Les poissons du Doubs sont atteints de la saprolegnose dans une proportion in\u00e9dite et particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante. De l'avis des sp\u00e9cialistes et notamment des p\u00eacheurs qui vivent la rivi\u00e8re au quotidien, c'est l'\u00e9tat de la rivi\u00e8re - jug\u00e9 mauvais - qui est probl\u00e9matique. Du c\u00f4t\u00e9 suisse, le plan d'action national en faveur du Doubs tente d'am\u00e9liorer la situation, mais les mesures mises en oeuvre jusqu'\u00e0 maintenant ne sont de loin pas suffisantes. Il faudrait une coordination transnationale et la probl\u00e9matique de la qualit\u00e9 des eaux devrait \u00eatre abord\u00e9e au niveau de l'ensemble du bassin versant. Le probl\u00e8me principal r\u00e9side dans le fait que le groupe de travail binational pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse ne s'est plus r\u00e9uni depuis 2016. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voudra bien se d\u00e9terminer sur les raisons pour lesquelles il ne coop\u00e8re pas davantage avec la France en faveur de la qualit\u00e9 du Doubs et ce qu'il entend entreprendre pour y rem\u00e9dier\u00a0; notamment s'il compte agir activement pour r\u00e9unir rapidement le groupe susmentionn\u00e9.
Depuis octobre dernier, la maladie fongique qu'est la saprolegnose, s'attaque \u00e0 nouveau aux poissons du Doubs. La totalit\u00e9 du tron\u00e7on franco-suisse est touch\u00e9. Ce qui particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant, c'est que les poissons (en particulier les truites) sont atteints en pleine p\u00e9riode de fraye\u00a0; ph\u00e9nom\u00e8ne qui n'avait encore jamais \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 auparavant. La quantit\u00e9 importante de poissons atteints en premi\u00e8re partie de p\u00e9riode de fraye est un fait in\u00e9dit et tr\u00e8s inqui\u00e9tant en vue des semaines \u00e0 venir. Pour les p\u00eacheurs, il n'y a aucun doute, ce ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u00fb au mauvais \u00e9tat sanitaire de la rivi\u00e8re.
Lors de la 43\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 permanent de la Convention de Berne en 2022, la \" Recommandation No. 169 (2013) sur l'Apron du Rh\u00f4ne (Zingel asper) dans le Doubs \" a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e par toutes les parties prenantes. Le Comit\u00e9 permanent s'est d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \" pr\u00e9occup\u00e9 par le risque imminent d'extinction de la population de l'apron du Rh\u00f4ne dans le Doubs en Suisse \". Il a ajout\u00e9 qu'il esp\u00e9rait beaucoup de la r\u00e9flexion commune men\u00e9e pour identifier les meilleures options pour une future strat\u00e9gie de sauvegarde de l'apron du Rh\u00f4ne. Le Comit\u00e9 a en outre salu\u00e9 l'adoption par la France d'un nouveau plan d'action 2020-2030 pour l'apron du Rh\u00f4ne et du \" Plan rivi\u00e8res karstiques 2022-2027 \". Il constate la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir le suivi des recommandations ant\u00e9rieures, notamment du point de vue de la collaboration entre les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et suisses (groupe de travail binational sur la qualit\u00e9 des eaux) pour lutter contre la pollution et instaurer sur le terrain des mesures contre la pollution d'origine agricole.
La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re se focalise sur la gestion des d\u00e9bits et des projets qui y sont li\u00e9s. Cependant, cela fait maintenant plusieurs ann\u00e9es que le \" groupe de travail binational pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse \" ne se r\u00e9unit plus.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.4460 du 24 f\u00e9vrier 2021 qui soulevait d\u00e9j\u00e0 ce probl\u00e8me, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirmait que\u00a0: \" Pour la Suisse, une telle rencontre est envisageable \u00e0 condition que l'avancement du dossier requiert de nouvelles d\u00e9cisions d'ordre autre que de nature technique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les structures existantes tant au plan national qu'au plan binational sont suffisantes pour assurer une coordination satisfaisante entre les deux \u00e9tats \".
Cet avis n'est cependant partag\u00e9 ni par les ONG (rapport 2022 \u00e0 la Convention de Berne), ni par la Convention de Berne. Les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse et la coordination de l'avancement des actions \u00e0 mener sont jug\u00e9s insuffisants. Si aucun d\u00e9passement de \"valeurs limites\" des substances mesur\u00e9es par les stations NAWAs n'a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9, des observations visuelles de colmatage des fonds et d'importants d\u00e9veloppements algaux sont r\u00e9guli\u00e8rement signal\u00e9s dans le Doubs, entre autres par les p\u00eacheurs. D'ailleurs, la question se pose de savoir si ces \" valeurs limites \" fix\u00e9es par l'Oeaux sontet pour qu'un \u00e9change d'information concernant la pollution li\u00e9e aux eaux us\u00e9e et aux intrants agricoles ait lieuet pour qu'un \u00e9change d'information concernant la pollution li\u00e9e aux eaux us\u00e9e et aux intrants agri adapt\u00e9es \u00e0 la typologie de rivi\u00e8res karstique.
Dans le rapport des ONG \u00e0 la Convention de Berne, on apprend qu'un courrier avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 en 2020 \u00e0 l'OFEV et la Pr\u00e9fecture du Doubs par les ONG suisses et fran\u00e7aises pour demander que le groupe binational qualit\u00e9 des eaux se r\u00e9unisse enfin. Il y \u00e9tait mentionn\u00e9 que dans le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re r\u00e9union du groupe binational du 14 mars 2016, les co-pr\u00e9sidents proposaient qu'un premier \u00e9change sur le sujet agricole ait rapidement lieu dans le cadre du groupe technique. Il \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9 que ces r\u00e9flexions devraient int\u00e9grer \" les probl\u00e9matiques \" nutriments \" et \" pesticides \" et (...) cibler les param\u00e8tres r\u00e9ellement probl\u00e9matiques, tout en int\u00e9grant la question des \u00e9ventuels biais li\u00e9s au calibrage des seuils de d\u00e9tection \". Au vu de la situation actuelle, il est regrettable et incompr\u00e9hensible que cet \u00e9change n'ait pas eu lieu. La collaboration et l'\u00e9change d'informations devraient \u00eatre intensifi\u00e9s entre les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et suisses, notamment en ce qui concerne la pollution li\u00e9e aux eaux us\u00e9es et aux intrants agricoles.
Au vu de l'urgence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est respectueusement invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il oeuvrer pour que le \" groupe de travail binational pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse \" se r\u00e9unisse enfin au niveau politique et pas seulement \" technique \" ? Ainsi que pour qu'il y ait un \u00e9change d'informations concernant la pollution li\u00e9e aux eaux us\u00e9es et aux intrants agricoles\u00a0? Cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quel d\u00e9lai\u00a0?
- Envisage-t-il d'int\u00e9grer les milieux associatifs (ONG, associations de p\u00eaches) au sein de ce groupe binational afin de donner suite \u00e0 cette requ\u00eate qui est depuis longtemps formul\u00e9e par ces milieux concern\u00e9s\u00a0?
- Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte s'engager pour que le groupe binational instaure un \" plan d'action binational \" pr\u00e9cis concernant la sauvegarde du Doubs, avec les financements associ\u00e9s et pouvant \u00eatre arbitr\u00e9 au sein du groupe binational\u00a0?
- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend entreprendre d'autres actions ou l\u00e9gif\u00e9rer sp\u00e9cifiquement en faveur d'une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du Doubs et de sa biodiversit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 20.4460 Fivaz Fabien, le groupe de travail binational pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse (ci-apr\u00e8s groupe binational) se r\u00e9unira lorsque des d\u00e9cisions d'ordre politique ou de nouvelles orientations strat\u00e9giques s'av\u00e9reront n\u00e9cessaires. Pour l'heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se concentre sur la mise en oeuvre des mesures du plan d'action binational qui est suivie au niveau du groupe de travail technique.
2. Les milieux int\u00e9ress\u00e9s et les ONG suisses sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s en tant que membres permanents au sein du groupe binational. Pour la Suisse, le groupe binational comprend des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales, du Parc Naturel R\u00e9gional du Doubs et de la f\u00e9d\u00e9ration cantonale des p\u00eacheurs jurassiens.
Le repr\u00e9sentant des p\u00eacheurs suisses n'a pas particip\u00e9 aux deux derni\u00e8res s\u00e9ances du groupe binational (2015-2016).
3. Le groupe binational a formellement valid\u00e9 un plan d'action binational lors de sa s\u00e9ance du 22 janvier 2014. Le groupe binational suit et \u00e9value la mise en oeuvre des mesures du plan d'action. Les mesures pr\u00e9vues dans le plan d'action binational sont en majorit\u00e9 soit en cours, soit d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. Pour la Suisse, plusieurs mesures d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux ont ainsi d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es (r\u00e9habilitation et agrandissement de plusieurs stations d'\u00e9puration STEP), sont en phase de finalisation (traitement suppl\u00e9mentaire des micropolluants \u00e0 la STEP de la Chaux-de-Fonds) ou en cours (traitement suppl\u00e9mentaire des micropolluants \u00e0 la STEP du Locle). Le financement des mesures du plan d'action binational ne requiert pas de nouveaux fonds car il est assur\u00e9 avec les programmes existants de la Conf\u00e9d\u00e9ration (\u00e9limination des micropolluants dans des stations d'\u00e9puration (STEP), revitalisation, assainissement de la force hydraulique, mesures sur l'agriculture, etc.).
4. Les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de protection des eaux (LEaux, RS 814.20), de protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451) ainsi que de la p\u00eache (LFSP, RS 923.0) s'appliquent \u00e0 tous les cours d'eaux suisses, y compris le Doubs. La mise en oeuvre de ces bases l\u00e9gales (revitalisation, \u00e9limination des micropolluants dans des STEP, assainissement de la force hydraulique, etc.) est en cours et doit permettre d'atteindre les objectifs vis\u00e9s du bon \u00e9tat des eaux ainsi que de la biodiversit\u00e9. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'aucune autre l\u00e9gif\u00e9ration n'est n\u00e9cessaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1676419200000)\/","SubmittedBy":"Vara C\u00e9line","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1678320000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1751961357233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1671148800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5117,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}