans trois domaines principaux\u00a0:
- la non-prolif\u00e9ration par l'arr\u00eat progressif de la prolif\u00e9ration du charbon, du p\u00e9trole et du gaz et la fin de toute nouvelle activit\u00e9 d'exploration et de production ;
- un d\u00e9sarmement mondial par la suppression progressive des stocks existants et l'arr\u00eat de la production de combustibles fossiles conform\u00e9ment \u00e0 l'objectif climatique mondial de 1,5\u00b0C ;
- une transition pacifique et juste par la mise en oeuvre de solutions concr\u00e8tes pour une transition \u00e9quitable qui profite \u00e0 tous et toutes.
Des Etas insulaires, des villes et gouvernements locaux ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s scientifiques ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'appel international pour l'\u00e9laboration de ce Trait\u00e9. Le 20 octobre dernier, le Parlement europ\u00e9en a demand\u00e9 aux \u00c9tats-nations d'\u00e9laborer un tel trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des combustibles fossiles.
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se positionne-t-il par rapport \u00e0 cette proposition de Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des combustibles fossiles\u00a0?
- Consid\u00e8re-t-il qu'il s'agit d'une solution qui pourrait contribuer \u00e0 atteindre les objectifs de l'Accord de Paris\u00a0?
- Est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager au niveau international pour qu'un tel Trait\u00e9 puisse voir le jour\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconnait l'importance et promeut la transition des \u00e9nergies fossiles vers des sources d'\u00e9nergies renouvelables.
Le Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des combustibles fossiles est encore au stade initial des discussions et ses contours ne sont pas encore d\u00e9finis. De plus, la n\u00e9gociation d'un tel trait\u00e9 n\u00e9cessiterait plusieurs ann\u00e9es, alors que des r\u00e9ductions rapides des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont n\u00e9cessaires.
C'est pourquoi la Suisse continue d'\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de faire avancer, dans diff\u00e9rents forums internationaux, la transition vers un abandon progressif des \u00e9nergies fossiles. Cela n'emp\u00eache pas d'\u00e9valuer en parall\u00e8le un soutien \u00e0 un \u00e9ventuel Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des combustibles fossiles. La Suisse s'engage notamment dans le cadre de l'Accord de Paris \u00e0 donner un suivi efficace \u00e0 l'appel de la COP26 de Glasgow afin que les pays abandonnent progressivement l'utilisation du charbon et suppriment les subsides aux \u00e9nergies fossiles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1675209600000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1679011200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690497035957)\/","SubmissionDate":"\/Date(1671148800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement|\u00c9nergie"}}